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Convocation - 090
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le À l40| to) EM
ID : 016-211603741-20240925-2024 090-DE
Ville d'espaces A de contrastes
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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 25 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiané ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Hassen SFAR, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Clémence BOUDET, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANI, Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Fadilla DAHMANI À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Frédéric MILLAC À Robert JABOUILLE,
Jean Leopold STWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Marianne IRIARTE-HUET,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Mallory PEYRONAUD.
Monsieur Hassen SFAR a été nommé secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le O4 | LO/ oi ES
ID : 016-211603741-20240925-2024_090-DE
N° 2024-090- Convention de mise à disposition de locaux au Secours Populaire
Depuis le 1° décembre 2000, pour permettre au Secours Populaire d'exercer son activité au sein du quartier du Champ de Manœuvre, Logélia met à disposition de la ville de Soyaux deux locaux :
- un local d’une surface de 84.38m°, situé au rez-de-chaussée de la Tour W1, 2 rue Gérard Philippe. Celui-ci est raccordé à l’eau et à l’électricité, il est équipé de compteurs individuels. Il est composé de deux pièces, d’un bureau, d’une cuisine, d’un cellier et d’un WC.
- un local d’une surface de 25 m° au rez-de-chaussée de l’immeuble situé 9 rue Louis Jouvet. Celui- ci est composé d’une seule pièce, il sert uniquement de zone de stockage, il n’est ni raccordé à lélectricité ni à l’eau.
La commune met elle-même ces locaux à la disposition du Secours Populaire qui assure l’accueil des personnes en difficultés et la distribution alimentaire, chaque semaine, du mardi au jeudi. Le nombre de bénéficiaires s’est accru depuis l'installation du Secours Populaire dans le quartier. De 130 ménages accueillis en 2000, ils sont passés à 280 en 2024.
Pour faire face à ce surcroit d’activité et organiser la distribution de l’aide, les bénévoles du Secours Populaire doivent réaménager les locaux à chaque accueil du public.
Pour répondre aux besoins de l’association et lui permettre d’assurer la distribution de l’aide alimentaire dans de bonnes conditions, Logélia met à disposition un troisième local d’une surface de 16 m°? (Local 3}. Ce dernier est composé d’une seule pièce, il est également situé au rez-de- chaussée de la Tour W1. Ainsi, l'association assurera la distribution de l’aide alimentaire dans un espace dédié.
La surface totale mise à disposition est donc de 125.38 m°.
Le local comporte :
2 grandes pièces,
1 bureau,
1 cuisine,
1 débarras et des toilettes
1 local ménage qui servira désormais de stockage.
La convention historique liant la Commune à Logélia a été rendue caduque, et une nouvelle convention est proposée. La convention initiale qui liait la Commune au Secours Populaire, signée en mars 2001 est donc aussi caduque et la nouvelle convention encadrera désormais cette mise à disposition.
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention signée avec Logélia, pour la mise à disposition de locaux dans la Tour W1, Considérant la nécessité de mettre à jour les conventions de mise à disposition de locaux avec le Secours Populaire, au vu des évolutions récentes dans les surfaces mises à disposition, Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’adjoint faisant fonction, les conventions de mise à disposition de locaux avec Logelia et avec le Secours Populaire, ainsi que tous les documents y afférents:
Fait et délibéré en mairie, le 25 septembre 2024.
Le maire;- 7)
Frénçois NEBOUT
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