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Arrêté - ar2023 28 perilimminent immeuble
Arrêté - ar2023 57 rgltcirclarribe
Arrêté - ar2023 21 rgltcirculsuez
Arrêté - ar2023 54 autorisationfeuartifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 54 autorisationfeuartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Libertés publiques,
Arrêté
n°
2023.054
22/08/2023
Nature
de
l'acte
:
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET
:
AUTORISATION
D'UN
TIR
D'ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
Dimanche
27
août
2023
au
Bourg
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification
:
22/08/2023
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Alain
LAPACHERIE,
Vu
les
articles
L 2211-1,
L 2542-2
à 25424
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le Décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010
relatif
à la
mise
sur
le marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le Décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à l'acquisition,
la détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'Arrêté
NOR
I0CA1012736A
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2013
portant
réglementation
de
l'usage
du
feu
sur
le département
de
la Corrèze,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 avril
2015
fixant
les
règles
d'emploi
du
feu
dans
le département
de
la Corrèze,
Vu
la demande
de
la SARL
ARTIFEUX,
route
de
Teyssieu
46130
Laval-De-
Cere, Vu
le dossier
fourni
par
celle-ci,
Vu
la déclaration
dont
récépissé
a été
délivré
sous
la référence
n°
2023/08-
0035
en
date
du
21
juillet
2023,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y
a lieu
de
réglementer
le tir
du
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la commune.
ARRÊTE
-__ Article
1°’
- La
SARL
ARTIFEUX
est
autorisée
à tirer
un
feu
d'artifice
de
catégories
F4
et
T1,
le dimanche
27
août
2023
à partir
de
22h30
au
Bourg
de
St-Pantaléon-de-Larche
(parcelles
AO
41,
42,
43
et 45
;
A0
315
et 316).
-__ Article
2 —
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la responsabilité
de
Monsieur
FADERNE
Cédric
qui
est
chargé
de
veiller
au
transport
et
à la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à l'exécution
du
tir
des
artifices
et
du
spectacle
pyrotechnique,
dans
le respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
liste
des
personnes
participant
aux
opérations
de
montage
et
au
tir
sera
remise
au
Maire
et
transmise
au
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
en
Préfecture.
-__ Article
3 -
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
un
barrièrage
de
sécurité
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
De
plus,
des
bâtiments
étant
situés
dans
la zone
de
sécurité,
des
mesures
seront
prises
pour
garantir
la sécurité
des
riverains.
La
zone
de
tir
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d'accueil
des
secours
matérialisé
par
une
affichette
portant
la mention
« Point
d'accueil
des
secours
».
-__ Article
4 -
Durant
le tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
sera
ainsi
déterminée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance. Arrêté
n°
2023.054
22/08/2023 Suite
n°
1
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification
:
22/08/2023
Article
5 —
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la direction
et
de
la vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse. Article
6 —
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7 —
À l'issue
du
spectacle,
Monsieur
FADERNE
Cédric
assurera
le nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
Article
8 —
Le
présent
tir
a fait
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
au
Service
Interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile.
Toutefois,
si les
conditions
météorologiques
des
jours
précédents
le tir
de
ce
feu
devaient
être
défavorables
(sécheresse,
canicule,
vent,
etc......),
la SIACEPDP
pourrait
être
amenée
à annuler
la dérogation
accordée.
Article
9 —-
La
SARL
ARTIFEUX
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
7 avril
2015
réglementant
l'emploi
du
feu
en
Corrèze. Article
10
— Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le Sous-Préfet
de
Brive,
- M.
l'Adjudant-chef,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
- M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Brive,
- M.le
Directeur
des
Services
Techniques,
- M.
le Directeur
de
la SARL
ARTIFEUX,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 22
août
2023,
Le
Maïre,
Alain
LAPACHERIE