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Arrêté - ar2023 68 perilimminentnadalie
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 68 perilimminentnadalie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Logement,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.511- 19 à L.511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles R.511-1 à R-511-13 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l’état sanitaire des arbres ;
Considérant qu’il ressort que la solidité et la stabilité des arbres, situés sur la parcelle AN numéro 38 en bordure de la parcelle AN numéro 373, sont mis en cause ;
Considérant que cette situation compromet la sécurité des tiers et des biens ; Considérant qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 – La commune de Saint Pantaléon de Larche procédera à l’abattage des arbres dans un délai de deux semaines.
Article 2 – Pour des raisons de sécurité et compte tenu des désordres constatés, l’accès à la parcelle est totalement interdit jusqu’à la
réalisation des travaux d’abattage.
Article 3 – Les services techniques municipaux mettrons en place un périmètre de protection jusqu’à la réalisation des travaux.
Article 4 – La main levée de l’arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par le
Directeur des Services Techniques.
Article 5 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 02 octobre 2023,
Arrêté n° 2023.068
02/10/2023
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
.
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
02/10/2023