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Arrêté - ar2023 88 perilimminentvergnassade
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 88 perilimminentvergnassade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Logement,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.511- 19 à L.511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles R.511-1 à R-511-13 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu la crue de la Vézère en date du 12 décembre 2023 au 14 décembre 2023 ;
Vu le courriel de AJ Ingénierie adressé à la DDT 19, le 18 décembre 2023 ; Considérant qu’il ressort que la solidité et la stabilité de la berge rive droite de la Vézère, le long de la rue de la Vergnassade, sont mis en cause ; Considérant que cette situation compromet la sécurité des tiers et des biens ; Considérant qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 – La commune de Saint Pantaléon de Larche procédera au confortement de la berge dans un délai d’un mois.
Article 2 – Pour des raisons de sécurité et compte tenu des désordres constatés, l’accès à la rue de la Vergnassade est totalement
interdit jusqu’à la réalisation des travaux de confortement de
berge sauf aux riverains avec un véhicule inférieur à 3.5 tonnes
et aux services de secours.
Article 3 – Les services techniques municipaux mettront en place un périmètre de protection jusqu’à la réalisation des travaux.
Article 4 – La main levée de l’arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par le
Directeur des Services Techniques.
Article 5 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 19 décembre 2023,
Arrêté n° 2023.088
19/12/2023
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
ARRETE DE PERIL
IMMINENT
Effondrement de berge
Rue de la Vergnassade
Certifiée exécutoire
Publication / Notification ::
19/12/2023