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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241219 creationpostecontratprojet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 12/12/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-1912-21
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, FRIESS Rémy, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom.
Objet : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (contrat de projet)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332-26,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un
projet ou une opération,
Afin d’encourager les mobilités actives au sein de son territoire et même au-delà de ses
frontières, la Communauté de Communes du Kochersberg s’est dotée d’un schéma
directeur des itinéraires cyclables depuis 2019 et déploie depuis diverses actions au profit
du développement de la pratique du vélo sur son territoire (Savoir rouler à vélo, Service
de location de vélo).
Dans cette dynamique, la collectivité a été lauréate de l’appel à programme « territoires
cyclables » du fonds mobilités actives, qui doit permettre de réaliser près de 30 km de
voies cyclables d’ici fin 2028, pour un budget de près de 9M€.
En raison de l’ampleur de ce programme, la Communauté de Communes du Kochersberg souhaite créer un emploi non permanent à temps complet pour exercer les fonctions de Chef de projet territoire cyclable à compter du 6 janvier 2025.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A de la filière technique, du cadre d’emplois des Ingénieurs conformément aux articles L.332-24 à L.332- 26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée pour une durée déterminée de 60 mois et pour un minimum de 1 an et un maximum de 6 ans.
L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme d’Ingénieur et/ou d’une expérience professionnelle dans la gestion de projet.
Sa rémunération sera calculée par référence aux échelles du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux au maximum sur l’indice majoré 545.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Conseil Communautaire,
sur proposition de Monsieur le Président, décide :
de créer un emploi non permanent de Chef de projet territoire cyclable à temps complet, de catégorie A de la filière technique, du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux pour exercer les fonctions de Chef de projet territoire cyclable, à compter du 6 janvier 2025 ; d’autoriser Monsieur le Président à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique.
Fait à Truchtersheim, le 20 décembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024