Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM Service Eau
Déliberation - DM Camping
Convocation - Effacement de dettes Budget Ville
Déliberation - Delib 2026 8 Participation SMUR Ville d EU
Déliberation - Delib n 44 Budget Primitif 2024 VILLE
Déliberation - Delib n 36 Compte Administratif VILLE
Déliberation - BP 2026 Ville
Déliberation - Delib n 32 Compte Gestion 2023 VILLE
Déliberation - Delib 2024 61 Budget ville Zone activites
Déliberation - Delib 2024 22 Duree d amortissement Immo BP
Déliberation - DM Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - DM Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 80373 VILLE de GAMACHES Exercice 2024 EXTRAIT DIRE Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 7 g publié le S LG (Vote de crédits) ID : 080-218003580-20240710-DM_VILLE_2024-DE Date de convocation : 07/06/2024 VOTES Nombre de membres en exercice : 22 Pour : 20 Nombre de membres présents : 18 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 22 Abstention : 1 ISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DECISION MODIFICATIVE N° 1 L'an 2024, le 02 juillet, à 20H30, le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire MONGNE Jean Paul Présents : Mme BONAY Catherine, M. BUCHON Gérard, M. CARETTE Christian, Mme CARON Monique, Mme CHETTAB Carole, Mme COURTAUD Nicole, Mme DACHEUX Dominique, Mme DESTOOP Nathalie, M. DUBOIS Christian, M. DUHAMEL Patrice, M. MONGNE Jean-Paul, Mme NORMAND Edith, M. ROIX Samuel, M. SANTERRE Jacky, Mme SIRE Guislaine, M. TETIER Pascal, M. THOREL Michel, Mme TRAULET Delphine Procurations : Mme LAPORTE Martine donne pouvoir à Mme COURTAUD Nicole, M. GROSJEAN Didier donne pouvoir à Mme DESTOOP Nathalie, Mme DEPOILLY Kandice donne pouvoir à Mme CARON Monique Absents : M. GROSJEAN Thierry Excusés : Secrétaire de séance : Mme CARON Monique Mme DEPOILLY Kandice, M. GROSJEAN Didier, Mme LAPORTE Martine Objets: DEC MODIF Amorti non prévus et régul frais etudes INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Atticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 231 (041) : Immobilisations corporelles en c 210 155,00 [021 (021) : Virement de la section de fonct -35 189,00 203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & f 210 155,00 2802 (040) : Frais liés aux documents d'urb 10 324,00 2804112 (040) : Bâtiments et installations 2 089,00 2804182 (040) : Bâtiments et installations 22 776,00 210 155,00 210 155,00 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investis -35 189,00 681 (042) : Dot.aux amort.&aux provisions- 35 189,00 0,00 [ Total Dépenses] 210 155,00 Total Recettes] 210 155,00] Certifié exécutoire par MONGNE Jean Paul, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 10/07/2024 et de la publication le 10/07/2024 10 JUIL. 2024 le(s) secrétaire(s) de séance À. Gs