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Déliberation - DELIB100225
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB100225)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Économie et finances,
10: 073-217300268-20250213-2025D007-DE
N° 2625-D-007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R I E U x DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAV JOIE Séance du 10 février 2025
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | oo. MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 04 février 2025.
EN EXERCICE: 18
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS: 7 Biondon - Fean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Melissa
VOTANTS : 10 Guiguet
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
CONTRE : 0 Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi)
Pascai Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Madame Christine Bellissand a été désignée secrétaire de séance.
Imputation en section d'investissement de biens meubles d’un montant inférieur à 500 €
- Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des
dépenses du secteur public local,
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que la circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur publie local.
INFORME qu'à cet égard, cette circulaire explicite l'ensemble des règles d'imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptabies de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dites dépenses.
En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales. Et
Re
Publi
1D : 073-217300268-20250213-20250007-DE
Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC sont considérés comme
des dépenses d'investissement.
En revanche, les biens meubles d'un montant inférieur à 500 € TTC ne peuvent être imputés en section d'investissement que s'ils figurent dans la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001.
PRECISE que cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Celte liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l'assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d'année par une deuxième délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
#_ DÉCIDE d'imputer en section d'investissement les biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC figurant sur la liste complémentaire cijointe, et ce dés l'exercice
2025.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Christine BELLISSAND
ù COMPTABILITÉ M57
Administration et services généraux
- Mobilier de bureau
- Radiateur
-__ Rideaux/stores
- Destructeur de documents
- _ Agrafeuse gros dossier
- Calculatrice
-_ Plastifieuse
-_ Onduleur
- Antivirus
- Switch
- Modem
- HUB
- Carte réseau / carte Wifi
- Machine à affranchir
-__ Appareil photo numérique
- Imprimante/câblage
-__ Téléphone / câblage
Enseignement et formation
- Tableau
- _ Rideaux/stores
- Mobilier scolaire (table, chaises,
matelas...)
- . Onduleur
- Antivirus
- Carte Wifi
-__ Imprimante/câblage
{D :073-217300268-20260213-20250007-DE
Présentoir pour documentation
Panncaux affichage / vitrine
affichage
Porte manteaux
Eléments de signalétique (plaques de
direction, évacuation, bandes
visuelles...)
Marchepied
Tapis brosse
Paperboard
Ecrans d'ordinateur - petit matériel
informatique
Lampes basse consommation LED
Terminal de paiement électronique
(TPE)
Drapeaux-mâts
Vidéoprojecteur
Support plafond pour vidéoprojecteur
Téléphone / câblage
Écrans ordinateur - petit matériel
informatique
Lampes basse consommation LED
Vidéoprojecteur
Support plafond pour vidéoprojecteur
Consommables (papiers.)
Cuiture, patrimoine, musée, festivités, location salle
Matériel de sonorisation (micro,
câblage...)
- . Onduleur
- Lampes basse consommation LED
- Mobilier (tables, chaises ...)
- Radiateurs
- Grilles exposition
- _ Sèche-main
Secours, incendie
-_ Défibrillateur (batterie...)
Equipement cuisine (lave-vaisselle,
frigos, appareils cuisson, four,
congélateur, étuves..….)
Rideaux anti-feu Voirie et réseaux divers, éclairage public
-_ Poubelle / cendriers de voirie
- Barrières
= Panneau de signalisation - féchage
- Plaque de regard
Services techniques, atelier, garage
- Meuleuse
- Ponceuse
- _ Défonceuse
- Débroussailleuse
-_ Tronçonneuse
- Touret
- _ Burineur
- Rabot
-_ Performateur
-_ Visseuse - batterie
-_ Boulonneuse
-_ Laser et télémètre, mire
- Nettoyeur haute pression et
accessoires
Équipements sportifs, de loisirs, tourisme
+ Panneau information sur aires de jeux
- Filets
-__ Bancs et tables de pique-nique
= Barbecues
Appartements, gîtes et auberge communale
- Mobilier (lits, chaises, tables.)
-__ Electroménager
- Radiateurs - sèches serviettes
- Matelas — sommier
-_ Rideaux
Véhicules
- Batterie
COMPTABILITÉ M4
Pybl
10: 973217300286 20250007-DE
Batterie longue durée (alarmes,
éclairage de sécurité...)
Sacs de lestage
Groupe électrogène
Lampes basse consommation LED
Décapeur
Escabeau — échelles - marchepied
Tréteau
Pelle -- pioche
Perceuse électrique
Compresseur
Poste à souder
Aspirateur
Bacs à sel
Scies diverses
Etau établi
Tondeuse - débroussailleuse
Râteau - bèches — binette — griffes
Disjoncteurs - contacteurs
Matériel électrique (câbles, fils,
rails, goulottes, cosses.….)
Lampes basse consommation LED
Pneus
- Plaques de regards
- Vannes diverses
- Clé de vanne
- Clapet anti-retour
- Matériel de pompage
Logiciel télégestion et
périphériques, modem
Raccord
Bouche à clef
Tabernacle
Cloche - Rehausse
- Compteurs
Appareils mobiles de levage /manütention
+ Palans à chaine
Appareillages électriques
-__ Disjoncteurs, contacteurs
- Variateurs, démarreurs, limiteurs
de couple
Equipements de protection individuelle
- Masque intégral à cartouche
Appareils électroportatifs
- Perceuse à main, à percussions,
VISSCUSES
-_ Burineurs
-__ Disqueuses, tronçonneuses
Outillages pneumatiques
- Clé à choc
-__ Soufflette
Outillages à main
- étau d'établi
- pistolet à graisse
- laser et télémétre, mire
Nettoyage
- nettoyeur haute pression et accessoires
- aspirateur et accessoires
Envoyé en p
iD -073-717300268-20250213-20250007-DE
Cadres + trappons
Escabeau, échelle, échafaudage
Multimètres, vérificateur d'absence
de tension
Lampes basse consommation LED
Harnais anti chute
Touret à meuler
Grignoteuse
Scies diverses
manomètre Envoyé «
Reçus en
Publié le
1D:073-21/300263 N° 2025-D-006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R I E U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SALUE Séance du 10 février 2025
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE . Lo.
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 04 février 2025. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS : 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Mellissa
VOTANTS : 10 Guiguet
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
CONTRE : 0 Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi)
Pascal Rabin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Madame Christine Bellissand a été désignée secrétaire de séance.
Attribution d’une subvention et approbation de la convention d'objectif
entre la commune et l'Association « Club des sports de la NORMA »
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 23 500 € (vingt- trois mille cinq-cents euros) à l'Association « Club des Sports de la NORMA », pour l'année 2025.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23 000 €, il est nécessaire, conformément à la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectif avec l'Association « Club des sports de la NORMA ».
I est donc proposé au Conseit municipal d'attribuer cette subvention, d'approuver la convention d'objectifs avec l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil municipal,
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
- _ Vule projet de convention,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ DECIDE d'attribuer une subvention de 23 500 € à l'Association « Club des Sports de la
NORMA », pour l'année 2025 ;
7. APPROUVE la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association ;
+. INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ; 10: 973-217900288.20250213-2026D006-DE
#_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le secrétaire de séance Le Maire
Christine BELLISSAND Jean-Marc BUTTARD Entre les soussignés :
La commune d'AVRIEUX représentée par son Maire Jean-Marc BUTTARD dûment habilité par délibération N 2025D006 du Conseil Municipal en date du 10 février 2025 ;
Et l'association « CLUB DES SPORTS DE LA NORMA » représentée par son Président Eric VINCENDET.
Préambule :
Dans le cadre de l'organisation de ses différentes activités, le Ciub des sports de la Norma a pour Missions :
, De promouvoir le ski et ses valeurs,
+ De préparer les champions de demain via la participation des adhérents aux différentes courses de ski,
. D'accompagner les skieurs en vue de l'obtention d'un diplôme de professionnel du ski {moniteur, pisteur, entraîneur….),
. De fédérer les enfants et leurs parents autour de la pratique du ski,
+ De promouvoir le territoire (station de la Norma, territoire CCHMV, vallée de là Maurienne), . D'organiser des manifestations à destination des populations permanente et touristique du territoire.
Le Club des sports de la Norma entretient historiquement une collaboration étroite avec les communes d'Avrieux et de Villarodin-Bourget à l ‘origine de la création de la station de La Norma.
La Commune d'Avrieux soutient la vie associative et porte une grande attention aux actions conduites par le Ciub des sports de la Norma.
Article ? - MODALITÉS D'EXÉCUTION :
A travers l'exercice de ses missions, le Club des sports de la Norma joue un rôle majeur dans le cadre du fonctionnement de la station de la Norma.
Une rencontre annuelle entre les représentants de la Commune et ceux du Club des sports de la Norma permettra de faire le point notamment sur les besoins des deux parties.
Article 2 - MODALITÉS FINANCIÈRES :
Pour le fonctionnement de la structure et pour la réalisation des missions du Club des sports de la Norma, la Commune d'Avrieux versera pour l'année 2025 une aide sous forme de subvention dont le montant est fixé par délibération au moment de l'approbation du budget primitif 2025.
Article 3 - DURÉE :
La présente convention est conclue pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025. Pubhé le
10.973-217300268-29250213-2025D008-D€
Article 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
La subvention sera versée en une seule fois au Club des sports de la Norma avant le 30 juin
2025 sur présentation des justificatifs suivants :
— Le bilan financier du dernier exercice,
— Un compte-rendu des activités portées par l'association,
— Un budget prévisionnel.
La somme sera versée au compte ouvert au nom du Club des sports de la Norma.
Numéro :
Î Banque Guichet Numéro de
compte : Clé RIB
16807 00004 301926564214 | 71
Article 5 - ENGAGEMENT DU CLUB DES SPORTS DE LA NORMA :
En contrepartie de la subvention versée, le Club des Sports s'engage à :
- insérer le logo de la Commune dans toutes ses publications,
- Communiquer sur la collaboration existante entre la commune et le Club des sports de la Norma.
Article 6 : RÉSILIATION OÙ MODIFICATION :
Une révision des termes de la convention sous forme d'avenant pourra être proposée par une des parties dans le cas d'une modification manifeste des objectifs, ou de besoins complémentaires avérés.
Article 7 : LITIGES :
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des obligations de la présente convention : relève de la compétence du Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Avrieux en double exemplaires
Le 10/02/2025
Club des Sports de la Norma Commune d’Avrieux
Le Président, Le Maire,
Eric VINCENDET Jean-Marc BUTTARD Publié e
10: 073-417300288-20260227-20750008BIS-DE
N° 2025-D-005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R I E U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOHE Séance du 10 février 2025
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | à &
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 04 février 2025.
EN EXERCICE : 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Mellissa
VOTANTS : 10 Guiguet
POUR: 19 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) CONTRE : 64 Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi)
Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Madame Christine Bellissand a été désignée secrétaire de séance.
Subvention accordée par le budget du Fort de la Redoute Marie-Thérèse
M. le Maire propose au Conseil municipal que le budget de la Redoute Marie-Thérèse puisse attribuer une subvention de 2 400 €, à l'association « Avenir des forteresses de l'Esseillon », pour la réimpression des fivers de la barrière de l'Esseillon.
Le Conseil municipal,
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+. DECIDE d'attribuer une subvention de 2 400 € à l'Association « Avenir des forteresses de l'Esseillon », pour l'année 2025 ;
7 INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de la Redoute Marie-Thérèse sur l'exercice 2025.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Christine BELLISSAND 15: 073-217300268-20260213-262805008-DE
N° 2025-D-005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R I Ë U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 10 février 2025 SAVOIE
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buüttard, Maire
NOMBRE DE . Lo. _ MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 04 février 2025. EN EXERCICE: 19
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Mellissa
VOTANTS : 10 Guiguet
POUR : 19 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) CONTRE : 4 ê À Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Madame Christine Bellissand a été désignée secrétaire de séance.
Subvention accordée par le Fort de la Redoute Marie-Thérèse
M. le Maire propose au Conseil municipal que le budget de la Redoute Marie-Thérèse puisse attribuer une subvention de 2 400 €, à l'association des forts de l'Esseillon, pour la réimpression des flyers de la barrière de l'Esseillon.
Le Conseil municipal,
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>. DÉCIDE d'attribuer une subvention de 2 400 € à l'Association « Des Forts de l'Esseillon »,
pour l'année 2025 ;
# INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de la Redoute Marie-Thérèse sur l'exercice 2025.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Christine BELLISSAND
À nl Î ure le 1
10: 972-217300268-202602 F3-20260005-DE Envoyé en préfec
Publié fe
ID: 073-2172300268-20260213-20250004-0€
AVRIEUX SAVOIE
N° 2025-D-004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 19 février 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE:
PRESENTS: 7
VOTANTS : 1
POUR : t0
CONTRE : 0
10
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 04 février 2025.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Metlissa
Guiguet
Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi)
Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Madame Christine Bellissand a été désignée secrétaire de séance.
VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2025
M. le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2025, selon le tableau présenté ci-dessous.
Le Conseil municipal donne un accord de principe pour faire un don pour Mayotte dont
l'attributaire et le montant seront définis ultérieurement.
Montants
ASSOCIATIONS 2025
250
300
680
AMICALE DU PERSONNEL MODANE
300
ANCIENS COMBATTANTS AVRIEUX
:300
ASS. ARTISTIQUE MODANE i
400
AVRIEUX MÉMOIRE & PATRIMOINE
500
CLUB DE TIR MODANE [CLUB DES SPORTS LA NORMA
CROIX ROUGE FRANCAISE
LUNION CYLISTE VANOISE
CHORALE LE PETIT BONHEUR
| SECOURS CATHOLIQUE
GRAC
BOULE MODANAISE
LOISIRS CREATIFS MODANAIS
LES MAINS CREATIVES MODANE
CLUB 4 TEMPS
SOU DES ECOLES AVRIEUX-VILL-
BOURGET
UNION SPORTIVE MODANE
CAF MODANE-THABOR
UAM
SPORT ET HANDICAP MAURIENNE
UNIVERSITE POPULAIRE HTE
MAURIENNE
DON DU SANG
PÉTANQUE MODANE FOURNEAUX
ASS MEMORIAL DU 15EME BCA
|MODANE
CLUB NAUTIQUE VANOISE
CHORALE HAUTE MAURIENNE
1SP MAURIENNE
23500
1000
100
300
200
: 100
200
100
100
150
100
100
800
500
150
300
150
150
100
150
200
100
150
109
31536
10: 073-237300268-20250213-20250004-DE Envoyé en préec
Reçu en préfecture le 4
Publié le
ID: 073-217300268-20250213-20750004-DE
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+. DECIDE d'attribuer les subventions aux associations, comme indiqué dans le tableau ci- dessus pour l'année 2025, pour un montant total de 31 530 €.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits,
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Christine BELLISSAND royé 80 D
en p
Publié le
19° 073-217300268-20250213-2025D004-DE AVRIEUX
AVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 19
PRESENTS: 7
VOTANTS : 10
POUR : 16
CONTRE : 0
Publé le
ID: 073-217300268-20260213-20260003-DE
N° 2025-D-603
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 10 février 2025
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 04 février 202$,
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
Blondon - Jean-Marc Ruttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Mellissa
Guiguet
Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi)
Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Madame Christine Bellissand a été désignée secrétaire de séance.
PROGRAMME DE TRAVAUX PAR L'ONF POUR L'ANNEE 2025
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le programme de travaux par l'ONF pour l'année 2026 :
Travaux de maintenance :
Entretien des limites parcelle Z. (7 780 € HT)
Travaux d'infrastructure :
- _ Nettoiement de la chaussée après saison hivernale, travaux mutualisés avec la
commune de Villarodin-Bourget (1 510 € HT)
-__ Entretien de voies d’eau (1 490 € HT)
- Route de Longecôle : remise en état annuelle (750 € HT)
-__ Entretien des pistes forestières (7 110 € HT)
- Entretien de sentiers de gestion et touristiques (4 160 € HT)
-_ Entretien du sentier des Cascadelles (3 560 € HT)
-__ Formation tronçonneuse (680 € HT)
- Prestation spéciale pour des travaux d'urgence (1 350 € HT)
TOTAL DES TRAVAUX POUR L'ANNEE 2025 28 380,00 € HT ID: 073-217300268-20250214-29250003-D€
I convient aux membres du Conseil de valider le programme des travaux prévu par l'ONF
pour l'année 2025,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité
#. APPROUVE le programme de travaux par l'ONF pour un montant total de 28 380,00
€ HT pour l'année 2025.
+. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2025.
CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur Municipal, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Christine BELLISSAND Envoyé en préfecture fe 1240280285
Publié le
ID -073-217400788-20260213-20260002-0€
N° 2025-D-002
4 “|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AVRIEUX DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 10 février 2025 SAVE E
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE . .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 04 février 2025. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Mellissa
VOTANTS: 10 Guiguet
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi) CONTRE : 0 Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
Madame Christine Bellissand a été désignée secrétaire de séance.
Conventions relatives à l'aménagement, la mise en valeur et l’entretien du Chemin du Petit Bonheur
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil, que dans le cadre dé la réalisation de l'opération d'aménagement et des actions d'entretien et de développement à mener, il convient de structurer le pilotage de l'aménagement entre les différents acteurs : CCHMV, communes concernées, exploitants de domaines skiables et office de tourisme HMV.
Des conventions sont à conclure et signer afin d’acter les missions de chaque acteur : -convention de partenariat autorisant l'implantaiton d'aménagments -convention de partenariat - Mode d'emploi technique
-convention de partenariat - Charte - Mise en valeur du Chemin du Petit Bonheur
Ces documents ont pour objet de :
+ _ rappeler l'esprit du projet du chemin du petit bonheur ;
+ __ préciser la mise en œuvre des actions de valorisation ;
+ structurer le pilotage du projet ;
*__ garantir un confort d'usage pour les marcheurs, cyclistes et cavaliers ; + offrir une expérience optimale aux usagers par le biais d'aménagements et d'installations spécifiques ;
+ _ assurer la pérennité du chemin et des aménagements ,
°_ définir les conditions dans lesquelles le propriétaire autorise le passage du public ainsi que la réalisation d'aménagements.
Dans le respect de ces objectifs, la convention établit :
*< les responsabitités de la CCHMV et de la commune d'Avrieux dans l'exécution Pubhéie
10: 073-237300268-202502 13-2025D002-DE
des actions ;
+ les modalités de coilaboration entre tes 2 collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ AUTORISE M. le Maire à conclure et signer toutes les conventions mentionnées ci-
dessus ainsi que les documents afférents au dossier du Chemin du Petit Bonheur.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Christine BELLISSAND Envoyé en préfecture le {
Reçu en préfecture le UK
Publié le
10 :073-217300268-20250713-20250001-DE
N° 2025-D-001
AVRIEUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 10 février 2025 SAVOIE
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 04 février 2025. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Meilissa
Guiguet
PRÉSENTS : 7
VOTANTS: 10
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi}
Pascal Robin (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 6
Madame Christine Bellissand a été désignée secrétaire de séance.
Schéma des tarifs de Ja Régie électrique.
Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la Régie électrique présentent au Conseil Municipal les tarifs réglementés de vente d'électricité entrés en vigueur au 1° février 2025, ainsi que les tarifs de cession.
IE propose le schéma des tarifs de la Régie électrique suivant :
Barème annexé aux Arrêtés Ministériel du 28 janvier 2025
relatifs aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
applicables aux consommateurs résidentiels en France
métropolitaine continentale
Abonnés
De 3 à 36 KVA Basse Abonnement -30% Tension Résidentiel (Tarif
Bleu)* KWh consommé -60%
De 3 à 36 KVA Basse Abonnement -30% Tension Non-Résidentiel
(Tarif Bleu)* kWh consommé -25%
Plus de 36 kVA Basse
tension (Tarif Jaune)
Abonnement
KWh consommé
Tarif réglementé
Tarif réglementé
Haute Tension (Tarif Vert)
Abonnement
_kWh consommé
Tarif réglementé
Tarif réglementé
*Les abonnés au Tarif Bleu Non-Résidentiel sont ceux qui disposent d'un numéro de SIRET. 10: 073-217300288-20259213-2026D00 1-DE
“Les abonnés au Tarif Bleu qui ne disposent pas de numéro de SIRET sont considérés
comme elligibles au tarif Résidentiel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ ADOPTE le schéma des tarifs de la Régie électrique, applicable au 1" février 2025.
+ CONFIRME que les tarifs de la Régie électrique suivront automatiquement l'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Christine BELLISSAND
NE AS