Procès Verbal - 20221018083500

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Procès Verbal - 20221018083500 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221018083500)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL)

Séance du lundi 05 septembre 2022 à 19h00

Présents : Mmes Marie-Annick BLONDON - Christine BELLISSAND - Mellissa GUIGUET - Fabienne SACCHI

MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Cedric GUEHO - Adrien KEMPEF - Christian SACCHI - Pascal ROBIN

Présente également : Mme Sandra METRAL (Directrice de la Régie de Villarodin-Bourget pour le point 4)

Secrétaire de séance : M. Pascal Robin

1° - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité M. Pascal ROBIN, secrétaire de séance.

2° - Approbation du procès-verbal de la réunion du 1°’ août 2022 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1% août dernier.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 1% août 2022.

3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de Particle L.2122-22 du CGCT

Aucune décision prise pendant la période.

4° - Régie électrique

4.1 Convention de prestations de services avec la société Electra Savoie : Mme Sandra METRAL présente au conseil la convention à intervenir entre la Régie électrique d'Avrieux et l'entreprise Electra Savoies concernant des interventions ponctuelles en cas d'absence de l'agent technique de la régie ou en cas de panne importante. Cette convention est valable un an et renouvelable tous les ans au 1° janvier par tacite reconduction. Le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention.

4.2 Convention administrative avec la Régie de Villarodin-Bourget : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, que suite à la démission du Directeur de la

Régie électrique d'Avrieux, cette dernière a sollicité la Régie électrique de Villarodin-Bourget pour effectuer une assistance administrative.

Cette assistance validée par la délibération n° 2022D041 du 16 mai 2022 fait l'objet d'une convention entre la Régie électrique de Villarodin-Bourget et la Régie électrique d’Avrieux. Cette convention expirant le 09 août 2022, il convient donc de la renouveler jusqu'au 31 décembre 2022.

Le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention.

Une convention d'assistance administrative sera également rédigée pour permettre à la secrétaire de la Régie d'Avrieux d'effectuer la facturation pour le compte de la régie de Villarodin-Bourget.4.3 Grille tarifaire

Mme Sandra METRAL présente au Conseil les différentes propositions de grille tarifaire pour les abonnements.

Le document sera transmis aux membres du Conseil municipal et du Conseil de régie.

4.4 Départ agent technique de la Régie

M. Christian SACCHI, Président de la Régie informe le Conseil de la cessation d'activité de M. Raymond TEODORO au 27 octobre 2022.

Afin d'assurer la continuité du service, une convention d'assistance technique sera élaborée avec la Régie électrique de Villarodin-Bourget.

4.5 Raccordement électrique pour ie SAM 2022

Dans le cadre de l’organisation du Salon de l'Artisanat Mauriennais, un raccordement électrique est nécessaire.

Le coût du raccordement sera facturé à l'organisateur.

4.6 Convention coordonnateur

Le projet de convention est en cours de validation au niveau des présidents de régies et des maires des 5 communes.

5° - Ressources humaines

5.1 Poste agent technique des écoles

Madame Marie-Annick BLONDON fait le point sur la procédure en cours.

6° - Finances

6.1 Décision modificative sur te budget de l’eau

Monsieur le Maire informe le Conseil que les crédits prévus au compte D 706 129 du budget de l'eau sont insuffisants.

Il convient donc de prendre une Décision Modificative pour permettre le règlement de la redevance « modernisation des réseaux de collecte à l'agence de l'eau pour un montant de 795 euros. Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve cette décision modificative.

6.2 Décision modificative budget principai (intégration actif et passif du SICROF) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le SICROF a été dissous par arrêté préfectoral le 31 décembre 2021.

Les opérations de réintégration de l'actif et du passif du SICROF dans la comptabilité de chaque commune ont été comptabilisées conformément à l'arrêté préfectoral. Ces opérations sont non- budgétaires {aucun titre ni mandat à émettre).

En revanche, les résultats reportés (de fonctionnement et d'investissement) des sept communes concernées sont impactés par ces écritures.

H convient donc d'intégrer les résultats du SICROF aux résultats 2021 de la commune.

Pour rappel, le résultat de clôture pour Avrieux, en 2021, était de :

- Un déficit d'investissement de 546 226,66 auquel il faut ajouter 137 173,00 de restes à réaliser,

- Un excédent de 898 702,84 € en fonctionnement.

Le besoin de financement de la section d'investissement a été affecté au compte 1068 pour 686 399,66 €, le solde de l'excédent de fonctionnement de 215 303,18 € a été inscrit au compte de recettes 002, et le déficit d'investissement au compte de dépenses 001 pour 546 226,66 €.Compte tenu de l'arrêté de dissolution du SICROF, il convient d'intégrer aux résultats de la commune, les résultats du SICROF qui sont excédentaires à hauteur de 2643,25€ en investissement, et 10 141,98 € en fonctionnement.

Le conseil municipal doit donc affecter les nouveaux résultats de clôture :

-__ Eninvestissement un déficit de 543 583,41 (546 226,66 — 2 643,25),

- En fonctionnement un excédent de 908 844,82 (898 702,84 + 10 141,98), - Le besoin de financement de 543 583,41 + 137 173,00 soit 680 756,41 €.

Monsieur le maire propose d’affecter :

Au compte 1068 la somme de 680 756,41 € égale au besoin de financement de la section d'investissement,

Au compte D 001 le déficit d'investissement de 543 583,41 €,

Au compte R 002 le solde de l'excédent de fonctionnement de 228 088,41 €

Cette nouvelle affectation nécessite une décision modificative.

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve cette décision modificative.

6.3 Redevance Parc du Diable pour 2023

A l'unanimité, le conseil municipal fixe la redevance annuelle pour 2023 à 3 500 €.

6.4 Taxe d'aménagement

Monsieur le Maire rappelle que selon le I de l'article 1639 A du Code général des impôts, les délibérations fixant le taux de la taxe d'aménagement doivent être prises avant le 1°’ juillet pour être applicables à compter de l’année suivante.

Dans le cadre de la période transitoire et par dérogation aux articles 1639 A bis et 1639 A, les délibérations fixant le taux de la taxe d'aménagement pour 2023 peuvent être adoptées jusqu'au 1% octobre 2022.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir le taux communal de 1%.

6.5 Délivrance de bois à la Communauté de communes et de mélèzes pour les besoins communaux.

Monsieur le Maire rappeile au Conseil l'engagement de la commune pour fournir 16 m° de bois à la Communauté de communes, destinés au balisage et aux bancs à mettre en place le long du chemin du petit bonheur.

En adéquation avec le code et le régime forestier, l'ONF facturera ce bois à l'euro symbolique. D'autre part, 31 m° de mélèze ont été réservés à la commune pour la réfection du pont de bois et de la passerelle de la Redoute.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise la destination de ces bois.

6.6 Fixation des loyers des logements de l’ex presbytère

Monsieur Adrien KEMPF propose au conseil municipal de fixer le montant des loyers des nouveaux logements.

A l'unanimité, le Conseil municipal fixe les loyers à :

- 700 € pour le Rez-de-chaussée d'une surface de 80 m? environ

- 780 € pour le 1° étage d'une surface de 90 m° environ

7° - Divers

-__ Service minimum d'accueil à l'école

Mme Marie-Annick BLONDON expose au Conseil les dispositions à mettre en œuvre pour assurer un service minimum d'accueil à l'école lorsque le nombre d'enseignants en grève est égal ou supérieur à 25%.

Chaque commune doit établir une liste de personnes susceptibles de garder les élèves en cas de grève.

3La liste, une fois constituée sera transmise au directeur académique.

-__ Désignation d’un correspondant incendie et secours

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 demandent aux maires de désigner au plus tard avant le 3 octobre un correspondant incendie et secours. Monsieur le Maire désigne, par arrêté Monsieur Cédric GUEHO.

-__ Infos chantier TELT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancement du chantier des puits de ventilation. Des situations de circulation de poids lourds qualifiées d'exceptionnelles sont prévues, deux phases de bétonnage d’une dalle en périphérie des puits et une phase d'enrobés de la plateforme. Les modalités de circulation des poids lourds ont été organisées en concertation avec l'entreprise, le maitre d'œuvre, le comité de riverains et les élus d'Avrieux afin de garantir les conditions de sécurité dans la traversée du village.

La 1% phase de bétonnage a eu lieu le 30 août, les enrobés sont prévus le 08 septembre et la seconde phase de bétonnage fin octobre.

- Avis du comité technique du CDG 73

Le comité technique du centre de gestion a émis un avis favorable, à l'unanimité pour l'instauration du régime de télétravail.

- Chantier Presbytère

Monsieur Adrien KEMPF fait un point sur l'avancement du chantier du presbytère.

-__ Contribution FPIC 2022

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du montant du FPIC pour 2022 qui s'élève à 77 725€.

La répartition définitive sera fixée lors du conseil communautaire du 07 septembre 2022.

- Assemblée générale de l'AFP

L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 a autorisé la création de l'Association Foncière Pastorale sur la commune d’Avrieux.

L'assemblée générale se tiendra le 20 septembre 2022 à la salle polyvalente d’Avrieux à 18h30. Monsieur Adrien KEMPF a été désigné représentant de la commune d'Avrieux.

- Repas champêtre

Monsieur le Maire remercie tous les habitants qui ont participé au repas champêtre ainsi que les élus pour l'organisation de la journée.

- Repas annuel du CCAS

Le repas annuel du CCAS aura lieu le vendredi 18 novembre 2022 à la salle polyvalente

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21h00

Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Marc BUTTARD Pascal ROBIN

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