Séance - seance 2026 02 12

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Séance - seance 2026 02 12 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Chalampé. Lien du pdf (Séance - seance 2026 02 12)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE CHALAMPE

SEANCE DU 12 février 2026 à 19h00

Sous la Présidence de : M. Hugues HARTMANN, Maire

Présents : M. Jean-Maurice HATTENBERGER, Mme Eliette HUARD, Mme Clarisse DECKER, M. Daniel FAESCH adjoints

Mme Nadège MARTINEZ, MM. Yannick MANGOLD, Maxime MEYER, Nicolas GINDENSPERGER, Thoma KINDBEITER, Stéphane STIMPFLING (à partir du point 5), Mmes Cindy PETER, Fabienne KARCHER, Annick FLAUSSE

Excusé ayant donné procuration : Néant

Excusée : Mme Christine DUPONT-DUFEUTRELLE, M. Stéphane STIMPFLING (jusqu’au point 4)

Secrétaire de séance : Mme Clarisse DECKER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18/12/2025

3. Approbation du rapport de la CLECT du 19/01/2026

4. Avenant au contrat CDI – Préposée à l’agence postale

5. Acquisition d’un bien immobilier – Espace Centre Village

6. Attribution d’une subvention

7. Informations diverses

8. Déclaration d’intention d’aliéner

9. Divers1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose de désigner Mme Clarisse DECKER comme secrétaire de séance.

Vu l’article L-2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Mme Clarisse DECKER en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18/12/2025

Le conseil municipal ayant été destinataire du procès-verbal, et aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 tel que présenté.

3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 19/01/2026

Le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) subit une forte pression opérationnelle, en matière de secours aux personnes. En effet, entre 2010 et 2024, l’activité trimestrielle des véhicules de secours et d’assistance aux victimes a presque doublé passant de plus de 6 000 sorties à près de 11 000. Cette tension est particulièrement ressentie au sein de trois centres :

- le centre de secours renforcé (CSR) d’Illzach,

- le centre de première intervention non intégré (CPI-NI) de Brunstatt-Didenheim, - le centre de secours principal (CSP) de Mulhouse.

Fort de ce constat, des discussions ont été engagées dès mars 2024, avec le Président du conseil d’administration du Service d’incendie et de secours du Haut-Rhin (CASIS 68) sur la question du transfert de la compétence contribution financière au service d’incendie et de secours vers l’intercommunalité (relevant de la compétence des communes et donc à leur charge, conformément à l’article L 1424-97 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Par délibération du 13 octobre 2025, le conseil d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération a approuvé le transfert de la compétence facultative « contribution financière au SIS 68 » à l’intercommunalité.

Par délibération du 30/10/2025, le Conseil Municipal de Chalampé a approuvé le transfert volontaire de la compétence facultative « contribution financière au SIS 68 » à Mulhouse Alsace Agglomération.

Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025, la compétence facultative « contribution au service d’incendie et de secours » a été transférée à Mulhouse Alsace Agglomération à compter du 1er janvier 2026.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est réunie 19 janvier 2026 a examiné l’évaluation des transferts de charges.Le coût net des charges transférées est évalué à 11 419 064,18 €, correspondant à la somme des contributions 2025 des communes et en tenant compte des éventuelles refacturations liées à cette compétence. Pour la commune de Chalampé le montant est évalué à 25 066.03 €.

La CLECT a adopté à l’unanimité le rapport qui lui a été soumis.

Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, Mulhouse Alsace Agglomération a transmis à la commune de Chalampé le rapport qui a été approuvé par la dernière CLECT.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport (conformément à l’article L5211-5 II alinéa 1 du CGCT). Ainsi, il appartient à présent au Conseil Municipal de délibérer à la majorité simple sur l’approbation du rapport de la CLECT du 19 janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 19 janvier 2026 joint en annexe ;

ACTE que le coût net des charges transférées pour la compétence « contribution financière au SIS 68 » est de 11 419 064,18 €, dont 25 066.03€ pour la commune de Chalampé.

4. AVENANT AU CONTRAT CDI – PREPOSEE A L’AGENCE POSTALE

Vu le code général de la fonction publique et notamment les dispositions relatives aux agents contractuels ;

Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant mesures de revalorisation indiciaire applicables aux agents

Vu le contrat à durée indéterminé du 30/09/2011 nommant Mme Sophie PEARON en qualité de préposée à l’agence postale à temps non complet (14h/s) à compter du 10/10/2011,

Considérant le décret n°2023-519 du 28/06/2023, attribuant 5 points d’indices majorés à l’ensemble des agents publics à compter du 01/01/2024,

Considérant qu’il convient, pour l’agent contractuel concerné de fixer un indice majoré de référence avec ces nouvelles dispositions,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

Article 1 : A compter du 1er janvier 2024, la rémunération de Mme Sophie PEARON, agent contractuel en contrat à durée indéterminé, est fixée sur la base de l’indice majoré 373.

Article 2 : Cette modification donnera lieu à l’établissement d’un avenant au contratArticle 3 : Les autres termes du contrat restent inchangés.

Article 4 : Autorise le Maire à signer les actes nécessaires.

5. ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER – ESPACE CENTRE VILLAGE

M. le Maire informe l’assemblée que la commune envisage l’acquisition du bien immobilier situé 5 et 7 Espace Centre Village.

Ce bien, appartenant à M. et Mme VONARB, présente un intérêt stratégique pour la commune, celle-ci étant déjà propriétaire de l’ensemble des logements et commerces composant l’Espace Centre Village.

Vu l’avis des domaines en date du 25/11/2025,

Vu les discussions avec les propriétaires,

Il est proposé de fixer le prix d’acquisition comme suit :

• Logement : lots n° 3, 6 et 9, pour un montant total de 129 000 € ;

• Local commercial : lots n° 1 et 5, pour un montant total de 97 000 €.

Le montant total de l’acquisition s’élève ainsi à 226 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition des biens situés 5 et 7 Espace Centre Village pour un montant total de 226 000 euros ;

PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ;

DESIGNE Maître BELTZUNG pour la rédaction de l’acte ;

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette opération ;

6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. le Maire présente la demande de subvention de l’association « Le cercle d’Or », association nouvellement créée qui propose des après-midis récréatifs pour les adultes autour de jeux de sociétés et moments de convivialité.

Comptant déjà 21 membres, elle sollicite l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 euros afin de pouvoir démarrer son activité et notamment proposer des moments à thèmes.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et 3 abstentions (Mme Eliette HUARD, Fabienne KARCHER, Nadège MARTINEZ),

VOTE la subvention pour un montant de 1 000 euros

DIT que les crédits seront inscrits au BP 2026

7. INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe :

 Une autorisation a été prise pour permettre aux nouveaux gardes-champêtres d’être équipé avec des armes de catégorie 2.

 Dans le cadre des manifestations des agriculteurs, les accès au SIVOM avaient été bloqués en date du 12 et 13 janvier 2026. Il a fallu trouver une solution pour que les déchets soient tout de même incinérés. Des solutions ont été trouvés mais certains déchets ont été mélangés avec des CSR, à Pfastatt, et transformés pour ensuite être transféré vers B+T dans les mêmes conditions que les CSR habituellement. 431.560 T sur les 2 jours

M. HATTENBERGER demande si des informations sont connues concernant l’éventuel arrêt annuel du SIVOM.

 Une lettre de mission a été signée avec un cabinet d’avocat, afin de nous aider à travailler sur des problématiques d’urbanisme et particulièrement de respect du PPRT dans le cadre de construction faite.

 La Région a décidé d’octroyer à la commune une subvention pour les travaux de chaufferie biomasse, d’un montant de 580 000 euros.

8. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Une maison d’habitation située 11 rue Turenne section 1 parcelles 173/11 et 177/11 d’une contenance de 6 ares 33,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RENONCE à son droit de préemption pour la demande ci-dessus

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ces déclarations.9. DIVERS

 M. le Maire donne lecture de courriers de remerciements et de carte de vœux réceptionnés.

 Un nouvel exploitant va ouvrir le restaurant du Golf « La table du Green » début mars.

 Mardi le 10/02 les enfants de l’école élémentaire ont invité leurs parents à visiter leur école réhabilitée, et de nombreux parents se sont déplacés.

Mme PETER informe que la bibliothèque organisera tout au long de l’année des soirées jeux et des activités pour les enfants.

 M. le Maire clôture cette séance en remerciant l’ensemble du conseil municipal pour les 4 années de son mandat et fait une rapide rétrospective.

 La séance est levée à 20h00.

Le Maire Le secrétaire de séance

Hugues HARTMANN Clarisse DECKER