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Déliberation - liste delibs 02.04.2025
Déliberation - liste delibs 16.12.2025
Déliberation - liste delibs 18.11.2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 18.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Département du Loiret
Arrondissement de Pithiviers
COMMUNE DE SERMAISES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 18 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 17 - Absents : 2 – procurations : 0 - Votants :17
Délibération
Associée Objet de la délibération Vote
ADMINISTRATION
2025-31 Adoption du procès-verbal du 22 septembre 2025 Approuvé *** Présentation du Plan Communal de Sauvegarde Approuvé 2025-32 Projet d’aménagement d’ombrières photovoltaïque au parking du centre culturel. Sollicitation d’une aide financière auprès du SIERP. Approuvé 2025-33 Aménagement de sécurité routière rue de Chartres et route de
Malesherbes. Sollicitation d’une aide financière de l’Etat (DETR-DSIL) au
titre de 2026.
Approuvé
2025-34 Travaux de rénovation énergétique des logements communaux du groupe scolaire. Sollicitation d’une aide financière de l’Etat (DETR-DSIL-Fond
Vert). Sollicitation d’une aide financière auprès de la Région..
Approuvé
2025-35 Avenant de prorogation a convention pour l’installation d’un relais
hertzien. Approuvé
2025-36 Admission en non-valeur - créances sur le budget principal Approuvé 2025-37 Bail commercial pour le local situé au 15 avenue de la gare. Approuvé 2025-38 Bail locatif. Détermination du montant du loyer pour le logement 1er étage avenue de la gare. Approuvé 2025-39 Protection sociale complémentaire. Mandat au centre de gestion du Loiret pour la procédure de passation d’une consultation pour la sélection d’un
organisme complémentaire.
Approuvé
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
N°
Objet de la décision
Date de la décision
2025-11
Construction d’un nouvel ossuaire et
réhabilitation du revêtement de l’ossuaire
existant au cimetière de Sermaises.
24.09.2025
2025-12 Travaux de réhabilitation des WC publics 12.11.2025
2025-13 Travaux de réhabilitation d’électricité logement communal-salle polyvalente rue des Martyrs. 12.11.2025
2025-14 Travaux de réhabilitation des sanitaires dans le logement communal rue des Martyrs 12.11.2025
2025-15
Travaux de réhabilitation de revêtement de sols
et murs dans le logement communal rue des
Martyrs
12.112025
DIA 0017
à 0024
Renoncement à l’exercice du droit de préemption
urbain.
octobre 2025