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Déliberation - Souscription dune part sociale au capital de la SAS Fruitiere a energies
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Souscription dune part sociale au capital de la SAS Fruitiere a energies)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le 17/04/2024 ID : 039-213900137-20240410-DEL 24 04 08 24-DE CET VILLE D'ARBOIS DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.04.08-24 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 AVRIL 2024 Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI Ml. Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY, Adjoints, Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée, exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, Nb de conseillers présents | MEYNIER, Mme PORTERET, M. JABER, Mme HALLE, participants au vote : 21 conseillers municipaux. Nb de procuration :1 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY Convocation du : 02/04/2024 ABSENT : M. MARTI SECRETAIRE DE SEANCE : M. MEYNIER DÉLIBÉRATION N° 24 : Souscription d'une part sociale au capital de la SAS Fruitière à énergies Madame la Maire expose que dans le cadre de la transition énergétique, et pour accompagner la commune et ses habitants sur les projets de production d'énergies renouvelables, la commune envisage de participer au projet de la Fruitière à énergies dont le siège se situe à Quingey en souscrivant une part sociale. Il s'agit d'une façon d'afficher son engagement pour la transition énergétique, dans le cadre d'un projet collectif au service du territoire. x La Fruitière à Énergies est une Société par Actions Simplifiées à capital variable. Les statuts exposent les règles du fonctionnement de la société construite sur un modèle coopératif. La dimension coopérative garantit l'objectif d'intérêt général du projet et fixe la règle,1 associé = 1 voix, quel que soit le montant du capital souscrit. La Fruitière à Énergies est agréée Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. C'est une entreprise au service du territoire et de l'intérêt général. Le projet fait la promotion des économies d'énergies et des énergies renouvelables. L'énergie produite localement est consommée au plus près du lieu de production. C'est un projet citoyen, de production d'énergies renouvelables et d'économie locale, géré collectivement par les habitants. Souscrire Une part sociale au capital c'est acquérir un titre de copropriété, l'équivalent d'une action. Le montant de la part sociale est fixé à 500 €, permettant de devenir sociétaire et de participer à la gouvernance. |. Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le 17/04/2024 Publié le 17/04/2024 ID : 039-213900137-20240410-DEL 24 04 08 24-DE Prendre une part au capital de la Fruüitière, c'est notamment participer à : - Accompagner des projet d'Energies Renouvelables -_ Financer des projet d'Energies Renouvelables -__ Animer de là mobilisation citoyenne et de la coopération territoriale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, - __ APPROUVE Jà souscription d'une part sociale pour entrer au capital de la SAS Fruitière à énergies dont le siège se situe à Quingey (25), - AUTORISE Madame la Maire où son représentant à signer le bon de souscription pour1 part sociale au prix de 500 € - AUTORISE Madarne la Maire ou un représentant à participer aux instances de gouvernance de la SAS Fruitière à énergies Pour copie certifiée conforme à l'original, Arbois, le 10 avril 2024 La Mairé,/" Le Secrétaire de Séance, Pierre MEYNIER / > p* k * ; TK LA æ f VA Valérie DEPIER ss