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PLUi du Pays d’Hasparren

Modification Simplifiée n°2 approuvée le 29/03/2025

Élaboration du 22/02/2020 200067106_rapport_01_20200222.pdf voir - télécharger

Modification n°1 du 21/05/2022 200067106_rapport_02_20220521.pdf voir - télécharger

Modification simplifiée n°1 du

15/06/2024 200067106_rapport_03_20240615.pdf voir - télécharger

Modification simplifiée n°2 du

29/03/2025 200067106_rapport_04_20250329.pdf À venir

Le 21 mai 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé la modification

n°1 du PLUi. Celle-ci avait notamment pour objet de :

• supprimer et modifier des OAP,

• réduire des zones 1AU,

• faire évoluer les règles de mixité sociale,

• supprimer un emplacement réservé,

• faire évoluer la délimitation de zones urbaines,

• apporter des ajustements règlementaires au règlement écrit,

• ajouter des définitions dans le lexique,

• corriger des erreurs matérielles.

Le 15 juin 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé la modification

simplifiée n°1 du PLUi. Cette procédure avait pour objet d’apporter des modifications au

règlement écrit :

• supprimer la dérogation prévue à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme (C.U.) dans

les zones UX, UY, 1AUX et 1AUY ;

• revoir la règle concernant l’implantation des bâtiments par rapport aux limites

séparatives dans les zones UX, UY, 1AUX, 1AUY ;

• revoir la règle du stationnement concernant les bâtiments à vocation économique

dans les zones UX, UY, 1AUX, 1AUY ;

• corriger une erreur matérielle concernant l’implantation des constructions par rapport

aux voies et emprises publiques et limites séparatives dans la zone agricole.

Le XXXX 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé la modification

simplifiée n°2 du PLUi. Cette procédure avait pour objet d’apporter des modifications au

règlement écrit et aux OAP, afin de pouvoir mettre en œuvre un projet de haute performance

environnemental sur le secteur 1AUh correspondant à l’OAP Arteeta :

• modifier les objectifs, principes et schéma d’aménagement de l’OAP Arteeta ;

• modifier les dispositions de l’article 1.1 de la zone 1AU relatif à l’interdiction et limitation

de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ;• modifier les dispositions de l’article 2.1 de la zone 1AU relatif à l’emprise au sol des

constructions ;

• modifier les dispositions de l’article 2.2 de la zone 1AU relatif à la qualité urbaine,

architecturale, environnementale et urbaine de la zone 1AU ;

La procédure a aussi Identifié un nouveau bâtiment dans le règlement graphique au titre

de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme pour un changement de destination.