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Arrêté - 184 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 133 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Emilie Hammerer 3eme adjointe
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h51 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Emilie Hammerer 3eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
AD NE K::
de
ingersheim
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
133/2026
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
Mme
Emilie
Hammerer,
3°"°
adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
27
mars
2026
Vu
l’article
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Emilie
Hammerer,
3ème
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
transition
écologique
et
de
la
sensibilisation
des
publics
aux
enjeux
climat,
air,
énergies,
ARRETE
Article
1 -
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Emilie
Hammerer,
3°"°
adjointe
au
Maire
dans
les
domaines
suivants :
Transition
écologique:
toute
question
relative
à
la
transition
écologique
dont
notamment
:
-
Le
portage
de
la labélisation
TETE
de
la collectivité
et le
lien
avec
l'ADEME,
-
La
sensibilisation
des
publics
sur
la thématique
écologique.
Espaces
naturels
: en
lien
avec
le
4Ÿ"
adjoint
au
Maire,
toute
question
relative
aux
espaces
naturels
dont
notamment
:
-
Les
aspects
de
nature
en
ville,
-
Les
questions
relative
au
Dollerbaechlein,
-
Les
questions
en
lien
avec
la gestion
des
forêts,
-
Les
questions
sur
les
étangs
et
les
zones
humides,
-
Les
questions
concernant
l’agriculture,
-
A
l’exception
des
éléments
et réalisations
techniques.
Chasse
: toute
question
relative
à la chasse
dont
notamment
:
-
Présidence,
en
cas
d’absence
du
maire,
de
la
commission
communale
de
la
chasse.
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Ville
en
transition
Cit’2'9ie7
Mairie
- Place
de
la
Libération
- B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
Tél
: +33
(3)
89
57
04
00
- Fax
: +33
(3)
89
57
04
19
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr
El;
Le
Maire
[el 7 Article
3 —
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Article
4-—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la publication
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.
Le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.relerecourss.fr.
Article
5 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
notifié
à
l’intéressée
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse,
-
Le
Service
de
Gestion
Comptable
-
Monsieur
le Procureur
de
la République
-
Service
du
Personnel,
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Pour
ampliation,
Le
Maire
Arrêté
notifi
3
0
MARS
2026
Signature
de
l’intéressée
:
Emilie
Hammerer
f
ÿ