Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 184 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 186 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 131 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 135 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 133 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 137 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 136 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 138 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 134 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 132 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 139 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Myrna Jacquin 9eme adjointe
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h51 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 139 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Myrna Jacquin 9eme adjointe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
AE NE
Ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ingersheïm
139/2026
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
Mme
Myrna
Jacquin,
9"
adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
27
mars
2026
Vu
l’articles
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Myrna
Jacquin,
9ème
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la vie
démocratique
locale
et de
l'engagement
citoyen,
ARRETE
Article
1
—
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
Myrna
Jacquin,
9°"
adjointe
au
Maire
dans
les
domaines
suivants :
e
Démocratie
de
proximité:
toute
question
relative
à
la
démocratie
de
proximité
dont
notamment:
-
Les
conseils
participatifs,
-
Les
comités
de
pilotage
thématiques
(en
lien
avec
les
élus
en
charge
de
la
thématique
en
question),
-
Les
diagnostics
en
marchant
dans
les
quartiers,
-
Le
conseil
communal
de
la démocratie.
e
Initiatives
citoyennes:
toute
question
relative
aux
initiatives
citoyennes
dont
notamment
:
-
La journée
citoyenne,
-
Les
projets
citoyens
qui
contribuent
au
cadre
de
vie
et au
vivre
ensemble.
e
Engagement
des
jeunes
: En
lien
avec
le
6*"
adjoint
au
Maire,
toute
question
relative
à
l'engagement
citoyen
des jeunes
dont
notamment
:
-
Les
liens
avec
Unicité,
-
L'aventure
citoyenne
en
lien
avec
m2A,
-
Les
partenariats
avec
les
collèges
et écoles
primaires.
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Ville
en
transition
Cit’219ie7
Mairie
- Place
de
la
Libération
- B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
Tél
: +33
(3)
89
57
04
O0
- Fax
: +33
(3)
89
57
04
19
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr
=.
D
®
©
in
Le
Maire
[el 1 Article
3 —
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Article
4-—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.
Le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
peut
être
aussi
saisi
par
lapplication
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
1r./elerecourss.fr.
Article
5 —- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
notifié
à
l’intéressée
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse,
-
Le
Service
de
Gestion
Comptable
-
Monsieur
le Procureur
de
la République
-
Service
du
Personnel,
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Pour
ampliation,
Le
Maire
Arrêté
notifié
le :
3 O MARS 2026
Signature
de)l’intéressée
: