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Arrêté - 132 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - Arrete 2026 32 T portant delegation de fonction et
Arrêté - 137 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Sandrine Ackermann Baums 7eme adjointe
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h51 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature Mme Sandrine Ackermann Baums 7eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
AB NT K:+
de
ingersheim
137/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Maire
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
Mme
Sandrine
Ackermann-Baums,
7°"
adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
27
mars
2026
Vu
Particle
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Sandrine
Ackermann-
Baums,
7ème
adjointe
au
Maire
en
charge
des
solidarités,
du
lien
social
et de
l’inclusion,
ARRETE
Article
1 -
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Sandrine
Ackermann-
Baums,
7"
adjointe
au
Maire
dans
les
domaines
suivants :
e
Actions
sociales
: toute
question
relative
aux
actions
sociales
dont
notamment
:
La
gestion
du
CCAS,
La
gestion
de
l’épicerie
solidaire.
e
Personnes
âgées
: toute
question
relative
aux
personnes
âgées
dont
notamment
:
Les
sorties
pour
les
séniors,
Le
lien
avec
le
club
de
l’amitié
et
les
actions
coproduites
avec
cette
association
ou
toutes
autres
associations
du
même
type,
Les
manifestations
et
animations
pour
les
personnes
âgées
(dont
bal
du
printemps,
fête
de
noël
des
ainés,
.….).
e
Politique
familles
: toute
question
relative
à la politique
famille
dont
notamment :
Le
lien
avec
le
Centre
social
Créa.
e
Logement
: toute
question
relative
aux
logements
dont
notamment
:
L’attribution
des
logements
sociaux
construits
sur
la commune,
Le
Plan
Local
d’Habitat
(PLH)
géré
par
m2A
(en
lien
avec
le
4*"
adjoint
au
Maire), Les
logements
insalubres.
e
L’inclusion
: toute
question
relative
à l’inclusion
dans
la ville
dont
notamment
:
Ville
en
transition
Cit’2'9ie7
Le
quartier
Voie
Médiane,
Le
Handicap
et l’accessibilité
(en
lien
avec
le 4°"
adjoint
au
Maire).
7
Mairie - Place de la Libération - B.P. 80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
—
Tél : +33 (3) 89 57 04 00 - Fax : +83
(8) 89 57 04
19
(f)
(%)
(in)
D
®
©
(in
A
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr e
Les
cultes
: toute
question
relative
aux
cultes
dont
notamment
:
-
Le
lien
avec
les
conseils
de
fabrique.
e _
Coopérations
internationales
:toute
question
relative
aux
coppérations
internationnales
dont
notamment
:
-
Le
jumelage
avec
la
ville
allemande
de
Hirshau
/ Tübingen,
-
Les
actions
de
coopérations
à but
humanitaires
ou
éducatives,
-
Les
soutiens
suites
aux
catastrophes
et
cataclysmes.
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
rendra
compte
à Monsieur
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
3
—
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Article
4—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.
Le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
"ww.
elerecours.fr.
Article
5 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
notifié
à
l’intéressée
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse,
-
Le
Service
de
Gestion
Comptable
-
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
-
Service
du
Personnel,
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Pour
ampliation,
Le
Maire