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Arrêté - 137 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 134 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature M Arnaud Rollin 4eme adjoint
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h51 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 134 2026 Arrete portant delegation de fonction et de signature M Arnaud Rollin 4eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ZE NI
7
Le
Maire
K:*
de
ingersheim
134/2026
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
M.
Arnaud
Rollin,
4€
adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheïm
Le
27
mars
2026
Vu
Particle
L
2122
—
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
des
Adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
élisant
le
Maire
et les
adjoints
et fixant
les
délégations
aux
adjoints
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Arnaud
Rollin,
4ème
Adjoint
en
charge
de
l’aménagement
urbain
et du
patrimoine
pour
une
ville
durable.
ARRETE
Article
1
—
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Arnaud
Rollin,
4ème
adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
e
Urbanisme
: toute
question
relative
l’urbanisme
dont
notamment
:
-
Autorisations
de
droit
des
sols,
-
Déclaration
d’intention
d’aliéné,
-
PV
d’arpentage,
- _
Relations
avec
les
aménageurs
privés,
- _
Certificats,
attestations
et formulaures
divers,
-_
Correspondance
courante.
e
Affichage
publicitaire:
toute
question
relative
à
l'affichage
publicitaire
dont
notamment
:
-
Règlement
local
sur
la publicité
extérieure,
-
Taxe
sur
la publicité
extérieure,
-
Autorisation
d'installation.
e
Voirie,
mobilités
et
éclairage
public
: toute
question
relative
aux
moyens
de
mobilité
dont
notamment
:
-
Transports
en
commun,
-
Schémas
de
circulation,
-
L’accessibilité
des
voiries
communales.
Ville en transition
Cit’2"9ie7
el
[0]
E
Mairie
- Place
de
la
Libération
- B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
Tél
: +33
(3)
89
57
04
O0
- Fax
: +33
(3)
89
57
04
19
(f)
(SD)
(in)
[a]
_
_
=
La
el"u
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr e
Patrimoine :
toute
question
relative
au
patrimoine
de
la collectivité
dont
notamment :
-
L’entretien,
l’amélioration
et la construction
des
bâtiments
communaux,
-
L’accessibilité
des
bâtiments
communaux
(en
lien
avec
la 7°"
adjointe).
e
Les
énergies
: toute
question
relative
à l’eau
et aux
énergie
dont
notamment
:
- _
L’optimisation
des
consommations
des
fluides
de
la collectivité.
e
Espaces
naturels
: en
lien
avec
la
3°"
adjointe
au
Maire,
toute
question
relative
aux
espaces
naturels
dont
notamment
:
-
Les
aspects
de
nature
en
ville,
-
Les
questions
relative
au
Dollerbaechlein,
-
Les
questions
en
lien
avec
la gestion
des
forêts,
-
Les
questions
sur
les
étangs
et les
zones
humides,
-
Les
questions
concernant
l’agriculture,
-
Les
éléments
et réalisations
techniques,
-
À
lPexception
de
la sensibilisation
des
publics.
Article
2
—
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance.
Le
délégataire
lui
rendra
compte,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce titre.
Article
3 —
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Article
4—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la publication
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.
Le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent
peut
être
aussi
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
ww.1elerecours.fr.
Article
5 — Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
notifié
à
l’intéressé
et
dont
ampliation
sera
transmise à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse,
-
Le
Service
de
Gestion
Comptable
-
Monsieur
le Procureur
de
la République
-
Service
du
Personnel,
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Otifié
le
:
3
0
MARS
2026
Signature de
l'intéressé
:
Arnaud
Êrt