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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 30 Tarification DES Etudes Surveillees A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
SEANCE DU 19 JUIN 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 19 juin 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le 19 (dix-neuf) juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 12 (douze) juin 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH ; DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, BLIN ; BUCHON SCHULTZ MM, MEZURE ; VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M SEBBAH donne pouvoir M WATTELLE
M HUA donne pouvoir à M AUGIER
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absent(s) :
MM CUIGNET, AOUN ; CLERMONT, ALBERT, SUCHET,
Mmes LE GRAND, PIRES, HUSSON,
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-30 : TARIFICATION DES ETUDES SURVEILLEES À COMPTER
DU 1er SEPTEMBRE 2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-41 du conseil municipal du 27 juin 2024 fixant en dernier lieu les
tarifs des études surveillées des écoles élémentaires,
Vu l’avis favorable de la commission mixte petite enfant-famille, scolaire-jeunesse-sport du 4
juin 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
RELAVORISE à compter du 1er septembre 2025 le tarif des études surveillées par élève et
par soir ainsi qu’il suit :
Tranche de QUOTIENT
FAMILIAL Tarifs 2024-2025 Tarifs 2025-2026
1 2.78€ 2.84€
2 2.51€ 2.56€
3 1.94€ 1.98€
4 1.39€ 1.42€
5 0.82€ 0.84€
Etude occasionnelle 3.05€ 3.11€
Elève domicilié hors commune 3.25€ 3.32€
PRECISE qu'il sera appliqué à ce montant le quotient familial comme indiqué ci-dessus
Le Maire,
Luc WATTELLE