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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2024 41 Tarification DES Etudes Surveilles A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2024 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sport,
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre le vingt-sept juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 juin 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 19, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON, BLIN MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI
Mme. AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST
M.HUA donne pouvoir à Mme LE GRAND
M. AOUN donne pouvoir à Mme LEVEL
M. CUIGNET donne pouvoir à Mme GUENEGAN
M ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M.SUCHET donne pouvoir à M. DIOT
Absent(s) :
Mme PIRES
M. SAZDOVITCH
************
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 27 JUIN 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-38 du conseil municipal du 6 juillet 2023 fixant en dernier lieu les
tarifs de l’étude surveillée des écoles élémentaires,
Considérant l’avis favorable de la commission mixte petite enfance, scolaire-jeunesse-sport
du 5 juin 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
RELAVORISE à compter du 2 septembre 2024 le tarif des études surveillées par élève et par
soir ainsi qu’il suit:
Tranche de QUOTIENT
FAMILIAL Tarifs 2023-2024 Tarifs 2024-2025
1 2.72€ 2.78€
2 2.45€ 2.51€
3 1.89€ 1.94€
4 1.36€ 1.39€
5 0.80€ 0.82€
Etude occasionnelle 2.98€ 3.05€
Elève domicilié hors
commune 3.18€ 3.25€
PRECISE qu'il sera appliqué à ce montant le quotient familial comme indiqué ci-dessus
Le Maire,
Luc WATTELLE
DELIBERATION N° 2024-41– TARIFICATION DES ETUDES SURVEILLEES À COMPTER
DU 2 SEPTEMBRE 2024