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Déliberation - DEL2025 28 Tarification de la Garderie du Matin A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025 sig
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 28 Tarification de la Garderie du Matin A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
SEANCE DU 19 JUIN 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 19 juin 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le 19 (dix-neuf) juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 12 (douze) juin 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH ; DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, BLIN ; BUCHON SCHULTZ MM, MEZURE ; VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M SEBBAH donne pouvoir M WATTELLE
M HUA donne pouvoir à M AUGIER
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absent(s) :
MM CUIGNET, AOUN ; CLERMONT, ALBERT, SUCHET,
Mmes LE GRAND, PIRES, HUSSON,
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025–28 - TARIFICATION DE LA GARDERIE DU MATIN A COMPTER
DU 1er SEPTEMBRE 2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-39 du Conseil Municipal du 27 juin 2024, fixant en dernier lieu la
tarification de la garderie du matin,
Vu l’avis favorable de la commission mixte petite enfance-famille, scolaire-jeunesse- sport qui s’est réunie le 4 juin 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés (abstention : MM VERDYS, VINCENT, BRUN)
REVALORISE à compter du 1er septembre 2025 le tarif journalier pour la garderie du matin ainsi qu’il suit :
TARIF GARDERIE DU
MATIN Tarif 2024-2025 Tarif 2025-2026
Forfait journalier 2.27€ 2.32€
Le Maire,
Luc WATTELLE