Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 6 4 designation elus SPLA IN Cour
Déliberation - Deliberation 4 28 designation elu correspondan
Déliberation - Deliberation 4 16 designation elu ICN Business
Déliberation - Deliberation 4 13 designation elu lycee Paul L
Déliberation - Deliberation 4 27 designation elu association
Déliberation - Deliberation 4 14 designation elu lycee Lucie
Déliberation - Deliberation 6 3 designation elus VAL
Déliberation - Deliberation 4 20 designation elus ACFAH
Déliberation - Deliberation 6 20 designation elus CLECT MGP
Déliberation - Deliberation 6 5 designation elus SPL LEVAPARC
Déliberation - Deliberation 4 26 designation elus societe historique de Courbevoie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 26 designation elus societe historique de Courbevoie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
2026-4/26 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOCIETE HISTORIQUE DE COURBEVOIE
534 BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu les statuts de l’Association Société historique de Courbevoie,
Considérant que la Ville est représentée par quatre élus municipaux au sein de l’ Association Société historique de Courbevoie,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Sandrine PENEY, Madame Catherine MORELLE, Madame Christine HENNION et Monsieur Hervé de COMPIEGNE déclarent être candidats.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
Madame Sandrine PENEY, Madame Catherine MORELLE, Madame Christine HENNION et Monsieur Hervé de COMPIEGNE : 38 voix.
En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein de l’Association
Société historique de Courbevoie : Madame Sandrine PENEY, Madame Catherine MORELLE, Madame Christine HENNION et Monsieur Hervé de COMPIEGNE.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Lquis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le ? 9 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le ? 9 AV R. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).