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Déliberation - 2022 035. Autorisation a M le Maire lancement projet ext. boulodrome St Alby visee pref
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Lien du pdf (Déliberation - 2022 035. Autorisation a M le Maire lancement projet ext. boulodrome St Alby visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2022
Affiché
le
eo
Délibération
n°
2022-035
ID :081-218100022-20220704-2022 035-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NombredeMembres
République
Française
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
:23
|
| Présents
:
19
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|Procurations
:
4
COMMUNE
D'AIGUEFONDE
D
ocon :28-06202 |
| Date
d'Affichage
:
28-06-2022
|
Département
du
Tarn
Séance
du
4
juillet
2022
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Vincent
GAREL.
Présents
:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M.
LEROUX.
Mme
MIRA.
M.
POLLET.
Mme
GALTIER-CAUQUIL
M.
RASTOUIL
Mmes
BEAUCAMP,
MOREIRA.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMERO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
MMS
LACROUX,
COUZINIE.
Mme
ZACARIAS.
M.
GARCIA.
|
Absents_excusés
:
M.
GUERIN
donne
procuration
à
M.
GAREL.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
MOUTY
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
Mme
BAUX-NARVAEZ
donne
procuration
à M.
LACROUX.
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
ZACARIAS
Objet
: Autorisation
à M.
le Maire
de
lancer
une
étude
relative
à des
travaux
d'aménagement
du
boulodrome
de
Saint-Alby
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
construction
du
boulodrome
a
été
réalisée
en
1998
et que
depuis
cette
date
aucun
travaux
n’a
été
fait.
Considérant
la demande
de
la société
de
pétanque
de
Saint-Alby
et de
l’amicale
bouliste,
Considérant
les
besoins
supplémentaires
de
cette
structure,
la
rénovation
et
l’aménagement
du
bâtiment
existant
(remise
aux
normes
de
l'électricité,
fermeture
de
la
terrasse
et
création
d’une
cuisine).
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
l’autorisation
de
consulter
les
différents
intervenants
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à consulter
les
organismes
pour
la réalisation
de
ce projet,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
consultation,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
les
subventions
nécessaires
s’y
rapportant.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
7
L
ABUT
2027
Et publication
ou
notification
du
-
L
AQT
2072
Aiguefonde,
le 27 juillet
2022
Le
Maire,
Vincent
GAREL
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.