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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013. Cess° par EPF parcelle portage 92 St Alby visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
S
L
n
Publié
le
Délibération
n°
2023-0153
ID
: 081-218100022-20230412-2023
013-DE
_.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
. Nombre
de Membres
RÉDUBRURE PHRENISE
DES
DÉLIBÉRATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Se
$
COMMUNE
D'AIGUEF
ONDE
Date
Convocation
: 06-04-2023
Date
d'Affichage
:
06-04-2023
Département
du
Tarn
Séance
du
12
avril
2023
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Vincent
GAREL.
Etaient
présents: M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M.
LEROUX.
Mme
GALTIER-
CAUQUIL.
M.
RASTOUIL.
Mme
BEAUCAMP.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
M.
LACROUX.
Mmes
BAUX-NARVAEZ,
ZACARIAS.
Étaient
excusés:
M.
POLLET
donne
procuration
à
M.
LEROUX.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
M.
MOUTY
donne
procuration
à
M.
RASTOUIL.
Mme
MOREIRA
donne
procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
COUZINIÉ
donne
procuration
à
M.
LACROUX.
M.
GARCIA
donne
pouvoir
à
Mme
ZACARIAS.
Mme
MIRA.
M.
GUÉRIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emma
CHALARD
Objet
: Cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Tarn
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
1409
et
2789
situées
1
rue
de
Lorraine
et
13
avenue
Languedoc
Roussillon,
d’une
superficie
totale
de
1302
m°
-
Portage
n°
92
Monsieur
le Maire
expose :
Par
délibération
n°
20/19
du
24
avril
2019,
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Tarn
c'était porté
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
1409
et
2789
pour
le
compte
de
la
commune
d’Aiguefonde,
pour
un
montant
de
60
000
€.
Considérant
les
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
de
Saint-Alby,
Considérant
qu'à
ce jour,
aucune
annuité
n'a
été
versée
pour
ce portage,
il a
été proposé
à
l’EPF
du
Tarn
de
nous
rétrocéder
les parcelles
cadastrées
section
À
n°
1409
et 2789
du portage
92,
Par
délibération
n°
33/22
du
27 juin
2022,
le
conseil
d'Administration
de
l'EPF
du
Tarn
décide
la
rétrocession
foncière,
à
la
Commune
d’Aiguefonde,
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
1409
et
2789 pour
un
montant
de
60
000€
majoré
des frais
d'acquisition pour
un
montant
de
2
103.51
€
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Accepte
la rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
1409
et 2789
pour
un
montant
de
60
000€
majoré
des
frais
d’acquisition
pour
un
montant
de
2
103.51
€.
-
Dit
que
la
transaction
s’effectuera
par
l’intermédiaire
de
l’office
notarial
BOUISSIOU
Vivien,
situé
79
avenue
Foch — 81200
Mazamet,
-
Charge
l’Etablissement
Public
Foncier
du
Tarn
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
remplaçant,
à
signer
tous
actes
administratifs
et
documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
1
4
AVR,
2023
Et publication
ou
notification
du
19
AVR
2073
Le
Maire,
Vincent
GAREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.