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Déliberation - 201002
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 janvier 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 19 fevrier 2001
SEANCE DU 16 février 2001
Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre -
Propriété de M. et Mme SIRAUD lieudit rue de la Tiffardière
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Martine COURJAUD, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D2010662001
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2001
Urbanisme & Affaires Immobilières Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - Propriété de M. et Mme SIRAUD lieudit rue de la Tiffardière
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre du projet de la Coulée Verte, déclaré d'Utilité Publique par arrêté préfectoral du 30 Avril 1998, la Ville de NIORT, dans la mesure du possible, procède à l'amiable aux acquisitions nécessaires à ce projet.
Après négociations, Monsieur et Madame SIRAUD ont accepté de vendre à la Ville de NIORT une bande de terrain constituant l'assiette de la servitude de halage, sise au lieudit rue de la Tiffardière, cadastrée section DS n° 162 pour 77 m².
L'accord est intervenu sur la base de 25 F/m² (conformément à l'avis du Domaine) représentant un montant de 1 925,00 F, auquel s'ajoute l'indemnité de remploi de 15 % soit 288,75 F ce qui donne un montant total de 2 213,75 F.
En outre, la Ville de NIORT prend à sa charge le versement d'un indemnité pour les arbustes compris dans l'emprise de 665,00 F et l'indemnité de clôture de 1 200,00 F ; soit un montant global de l'opération de 4 078,75 F arrondi à 4 079 F.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition décrite ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908.8241.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour