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Procès Verbal - PV 17 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
Département
: DROME
Arrondissement
: Die
Commune
de
SAINT-ROMAN
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
FÉVRIER
2025
Le
lundi
17
février
2025
à
18
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
07
février
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Catherine
PELLINL
Secrétaire
de
la
séance
: Josiane
BUIS
Présents
: Julien
CIVALLERI,
Robert
BRUN,
Michaël
GUILLAUME,
Pascale
ASTIER,
Josiane
BUIS,
Catherine
PELLINI
Représentés
: Christophe
ICHE
représenté
par
Josiane
BUIS,
Martine
CIVALLERI
représentée
par
Robert
BRUN,
Rémy
REY
représenté
par
Catherine
PELLINI
Jérôme
VIGNON
représenté
par
Pascale
ASTIER
Absents
et
excuisés
:
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès
verbal
du
13 janvier
2025
Présentation
du
projet
du
centre
de
santé
Mission
archivste
Demande
de
subvention
du
Tennis
Club
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Approbation
du
procès
verbal
du
13 janvier
2025
Approbation
à l'unanimité
du
procès
verbal
du
13
janvier
2025.
Présentation
du
projet
du
centre
de
santé
Devant
le manque
de
médecins
avéré
sur
le territoire,
malgré
des
recherches
assidues
de
la commune
de
chatillon
pour
palier
ce
manque
de
médecins,
la seule
possibilité
qui
s’est
offerte
était
de
salarier
des
médecins. La
commune
de
Châtillon
a
sollicité
les
communes
de
l'ex
canton
de
Châtillon,
à
savoir
les
communes
de
: Chatillon,
Menglon,
Boulc,
Glandage
et Saint
Roman
soit
5 communes
pour
réfléchir
à un
projet
commun. Un
travail
a été
réalisé
par
les
communes
et la société
Maj
Scop
pour
déterminer
la faisabilité
du
projet.
Suite
au
rendu
de
Maj
Scop
les
communes
ont
fait le choix
de
s'engager
pour
la réalisation
de
ce
centre de
santé
afin
d'éviter
une
désertification
médicale
qui
participerait
à une
dégradation
de
la vie
rurale.
Sonia
Rochatte
engagée
pour
3 mois
par
les
5 communes
pour
finaliser
le montage
administratif
et
financier
du
centre
de santé
est venue
présenter
le projet.
Après
avoir
fait l'historique
du
projet,
Sonia
a balayé
les
principaux
axes
du
fonctionnement
de
ce
centre. Une
convention
sera
établie
entre les 5 communes
et peut
être
6, {car la commune
de
Recoubeau
souhaite
rejoindre
le projet)
et la communauté
de
communes
qui
sera
le porteur
du
projet.
Portage
juridique
et administratif
(budget
annexe
du
budget
de
la communauté
de
communes).
Chaque
commune
devra
délibérer
sur
l'adhésion
à cette
convention
de
partenariat
qui
sera
ensuite
votée
en
conseil
communautaire.
Chaque
personne
présente
a pu
interroger
Sonia
de
manière
libre
et non
limitée.
La
présentation
et les
échanges
ont
duré
1 heure.
Subvention
Tennis
Club
Châtillon
en
Diois
(N°
2025
DE
007)
Madame
le maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
du
Tennis
Club
de
Châtillon-en-Diois
qui
demande
une
subvention. Trois
enfants
de
la commune
de
Saint-Roman
bénéficient
des
cours.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Accorde
une
subvention
de
20
euros
par
enfants
de
Saint-Roman
soit
60
euros
de
subvention
au
Tennis
Club
de
Châtillon-en-Diois.
Délibération
: adoptée
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(N°
2025
DE
008)
Vu
la Loi
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
Vu
Particle
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
en
date
du
04
novembre
2024
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la concertation
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
prévues
par
l’article
15
de
la
loin°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à
cette
délibération,
la
consultation
des
habitants
a
bien
été
réalisée
selon
les
modalités
suivantes
:
Affichage
des
ZAER
"Brouillon"
en
mairie
pendant
4 semaines
à compter
du
08
novembre
2024.
Le
Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation:
Aucune
personne
a participé
et/ou
apporté
des
observations.
qu’à
l'issue
de
la concertation,
les
ZAER
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à la
délibération
du
04 novembre
2024
sont
validées
et joint
en
annexe.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
Arrête
les propositions
zones
d’accélérations
telles
qu'annexées
à la présente,
Précise
que
la présente
délibération
sera
transmise,
à la
Communauté
de
Communes
du
Diois,
en
plus
de
sa transmission
à la Direction
Départementale
du
Territoire,
Précise
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Parc
Naturel
Régional
Précise
que
la
présente
délibération
approuve
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le Département.
Elle
intégrera
la cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à l’avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie.
Délibération
: adoptée
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
(N°
2025
DE
006)
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Madame
le maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
classement
et
archivage
de
documents,
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
l’agent
permanent
de
la collectivité.
Aïnsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
01
mars
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C dont
la durée
mensuelle
de
service
est
de
48
heures
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
1
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
classement
et archivage
de
documents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
décide :
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
classement
et
archivage
de
documents
suite
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
mensuelle
de
travail
égale
à
48
heures,
à compter
du
01
mars
2025
pour
une
durée
maximale
de
1 mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
558
indice
majoré
478,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Délibération
: adoptée
La
séance
est
levée
à
20
heures.
Catherine
PELLINI
Josiane
BUIS
Présidente
de
séance
Secrétaire
de
séance |BROUILLON Hangar
Technique
FA
Date de saisie : 2510-2024
©
code postal: 26410
Code
INSEE : 26327
Production
énergétique
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© ounique
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à
l'étape
suivante
Lomme
| EN À
Avertissement(s)
| BROUILLON Mairie FA
Date de saisie : 2510-2024
© code postal: 26410 Code
INSEE : 26327
Production
énergétique
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Tracker
- Champ
hangar
technique FA Date de
saisie
: 2510-2024
©
Code
postal
: 26410
Code
INSEE
: 26327
Production
énergétique
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