Conseil Municipal - CM DU 02 NOVEMBRE 2021

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Conseil Municipal - CM DU 02 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Saint-Roman. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 02 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Institutions publiques, Département de la

Drôme

République Française

COMMUNE DE SAINT ROMAN

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du 02 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le deux novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 26 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI

Sont présents: Julien CIVALLERI, Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY, Jérôme VIGNON

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Josiane BUIS

Objet: Subvention GAPE - 2021_DE_057

Madame le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention d’équilibre de l’association GAPE au titre de la participation de la commune pour le périscolaire du soir pour l’année 2020. Cette demande est faite dans le cadre d’une convention de partenariat entre la commune et l’association GAPE.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité,

Attribue une subvention de 1 965,23€ à l’association GAPE pour le périscolaire du soir pour l’année 2020.

Objet: Participation des frais d'école de Menglon - 2021_DE_058 Madame le Maire expose que compte tenu que la commune n’a pas d’école, elle est tenue de participer aux frais de

fonctionnement des écoles du RPI Châtillon-en Diois/ Menglon accueillant les enfants de Saint Roman.

Pour l’année 2020/2021, pour l’école de Menglon, 4,5 enfants de la commune sont scolarisés, le montant des frais de

fonctionnement s’élève à 2 024,99€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le montant des frais de fonctionnement de 2 024,99€ pour l’école de Menglon.

Charge le Maire de procéder aux mandatements pour régler ces sommes.

Objet: Révision libre des attributions de compensation de la Communauté des Communes du Diois - 2021_DE_059

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1°bis en vertu duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération C210128-07 de la Communauté des Communes du Diois en date du 28 janvier 2021 portant sur la fixation des attributions de compensation des communes membres,

Vu la délibération n°210930-05 de la Communauté des Communes du Diois en date du 30 septembre 2021 portant sur la décision de procéder à la révision libre des attributions de compensation,

Considérant que la CLECT a rendu ses conclusions dans son rapport d’évaluation approuvé à l’unanimité de ses membres, en date du 20 septembre 2021,

Considérant que la révision libre des attributions de compensation tient compte du rapport d’évaluation en date du 20 septembre 2021,

Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur le montant des attributions de compensation proposé par l’EPCI la concernant,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Approuve la révision libre des attributions de compensation à reverser à l’EPCI comme suit :

Avant révision libre Après révision libre

Fonctionnement Fonctionnement Investissement

- 2 909,03 € - 932,62 € - 1 976,41 €

Objet: Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme Elsa JAUBERTIE et M Mathieu JULIEN, située 44, montée de l'aire, à partir du poste st ROMAN - 2021_DE_060 Madame le Maire expose qu'à la demande de Elsa JAUBERTIE et Mathieu JULIEN, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme Elsa JAUBERTIE et M Mathieu JULIEN, située 44, montée de l'aire, à partir du poste st ROMAN Dépense prévisionnelle HT 21 500,23 €

dont frais de gestion : 1 023.82 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 18 338,50 €

Participation communale 3 161,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

1°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

2°) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

3°) Décide de financer comme suit la part communale : 3 161,73€

4°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED.

5°) Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Objet: Remboursement de la participation communale de Mme Elsa JAUBERTIE et Mathieu JULIEN au raccordement au réseau BT pour alimenter la construction située 44 montée del'aire, à partir du poste St Roman - 2021_DE_061

Madame le maire rappelle que Mme Elsa JAUBERTIE et M Mathieu JULIEN se sont engagés à prendre en charge le financement de leur raccordement individuel au réseau électrique lors de leur demande de permis de construire. Le raccordement devra être payé par la commune au SDED et la commune devra refacturer cette participation d’un

montant de 3 161,73€ à Mme Elsa JAUBERTIE et M Mathieu JULIEN.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la prise en charge du financement du raccordement individuel au réseau électrique par Mme Elsa

JAUBERTIE et M Mathieu JULIEN pour un montant de 3 161.73€.

Charge madame le maire d’émettre le titre d’un montant de 3 161.73€.Objet: Remboursement assurance sinistre tracteur - 2021_DE_062 Suite au sinistre de la vitre arrière du tracteur en août 2021, le maire rappelle au conseil municipal qu'une déclaration a été adressée à l’assurance contractée par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Accepte le remboursement de l'assurance SMACL concernant la vitre du tracteur pour un montant égal à la facture, soit 401,98€

Autorise le maire à signer tout document nécessaire. La recette sera inscrite au budget, compte 7788.

Objet: Chemin de Coulandre

Il manque des informations qui ne sont pas encore arrivées. Le maire propose de reporté ce dossier lors d'un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité.

Objet: Clôture périmètre de sécurité des Nays

Le maire rapelle que la commune doit effectuer une clôture autour du périmètre de sécurité du captage de la source des Nays. Des devis ont été demandé. A ce jour, un seul devis a été reçu. Le maire propose de reporter ce dossier lors du prochain conseil municipal et de relancer les entreprises pour les devis demandés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

décide de reporter cette décision lors du prochain conseil municipal

Objet: Décision modificative 01 - Budget commune - 2021_DE_063 Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 1005.91

6188 Autres frais divers -42000.00

6558 Autres contributions obligatoires 42000.00

7768 (042) Neutral. amort. subv. équip. versées 1005.91

TOTAL : 1005.91 1005.91

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

198 (040) Neutral. amort. subv. équip. versées 1005.91

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1005.91

TOTAL : 1005.91 1005.91

TOTAL : 2011.82 2011.82

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve la présente décision modificative.

Objet: Divers

Dans le cadre de l’offre d’Ingénierie Publique du Département de la Drôme, il est proposé chaque année une mission de maîtrise d’œuvre afin d’accompagner les communes pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie communale au travers d’un marché de travaux sous forme de groupement de commande porté par la commune de Châtillon en Diois.

L’assistance technique proposée par le Département représente un coût forfaitaire d’environ 1 200 € TTC par commune, comprenant la visite des sites pour établissement des devis travaux, la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l’analyse des offres, la réalisation des commandes, le suivi des travaux et leur réception. La commune doit faire savoir avant le 24 décembre si elle souhaite y adhérer.