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Procès Verbal - PV CM 12 02 2024
Procès Verbal - PV DU 02 12 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 10
Votants: 10
Séance du 02 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 06 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI
Sont présents: Julien CIVALLERI, Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY, Jérôme VIGNON
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Josiane BUIS
Objet: Approbation du procès verbal du 04 novembre 2024
Approbation du procès verbal du 04 novembre 2024 à l'unanimité
Objet: Frais fonctionnement scolaire - Ecole de Menglon - 2024_DE_037 Madame le maire donne lecture des frais de fonctionnement de l’école de Menglon, école du RPI Châtillon en Diois Menglon.
Pour l’année 2023/2024, pour l’école de Menglon, les frais de fonctionnement pour 6,5 enfants en
primaires le montant est de 5 190,17 euros (soit 798.49€ par enfant)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 0 contre, 0 abstention, 10 pour,
Approuve le montant des frais de fonctionnement de l’école de Menglon pour 5 190,17 euros,
Charge madame le maire de procéder aux mandatements pour régler ces sommes.
Objet: Frais de fonctionnement scolaire et cantine - Ecole de Châtillon-en-Diois - 2024_DE_038
Madame le maire donne lecture des frais de fonctionnement de l’école de Châtillon-en-Diois, des frais de garderie du matin et des frais de la cantine.
Pour l’année 2023/2024, pour l’école de Châtillon-en-Diois les frais sont les suivants :
Frais de fonctionnement :
pour 3 enfants en maternelles (1 791,92€ par enfant) et 6 en primaires (667,34€ par enfant) ce qui
fait un montant est de 9 379,81 euros pour l’année 2023 2024.
Frais de garderie du matin :
Le montant est de 397,38 euros soit 44,1533€ par enfant.
Frais de cantine :
Le montant est de 6 935,82 euros pour 1 172 repas, ce qui fait une participation de 5,92€ par repas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le montant des frais :
de fonctionnement de 9 379,81euros,
de garderie de 397,38 euros,
de cantine de 6 935,82 euros.
Charge madame le maire de procéder aux mandatements pour régler ces sommes. Objet: Subvention école de Châtillon-en-Diois et Menglon - 2024_DE_039 Madame le maire donne lecture d’une demande de subvention des écoles de Châtillon-en-Diois et Menglon pour une classe de découvertes voile et randonnées en Chablais qui a eu lieu du 14 au 18 octobre 2024.
Le coût total du voyage s’élève à 399€ par élève.
Six enfants et un en garde alternée résidant sur la commune ont participé à ce voyage.
Il est demandé 100€ par élèves soit une subvention de 650€ (6,5 x 100€)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accorde une subvention d'un montant de 650 euros pour la classe e découvertes voile et randonnées
en Chablais pour les écoles de Châtillon-en-Diois et Menglon.
Objet: Création d'une antenne d'assainissement et récupération des eaux pluviales - 2024_DE_040
Christophe ICHÉ, adjoint, présente au conseil municipal, un projet de création d’une antenne d’assainissement séparatif dans la rue Calade des escaliers avec en parallèle une récupération des eaux pluviales.
Il présente les devis estimatifs :
Création d’une antenne d’assainissement pour le raccordement de branchement d’eau usée raccordé
au réseau pluvial. La nouvelle antenne sera raccordée sur le réseau existant pour un montant de 9
173,09€ HT soit 11 007,71€ TTC.
Création d’un caniveau EP et son raccordement sur le regard en place à proximité du futur tabouret
de branchement assainissement pour un montant de 2 570,08 HT soit 3 084,1€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l’opportunité d’engager ce programme de travaux
Sollicite le financement maximum auprès du Département de la Drôme pour ces travaux
Donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette délibération
La présidente La secrètaire
Catherine PELLINI Josiane BUIS