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Procès Verbal - pv du 08 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 02 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 08 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février l'assemblée régulièrement convoquée le 02 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI Sont présents: Julien CIVALLERI, Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Catherine PELLINI, Rémy REY
Représentés:
Excuses: Martine CIVALLERI, Josiane BUIS
Absents: Jérôme VIGNON
Secrétaire de séance: Pascale ASTIER
Objet: Approbation du procès verbal du 15 décembre 2023
Approbation à l'unanimité du procès verbal du 15 décembre 2023
Objet: Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique - 2024_DE_001 Madame le maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame le maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le classement et archivage de documents. Ces tâches ne peuvent être réalisées par l’agent permanent de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01 mars 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine principal relevant de la catégorie hiérarchique C dont la durée hebdomadaire de service est de 12 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 mois suite à un accroissement temporaire d’activité de classement et archivage de documents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 7 pour, 0 contre, 0 abstention, décide : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint territorial du patrimoine principal relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de classement et archivage de documents suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 12 heures, à compter du 01 mars 2024 pour une durée maximale de 1 mois.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 558 indice majoré 478, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Objet: Subvention Collège du Diois - Sorties ski - 2024_DE_002
Madame le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention du Collège du Diois
pour des sorties de ski pour les élèves de 6ème.
Un enfant de la commune est scolarisé en 6ème, la demande de subvention est de 40€ par enfant.
Le conseil municipal, après délibération, 7 pour, 0 contre, 0 abstention,
Attribue une subvention de 40 euros au Collège du Diois pour les sorties de ski des élèves de 6ème. Objet: Subvention activités extra scolaires école RPI Châtillon Menglon - 2024_DE_003 Madame le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention des enseignantes des écoles du RPI Châtillon en Diois-Menglon pour les activités extra-scolaires (sorties culturelles et sportives, visites…).
La participation demandée est de 33€ par enfants.
14 enfants et 3 en garde alternée résident sur la commune ce qui fait un montant de 15,5 enfants x
33€ soit 511,50€.
Le conseil municipal après délibération, 7 pour, 0 contre, 0 abstention,
Attribue une subvention de 511,50€ aux écoles du RPI Châtillon en Diois-Menglon.
La présidente La secrétaire
Catherine PELLINI Pascale ASTIER