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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 044)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_044
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE CHATOU
L'an deux mille vingt trois, le onze mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 3 mai 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique LIGNIER à Michèle GRELLIER, Laurence BOUDER à Virginie MINART-GIVERNE, Arménio SANTOS à Eric DUMOULIN, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Arnaud BEAUVOIR à Pierre ARRIVETZ, Aymeric TONNEAU à Vincent GRZECZKOWICZ, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Pierre GUILLET
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Certains établissements publics ou privés sont administrés par un conseil d’administration au sein duquel siègent des représentants du Conseil Municipal.
Suite à l'acquisition du Nymphée de Soufflot le 9 novembre 2021, la Ville est est devenue membre à part entière de l'Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc de Chatou, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la Ville amené à siéger à l’Assemblée Générale de l'Association Syndicale Libre.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023 Le Nymphée de Soufflot consiste en une vaste grotte ornementale réalisée à la fin du XVIlle siècle à la demande d'Henri-Léonard Bertin, le dernier seigneur de Chatou. Signée de l'architecte Jacques-Germain Soufflot, cette construction atypique de style néoclassique se distingue par une imposante voûte en forme de coquille d'une trentaine de mètres de long soutenue par un ensemble de dix-huit colonnes disposées en demi- cercle, le tout décoré de pierres, coquillages ou encore résidus de fonderie.
L'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales dispose que " le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ".
L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que " Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. "
En conséquence et conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal de désigner au scrutin public Monsieur Pierre ARRIVETZ en qualité de représentant de la Commune de Chatou au sein de l’Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc de Chatou.
DELIBERATION
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’information transmise à la Commission municipale Affaires Générales et Commande Publique,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune pour siéger à l’Assemblée générale de l’Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc de Chatou. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• de désigner Monsieur Pierre ARRIVETZ en qualité de représentant de la Commune de Chatou au sein de l’Association Syndicale Libre des propriétaires du Parc de Chatou.
Par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER
Publiée le :
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