Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2020.02.25
Procès Verbal - PV CM 09.2025
Procès Verbal - PV CM 2020.04.17
Procès Verbal - PV CM 06.2024
Procès Verbal - PV CM 06.2024
Procès Verbal - PV CM 07.2025
Procès Verbal - PV CM 14.04.2026
Procès Verbal - PV CM 2020.01.21
Procès Verbal - PV CM 03.2024
Procès Verbal - PV CM 11.2025
Procès Verbal - PV CM 2020.07.01
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.07.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Séance du Conseil Municipal du 01 juillet 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 26 juin 2020,
sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.
Madame ANDRE Aurélie, membre le plus jeune du Conseil, a été nomméé secrétaire de séance.
Présents : ANDRÉ Aurélie - AYMERICH Roland – BEAUDOIN Gérard – DUSSERRE Hervé – GUILLE Raphaël - HUGUES François. – JOUSSELME André - JOUSSELME Serge – Sophie JUANEDA - NICOLAS Elsie - Elodie PELLOQUIN - RANGUIS Christophe
Absents : AUTUORI Christine - RUYSSEN Johanne - RANGUIS Vincent.-
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12 Votants : 12
COMPTE-RENDU ET PROCÈS VERBAL
Délibération n°33/2020 : Proposition liste pour le renouvellement de la CCID : Pour : Pour : 1 12 2 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0 Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer 12 membres titulaires et 12 membres
suppléants à la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Alpes, en vue du
renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
RANGUIS Jean-luc RANGUIS Jean-Paul
RIBAIL Ghyslaine BOREL René
AIME-BLANC Serge AUBERT Cédric
LAUZIER Jean-Claude RUYSSEN Johanne
MIOLETTI Christiane CHAIX Sylvie
ANDRÉ Christine LOMBARD Yves
HUGUES François JOUSSELME André
JOUSSELME Danièle PINARD Francine
DUSSERRE Alain BRESSANT Alain
BEAUDOIN Gérard DAVIN Claude
GOIMOND Marie-Pierre PELLEGRIN Jean-Louis
NICOLAS Elsie BAILE Michèle
Délibération n°34/2020 : renouvellement des baux pastoraux pour les parcelles ZL 182 et ZI
56 :
Pour : Pour : 1 12 2 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de conclure un nouveau bail pastoral de 3 ans pour :
– la parcelle ZI 56 avec M. ANDRE Alain, pour un montant annuel de 50,00 €,
– la parcelle ZL 182 avec Ms. HUGUES François, HUGUES Cédric, HUGUES Cyril, gérants du GAEC Les
Olliviers de l'Adoux pour un montant annuel de 150,00 €.
Commune de Chabottes - Séance du 1er juillet 2020 Il indique également que les loyers seront actualisés chaque année selon la variation de l'indice national des
fermages publié par arrêté ministériel.
Délibération n°35/2020 : Evénement « Lire et Grandir en famille » 2ème édition 2020 :
Pour : Pour : 1 12 2 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire pour l’année 2020 l’événement « Lire et
Grandir en famille, de financer le projet à hauteur de 7 300,00 € TTC, de solliciter une subvention
auprès du Département des Hautes Alpes pour 4 000,00 €.
Délibération n°36/2020 : Evénement « Lire et Grandir en famille » : conventions de partenariats
et participation financière - édition 2020 :
Pour : Pour : 1 12 2 C Contre : 0 ontre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’'établir une convention avec les communes de Saint-
Jean-Saint-Nicolas, St-Bonnet-en-Champsaur, St-Firmin et Ancelle pour l’année 2020, de
demander une participation aux 4 communes partenaires à hauteur de 300,00 € pour l’année 2020.
Délibération n°37/2020 : Travaux de construction de réseaux de télécommunications
électroniques :
Pour : Pour : 1 13 3 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’exécution des travaux de construction de
réseaux de télécommunications électroniques pour le « raccordement AUBERT poste Coustou »
pour un montant de 38 394,60 € (plafonné à 42 234,06 €),et de valider la convention financière
C19157 établie entre la commune de Chabottes et le SYME 05.
Délibération n°38/2020 : Création d’une prime exceptionnelle accordée aux agents mobilisés
dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du covid 19.
Pour : Pour : 1 13 3 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés à compter du 24 mars 2020, destinée à compenser les sujétions exceptionnelles, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics, cette prime sera versée une fois, aux agents titulaires ou stagiaires , aux agents contractuels, à temps complets ou non complets, le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 500 € par agent. Cette prime n’est pas reconductible.
Délibération n°39/2020 : Vote des taux des taxes pour 2020.
Pour : Pour : 1 13 3 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter :
– Taxe foncière bâti 22,59
– Taxe foncière non bâti 88,17
– Cotisation Foncière des Entreprises 18,42
Commune de Chabottes - Séance du 1er juillet 2020 Délibération n°40/2020 : Approbation du budget primitif principal de la commune – Année 2020 Pour : Pour : 1 13 3 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter le projet du budget primitif COMMUNE se décline et s’équilibre pour chaque section pour un montant de :
Fonctionnement Investissement
Budget primitif 2020 869 993,00 1 914 327,69
Délibération n°40/2020 : Approbation du budget primitif annexe EAU – Année 2020: Pour : Pour : 1 13 3 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter le projet du budget primitif EAU se décline et s’équilibre pour chaque section pour un montant de :
Fonctionnement Investissement
Budget primitif EAU 2020 471 116,45 341 345,53
Délibération n°41/2020 : programme voirie communale 2020 :
Pour : Pour : 1 13 3 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le programme de la voirie 2020 : chemin des Michauds pour un montant de 49 525,00 € H.T et de solliciter au taux maximum une subvention au Département des Hautes Alpes.
Délibération n°42/2020 : acquisition de l’application KIDSCARE :
Pour : Pour : 1 13 3 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’acquisition de l’application Kidscare pour un montant de 3 € HT par an et par élève.
Commune de Chabottes - Séance du 1er juillet 2020 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Signature Signature Signature
ANDRE
Aurélie
Conseillère
GUILLE
Raphael
Conseiller
NICOLAS
Elsie
1er Adjoint
AUTUORI
Christine
Conseillère
ABSENTE
HUGUES
François
Conseiller
PELLOQUIN
Elodie
Conseillère
AYMERICH
Roland
Maire
JOUSSELME
André
Conseiller
RANGUIS
Christophe
Conseiller
BEAUDOIN
Gérard
3ème Adjoint
JOUSSELME
Serge
2ème Adjoint
RANGUIS
Vincent
Conseiller
ABSENT
DUSSERRE
Hervé
Conseiller
JUANEDA
Sophie
4ème Adjoint
RUYSEN
Johanne
Conseillère
ABSENTE
Commune de Chabottes - Séance du 1er juillet 2020