Procès Verbal - procesverbal 26012017

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Procès Verbal - procesverbal 26012017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 26012017)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1/1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017

Le 26 janvier 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 13 janvier 2017.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORÉ, Mme ALESSANDRINI, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, Mme BOYAU, Mme MERSALI, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M. REISSER, Mme LOEMBÉ, Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

Mme SOUGMI par Mme POISAT, M. CHAPPELLIER par M. NICOLLE, Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEL, M. PETIT par M. PIARD, M. LAURENT par Mme LATEB (en début de séance), M. VOT par Mme MERSALI-LALOUPO, Mme AMOURA par M. GIRIER, M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI, Mme MORGANT par M. WEBER-GUILLOUET, Mme BOUCHER par M. ROUSSEAU.

Secrétaire de séance :

Mme LATEB

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

_________________________________

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il convient de désigner un secrétaire de séance. Cette fonction revient au groupe Mouvement Républicain et Citoyen, Parti radical de gauche et personnalités locales. Il m’a été proposé la candidature de Ghania Lateb. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Ghania Lateb est donc installée comme secrétaire de séance pour notre Conseil municipal. Nous passons à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2016. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le procès-verbal est adopté. Nous passons au premier rapport.

N° 2017-001. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il s’agit de l’installation d’une nouvelle conseillère municipale. M. Jacques Poirson m’a adressé le 16 décembre dernier, par courrier, la démission de son mandat de conseiller municipal. Il occupait cette fonction depuis le 30 septembre 2016.2/2

M. Jacques Poirson ne m’ayant pas fait part de sa volonté d’être rattaché à un groupe, il avait été déclaré comme non inscrit au sein du Conseil municipal. Les textes relatifs au remplacement d’un conseiller municipal dans les communes de plus

de 3 500 habitants stipulent qu’en cas de vacance de siège, le suivant sur la liste remplace automatiquement le conseiller démissionnaire figurant sur la même liste. La candidate suivante est Mme Colette Khabbaz. Elle a donc été sollicitée et devient conseillère municipale.

Mme Colette Khabbaz m’a parallèlement informé qu’elle désirait s’inscrire au groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre. Je la déclare installée dans ses fonctions et je lui souhaite la bienvenue dans le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre. Bienvenue, chère collègue. Je passe au rapport n° 2.

N° 2017-002. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES GROUPES D’ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il s’agit de la modification des groupes d’élus du Conseil municipal. Il y a une modification apportée au groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre. Le groupe est désormais constitué de Mme Khabbaz, Mme Morgant, Mme Loembé, M. Reisser et M. Weber-Guillouet. Le président du groupe est toujours M. Weber-Guillouet et son vice- président, M. Reisser.

J’ai aussi reçu un courrier du groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre m’informant qu’il n’y a pas de modification sur la composition du groupe. Il y a une modification au niveau de la vice-présidence du groupe. La présidente reste M. El Malki. M. Girier prend la fonction de vice-président du groupe.

Les autres groupes du Conseil municipal ne font pas l’objet de modification. Nous prenons acte de ce rapport.

20 heures 50 minutes : arrivée de Jean-Luc Laurent.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous passons au rapport n° 3.

N° 2017-003. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET INSTANCES MUNICIPALES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

À la suite de la démission de M. Poirson, nous venons d’installer Mme Khabbaz en qualité de conseillère municipale. Notre règlement intérieur prévoit que tout conseiller municipal doit naturellement siéger dans une commission. Il lui a donc été proposé de remplacer M. Jacques Poirson dans la commission municipale n° 3 (petite enfance, enfance, enseignement, jeunesse, sport, culture, loisirs, solidarité, santé, action sociale). Je propose d’installer Mme Colette Khabbaz dans cette commission. Y a-t-il des interventions ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Mon intervention sera rapide. Je souhaite la bienvenue à Madame Khabbaz qui nous rejoint au sein du groupe. Je suis très heureux de son arrivée parmi nous. Je n’en dis pas plus. Je lui laisse le soin de prendre la parole, parce que je crois qu’elle a un petit texte à nous lire.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je vous en prie, Madame Khabbaz.3/3

Colette KHABBAZ (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les adjoints, chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous remercie Monsieur le Maire, de me donner la parole. Libanaise d’origine, installée en France depuis 1995, Kremlinoise depuis bientôt quinze ans, j’ai été — et je le suis encore — particulièrement concernée et impliquée dans la vie de notre ville et de nos concitoyens.

Cet engagement s’est concrétisé par ma participation aux deux dernières élections municipales, sur les listes de M. Chopard en 2008 et de M. Arnaud Weber-Guillouet en 2014. Je me suis également attachée à développer des relations amicales et associatives avec des Kremlinois de tous horizons.

D’autre part, active dans le tissu associatif, responsable départementale d’une grande association à vocation humanitaire et sociale, j’entends développer ces compétences au service des Kremlinois. Cet engagement associatif reflète ma personnalité : une volonté d’agir concrètement et localement, de ne pas rester dans des discours et des considérations politiciennes. Je ne cherche pas ici une tribune, mais un tremplin, un vrai levier pour agir au niveau local et servir les Kremlinois. Je compte notamment faire avancer des thèmes qui me tiennent à cœur, tels que le logement et la qualité de vie en ville. Fidèle et loyale à mes valeurs, je siégerai avec enthousiasme au Conseil municipal au sein du groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Merci, Madame Khabbaz. Je vous souhaite une nouvelle fois la bienvenue. Soyez assurée que vous trouverez dans ce Conseil municipal, tant dans l’opposition avec vos collègues que dans la majorité municipale, beaucoup de dynamisme, de motivation et la volonté commune, je le crois, de servir les Kremlinois. Vous êtes donc installée à la commission n° 3, en remplacement de M. Poirson. Je vous propose de passer au rapport n° 4.

N° 2017-004. ADHÉSION DE LA VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE À LA CHARTE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit en effet par cette délibération d’approuver l’adhésion de la Ville à la Charte régionale de la biodiversité qui présente un certain nombre de grandes thématiques d’engagement, elles-mêmes déclinées en actions précises, et de permettre à la Ville de s’inscrire dans cette démarche. À la lecture du tableau annexé à la délibération, vous avez pu constater que la Ville a déjà réalisé des actions prévues. D’autres engagements sont à réaliser et seront notamment déclinés dans le cadre du Ruban Vert, qui est un engagement municipal pour ce mandat. S’il s’agit de se mettre dans les dynamiques portées par cette Charte, il s’agit aussi évidemment d’ouvrir la possibilité à la Ville de solliciter, le cas échéant, des financements qui seront évidemment bienvenus pour la réalisation du Ruban Vert.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Jean-François. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?

Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, la Région Île-de-France, avec cette Charte, s’implique dans la biodiversité. De nombreuses pistes évoquées dans cette Charte incitent non seulement les municipalités mais aussi les citoyens à prendre encore plus en compte la biodiversité de notre territoire. Les points indiqués dans cette Charte nous obligent à réfléchir avant de nous lancer dans des projets qui ne respecteraient pas cette biodiversité. On ne peut qu’approuver l’adhésion de la Ville du Kremlin-Bicêtre à cette Charte. Nous voterons pour cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je vous remercie.

Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, merci de me passer la parole. Les écologistes convaincus, presque forcenés, que nous sommes ne peuvent qu’approuver cette Charte. Comme toutes les chartes, elle ne vivra et n’existera que par les actes concrets et sincères qui en découleront. Nous serons naturellement attentifs à ce qu’elle soit suivie d’un maximum d’effets concrets pour les Kremlinois.4/4

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Non. Jean-François, veux-tu rajouter quelque chose ? Non. Comme l’a fait Jean-François Banbuck, je vous précise que la Ville, dans le cadre de l’adhésion à la Charte, respecte déjà un certain nombre d’actions. En effet, une collectivité ne peut pas adhérer à la Charte de la biodiversité sans respecter déjà un minimum d’engagements dans le domaine de la biodiversité. Toutes les collectivités ne peuvent pas y adhérer sur le simple fait qu’elles auraient décidé d’y adhérer. Il y a un minimum d’actions obligatoires et nous menons déjà un certain nombre d’actions. Il ne s’agit pas seulement de paroles. Des actions très concrètes sont mises en œuvre au niveau de notre collectivité. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie. Nous passons au rapport n° 5.

N° 2017-005. TRAVAUX DE FERMETURE DE LA PROMENADE JEAN-MOULIN — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET D’URBANISME CORRESPONDANTES

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Il s’agit de parachever les travaux qui vont permettre la sécurisation globale de ce secteur. Cela répond à une demande très forte, et à juste titre, des riverains et des habitants alentours. Tout le monde peut se féliciter que l’on favorise la sécurité du quartier. Je vous demande donc d’approuver, de la manière la plus large possible, l’autorisation à donner au Maire pour ces travaux.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, la fermeture de la promenade Jean-Moulin démontre une fois de plus que le laxisme conduit plus ou à moins à long terme à des solutions d’interdiction. Vous avez, dans un premier temps, démoli la passerelle d’accès à l’entrée de l’immeuble côté 40 avenue Charles Gide. Vous avez mis en place des chicanes pour limiter les passages. Et, aujourd’hui, vous poursuivez par la fermeture, avec une plage horaire très large, de ce passage. Cette décision ne fait que déplacer les effets d’une cause très ancrée sur ce lieu, comme d’autres ailleurs dans la commune. L’échec de la prévention que vous avez mise en place depuis plusieurs années, sans faire évoluer votre position de refus d’une police municipale pour compléter le dispositif, se traduit par cette nouvelle disposition. Aujourd’hui, la police municipale existe et va devoir tenter de rattraper toutes ces années d’aveuglement, permettant à la situation d’empirer et aux riverains de se sentir victimes et abandonnés. La mesure est matérielle et, seule, elle ne pourra éradiquer les causes des incivilités, des tapages nocturnes, des trafics. Nous voterons, malgré tout, pour ; car elle peut, dans une certaine mesure, faciliter le travail de la police municipale et rendre plus paisible ce lieu. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Quelques mots. Madame Chiboub, vous avez dépeint une situation que j’ai énormément de mal à reconnaître. Je ne pense pas qu’il y ait eu une inaction ou une incurie de la Ville en la matière depuis des années. J’ajoute que vous faites référence à la police municipale qui, d’ailleurs, vous le savez fort bien, n’est pas la seule légitime à intervenir. La situation ne peut se régler qu’à la condition d’une collaboration efficace avec la police nationale, ce qui est précisément le cas depuis que la Ville, de manière vigoureuse depuis plusieurs années, a pris la décision de renforcer les moyens de sécurité.5/5

Cela étant, il y a un état de fait. Il y a des demandes. Il faut réguler les accès indésirables. C’est ce que nous faisons. Nous répondons à la situation qui est créée. Je comprends assez mal le commentaire que vous avez fait.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je rajoute un complément à l’intervention de Jean-François Banbuck. Vous évoquez une création récente de la police municipale. Vous essayez effectivement de faire croire que la municipalité a répondu à une de vos demandes. Mais, malheureusement, les faits ne peuvent se corréler à vos propos. La police municipale existe depuis le début des années 2000. Tout citoyen a la capacité de vérifier ces éléments tout simplement dans le tableau des effectifs. Votre intervention témoigne peut être que vous voyez que nous arrivons à progresser ; du coup, vous essayez de courir après les bonnes actions de la municipalité. Les choses ne se font pas toutes de manière rapide. Elles se font de manière progressive au regard des moyens de la collectivité. Des décisions sont prises depuis maintenant de nombreuses années dans le domaine de la sécurité, comme la vidéo. Ce n’est pas quelque chose de nouveau. Depuis 2008, la vidéo a été installée dans nos équipements publics. Vous voyez que ce n’est pas arrivé de manière ponctuelle. Nous renforçons nos dispositifs de sécurité. Nous progressons toujours en matière de sécurité.

J’ai peut-être une remarque à vous faire. En matière de sécurité, il faut toujours faire preuve d’humilité. La recette miracle n’existe pas. Et M. Banbuck n’a pas dit que la fermeture réglait l’ensemble des problèmes. C’est ce que vous semblez croire, Madame Chiboub. Nous regardons les choses de manière très pragmatique. En matière de sécurité, il faut faire très attention, parce que les choses évoluent de manière régulière. Il faut toujours être humble sur ce sujet. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 6.

N° 2017-006. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DE LOCATION DE VÉLOS EN LIBRE-SERVICE ET ADHÉSION À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « VÉLIB’ » DU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VÉLIB’ MÉTROPOLE.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je précise qu’à la Conférence des présidents de groupe, nous nous sommes mis d’accord sur le fait que vous avez eu sur table le document, puisqu’il y avait une erreur dans la délibération qui vous avait été transmise. Le syndicat a en effet récemment changé de nom. Il s’appelle maintenant Autolib’ et Vélib’ Métropole. Il convenait de rajouter un article sur notre adhésion à ce nouveau syndicat. Nous étions précédemment adhérents au syndicat Vélib’ et non au syndicat Autolib’ et Vélib’. Juridiquement, il nous fallait un délai de trois jours pour vous transmettre cette délibération. D’un commun accord, les présidents de groupe ont accepté que le rapport soit maintenu à l’ordre du jour de ce Conseil municipal et que nous puissions quand même en délibérer. Si cela n’avait pas été le cas, nous aurions convoqué rapidement un nouveau Conseil municipal uniquement sur ce point. Mais il y a eu cet accord et je vous en remercie.

Ibrahima TRAORÉ, Maire adjoint chargé des questions relatives à l’environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces verts (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vous demande de délibérer sur le transfert de compétence de la location de vélos en libre-service et sur l’adhésion de la compétence optionnelle « Vélib’ » du syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole. Pour l’histoire, lancé en 2007 par la Ville de Paris, le service Vélib’ est aujourd’hui le service de vélos en libre-service le plus important d’Europe et, j’ajouterai même, au monde. Ce service va nous permettre de développer l’intermodalité et de conforter un service que nous apportons déjà aux Kremlinois. Je vous demande donc de délibérer de manière favorable à cette adhésion. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?6/6

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, effectivement, nous sommes très intéressés par le Vélib’ et éventuellement par Autolib’ qui arrive sur notre ville. Il aurait été intéressant que, dans la présentation, dans les documents que nous avons reçus, nous ayons une carte des projets de pistes cyclables sur la commune. En effet, développer le Vélib’, c’est une chose intéressante, mais faciliter le transport et la circulation des cyclistes en est une autre. Une carte des futurs projets de pistes cyclables aurait été de bon aloi dans ce projet. Nous voterons cependant pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Ibrahima TRAORÉ, Maire adjoint chargé des questions relatives à l’environnement, à la voirie, à la propreté, aux transports et aux espaces verts (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Pour répondre à M. Aubague au sujet des pistes cyclables, vous trouverez sur l’ancien site de la CAVB une cartographie des pistes cyclables. Vous la trouverez aussi sur le site du Département. Je vous invite à les consulter.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Attention, Monsieur Aubague, ce sont des projets. Je précise que vous avez émis un avis ici sur le plan local de déplacement du Val-de-Bièvre, et je crois que nous avons délibéré également — Jean-Luc Laurent me corrigera peut-être — sur le schéma départemental des pistes cyclables. Cette carte est le reflet des pistes existantes mais également des pistes qui doivent être réalisées dans le délai d’application du plan local de déplacement du Val-de-Bièvre, qui est maintenant repris par le territoire, et dans le schéma départemental des pistes cyclables. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je note que dans le Conseil municipal de ce soir, il y a beaucoup de consensus. Nous passons au rapport n° 7.

N° 2017-007. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS — EXERCICE 2017

Geneviève EL MALKI, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Bonsoir, Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, comme tous les ans, il vous est soumis la répartition des subventions aux diverses associations de la Ville. Vous disposez du tableau qui propose cette répartition. À la suite de la délibération, ceux qui auraient besoin de comprendre un petit peu mieux qui sont ces associations subventionnées trouveront en annexe, pour mémoire, la fonction principale de ces associations. Je soumets à votre approbation ces attributions de subventions.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci.

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire et chers collègues, nous pensons, au groupe MODEM et centristes, que les associations sont des vecteurs importants de la vie locale, communale et dans la société plus particulièrement. Certes, les associations doivent d’abord vivre leur belle vie sans forcément demander des deniers publics, mais il est de bon ton également que la commune accompagne les associations.

Nous demandons deux petites précisions. Dans les présentations synthétiques très intéressantes — très synthétiques et c’est pour cela qu’elles sont intéressantes —, nous n’avons pas de présentation de l’association Cultures du cœur. Si vous pouviez nous donner les trois petites lignes explicatives, ce serait bien. La deuxième question porte sur la subvention à l’association le Sixième Quartier du Prêcheur, une des îles des Antilles, qui recevra une subvention pour la première fois.7/7

Ma question est : le siège de cette association est-il sur notre commune ? Étant donné la liste de la vingtaine ou trentaine de subventions, nous voterons pour cette délibération. Ceci dit, nous aimerions aussi recevoir une réponse à nos questions. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Geneviève EL MALKI, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Cultures du cœur intervient au Centre social et permet à des publics fréquentant le centre social d’avoir des pratiques culturelles à des tarifs préférentiels, voire très très préférentiels.

Quant au Sixième Quartier du Prêcheur, oui, cette association a bien son siège social au Kremlin-Bicêtre. Comme vous le remarquez, elle est subventionnée comme une association neuve sur la ville. Elle débute mais vous auriez pu la rencontrer lors de la fête de la Ville ou à d’autres moments où leur participation dans les activités de la Ville peut être remarquée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 8.

N° 2017-008. ACQUISITION D’ŒUVRES RÉALISÉES PAR DES ARTISTES KREMLINOIS

Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

Merci. Monsieur le Maire, chers collèges, il s’agit donc de la première pierre de la constitution d’un fonds d’œuvres d’art contemporain et, cela, à compter de l’année 2017. Nous avons profité de l’occasion qui nous était offerte lors de la 9e édition de la manifestation « Journées portes ouvertes des ateliers d’artistes » qui a eu lieu les 15 et 16 octobre 2016. Devant le succès de cette manifestation et la très grande qualité des œuvres proposées au public — les œuvres des artistes kremlinois, bien sûr —, nous avons décidé d’intensifier notre démarche en direction des arts plastiques. En procédant de cette manière, la Ville souhaite dans un premier temps soutenir et valoriser les œuvres des artistes kremlinois . Dans un second temps et dans la continuité des actions déjà réalisées, cette démarche s’attache aussi à démocratiser l’accès à la culture en donnant la possibilité aux divers publics kremlinois de découvrir les nombreux talents des artistes plasticiens et de se familiariser avec l’art contemporain et leurs créateurs.

Comme vous avez pu le constater, les œuvres proposées à l’acquisition appartiennent à divers domaines d’expression artistique, ce qui permettra de proposer une approche variée des arts plastiques contemporains. Par ces acquisitions, la Ville réaffirme ainsi son implication dans le soutien à la création et à la culture, et fait acte de reconnaissance aux talents des artistes kremlinois. Ces œuvres seront évidemment exposées dans des équipements municipaux fréquentés afin qu’un large public puisse les découvrir. Je vous informe aussi, puisque l’occasion m’en est donnée, que nous travaillons actuellement à la possibilité de créer une artothèque dans les prochains mois.

Je précise également — et je m’adresse là plutôt au public présent ce soir — que la dépense est d’un montant de 4 023 euros. Elle sera évidemment imputée sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2017. Ce sera le chapitre 21 (immobilisations corporelles). Je tiens aussi à préciser que ces acquisitions entrent dans le patrimoine de la Ville. Étant donné toutes ces informations, je vous demande donc d’approuver favorablement cette délibération.8/8

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Didier Roussel. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, le groupe MODEM et centristes est sensible à la présence d’artistes sur notre ville. Nous les encourageons en votant pour cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) En plus d’êtres des écologistes convaincus, nous sommes aussi des amateurs d’art. Du coup, nous voterons cette délibération avec un immense plaisir.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Très bien. C’est un grand plaisir, ce soir, de constater un tel rassemblement derrière les actions de la municipalité, de la majorité municipale. C’est très bien. On s’en félicite. On félicite les groupes de l’opposition de nous rejoindre sur nos valeurs. Félicitations. Didier, on peut préciser également que chaque élu a eu sur table une représentation des œuvres qui sont acquises dans le cadre de cette délibération. Si le public le souhaite, on peut vous les donner aussi. Didier, tu veux rajouter quelque chose ? Non. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 9.

N° 2017-009. FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PLAQUETTES DE TIMBRES DU 120E ANNIVERSAIRE DE LA VILLE

Paule MATHONNAT (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)

Bonsoir. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, comme il est dit dans le rapport, à l’occasion du 120e anniversaire de la naissance de la Ville, la Ville a souhaité faire réaliser un souvenir philatélique afin de célébrer cet événement. À partir des travaux menés et animés par une artiste graveur au cours des Estivales sur le thème de « comment célébrer la Ville », il a été réalisé et commandé 30 plaquettes de 4 timbres. Ces timbres ont été exposés au cours de l’exposition à L’Écho. Ils sont actuellement présentés au Club Lacroix. Nous avions parallèlement l’intention et fait la demande de mettre en vente ce timbre sous une forme moins sophistiquée au bureau de poste du Kremlin-Bicêtre. Mais les démarches que nous avons entreprises auprès de La Poste n’ont pas abouti dans les conditions qui étaient les nôtres.

Pour vendre directement les plaquettes, il fallait faire adopter une décision de tarifs que je vous demande de bien vouloir adopter évidemment. C’était en fin de budget 2016. Les 30 plaquettes actuellement commandées n’attendent plus qu’à être vendues.

Si la demande était supérieure, nous envisageons de commander aussi des plaquettes de dix timbres. Mais, étant donné que le prix des timbres a augmenté entre-temps, nous avons souhaité présenter ces deux tarifs dans la même délibération afin d’éviter de vous présenter une seconde délibération dans quelques mois. Les plaquettes sont vendues quasiment à prix coûtant. Les plaquettes de quatre timbres coûtent 5,93 euros chacune et sont vendues 6 euros pour faciliter le travail de mise en vente. La valeur du timbre, surtout destiné aux amateurs philatélistes, est pérenne pour ceux qui veulent l’utiliser. La valeur faciale est éternelle, si on peut dire, le temps que cela durera.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ?9/9

Saïd HASSANI (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, un verre à moitié plein ou à moitié vide, c’est un peu l’impression que nous a laissée cette manifestation. Quand même, fêter l’anniversaire de la Ville est un événement qui doit rayonner. Or le lieu, très mal choisi pour manifester ces 120 années d’existence, est emblématique de la politique que vous menez : la bibliothèque mais, surtout, le centre commercial. La mairie semblait à nos yeux l’endroit idéal, le plus symbolique, le plus fédérateur, bref le plus logique. Non. Vous avez préféré le hall d’accueil de la médiathèque où vous avez installé cette mini-exposition et rendu hommage à ceux qui ont œuvré pendant 120 ans : à nouveau, un choix de lieu qui diffère fortement de celui que nous aurions préféré.

Vous demandez l’avis du Conseil pour le prix de vente du timbre. C’est un peu surprenant. Vous n’avez pas d’obligation de consulter le Conseil pour le lieu, ni pour le contenu, ni pour cette exposition a minima, ni pour l’impression d’un timbre commémoratif. En revanche, pour le prix de vente du timbre-poste, oui, c’est obligatoire. Le groupe MODEM et centristes souhaite que les Kremlinois puissent payer le moins possible. Nous proposons donc qu’ils acquittent un montant en fonction du quotient familial, quotient familial auquel vous êtes très attachés et nous de même. Nous proposons pour les habitants hors commune le plein tarif dont vous avez déjà fixé le prix. En cas de refus de notre proposition, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, monsieur le Maire. Je dois reconnaître, Monsieur Hassani, que je suis quand même très étonné par votre intervention. J’entends bien que, parfois, il y a des moments dans la vie où on est un peu déprimé et un peu cynique, où on broie du noir, mais de là à taper à bras raccourcis sur les 120 ans de la Ville qui sont quand même un événement festif, qui sont un anniversaire, qui se passent, en plus, dans un contexte où on a besoin aussi de créer sans cesse du lien social et également en dehors de l’Hôtel de Ville... Il n’y a pas que la Mairie, qui est certes la maison des citoyens, à avoir vocation à accueillir des manifestations municipales. Nous avons eu l’occasion ici à plusieurs reprises de rappeler combien la médiathèque du Kremlin-Bicêtre est un équipement culturel important et qui rayonne au-delà des frontières de notre Ville. C’est aussi un beau symbole que de fêter l’anniversaire du Kremlin-Bicêtre dans ce nouvel équipement. Sur le fait que l’on ne vous aurait pas consulté sur le lieu, le programme et l’exposition, je crois que tous les gens présents ce soir-là, Monsieur Hassani, ont été satisfaits de ce moment convivial. Ils ont pu déguster un gâteau préparé par un artisan boulanger kremlinois spécialement pour cette occasion. C’est une belle démonstration de festivité. C’est une belle démonstration de fraternité, pour faire référence au dessin de Philippe Soulas vu lors de la délibération précédente. Je pense qu’au moins sur ce sujet, nous pourrions voter de concorde au Conseil municipal.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je ne sais pas si Paule Mathonnat veut rajouter quelque chose. Non. Monsieur Hassani, on délibère uniquement sur le prix du timbre. Il n’y aura pas de quotient familial sur le timbre. Je suis assez surpris de vos propos concernant le service public. Nous allons pouvoir décliner votre remarque à d’autres occasions, Monsieur Hassani. Vous avez semé quelque chose pour l’avenir qui, je pense, sera très inspirant à d’autres occasions.

Concernant l’intervention d’Esteban Piard sur le lieu que vous avez critiqué, je n’ai rien à ajouter aux précisions apportées par Esteban Piard. Ce lieu est effectivement un symbole de culture et de brassage. De par le projet pédagogique et culturel, de par le projet d’établissement mené dans cet équipement, tourné vers les nouvelles technologies, c’est aussi l’incarnation de l’avenir de la Ville. C’était aussi ce que nous voulions symboliser par ce lieu. Je mets le rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)10/10

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 10.

N° 2017-010. CENTRE SOCIAL GERMAINE-TILLION : CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LA VILLE

Rose ALESSANDRINI, Maire adjointe chargée des questions relatives aux solidarités (action sociale, centre social Germaine-Tillion, opérations funéraires et attestations d’hébergement) (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Monsieur le Maire, il nous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui nous lie au Conseil Départemental du Val-de-Marne. Elle s’inscrit dans le cadre de la charte entre le Conseil départemental et la Fédération des centres sociaux du Val-de-Marne. Elle s’adresse aux centres sociaux qui ont l’agrément de la Caisse nationale d’allocations familiales. C’est le cas du centre social Germaine-Tillion. Puisque nous remplissons ces conditions, le Conseil Départemental apporte son soutien aux actions du centre social par le versement d’une subvention de 11 500 euros annuels qui peut être agrémentée par quelques compléments pour le cas d’actions qui sont exorbitantes du programme général. Cette convention est dans l’intérêt évidemment du fonctionnement du centre social. Je pense qu’elle sera acceptée à l’unanimité et qu’ainsi, Monsieur le Maire sera autorisé à la signer. Elle est triennale, signée pour un an, et renouvelable par tacite reconduction deux fois.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je mets le rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je crois que tu as été entendue, Rose. Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 11.

N° 2017-011. CONVENTION DE MISE EN PLACE D’OFFRES DE SERVICE DE PROXIMITÉ DE LA CAF DU VAL-DE-MARNE AVEC LA COMMUNE DU KREMLIN-BICÊTRE

Rose ALESSANDRINI, Maire adjointe chargée des questions relatives aux solidarités (action sociale, centre social Germaine-Tillion, opérations funéraires et attestations d’hébergement) (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)

Merci, Monsieur le Maire. Vous disposez du texte de cette convention que Monsieur le Maire sera autorisé à signer, je l’espère, encore avec la même unanimité. Je ne vais donc pas la détailler mais vous dire quel est le souci qui a prévalu à ce que nous prenions une part importante dans la nouvelle présentation des services de la CAF au Kremlin-Bicêtre.

Il n’a échappé à personne que la dématérialisation de nombreux actes de la vie courante et d’interventions auprès des institutions complique la vie de beaucoup de citoyens, surtout de ceux qui ont besoin de ces services et qui n’ont pas les moyens matériels, ou le savoir-faire, pour y accéder. Vous avez lu dans la note que, maintenant, comme dans à peu près toutes les administrations, on y accède par Internet.

S’agissant de la CAF, je vous livre un chiffre. Cela intéresse 1 200 familles au Kremlin-Bicêtre. Nous avons constaté que nombre de citoyens de la Ville renoncent à leurs droits plutôt que d’affronter la difficulté matérielle ou technique. La CAF a modifié son siège en le sortant du Kremlin-Bicêtre. Nous avons pris ce problème à bras le corps pour que personne ne soit démuni face à ce qui est simplement son droit. Nos travailleurs sociaux, ceux du centre social et ceux du CCAS, seront donc impliqués dans les allocations, le traitement des dossiers, la réception des bénéficiaires, etc.

Vous vous rappelez certainement que, lorsque la CAF ouvrait sa permanence avenue Charles-Gide, il n’était pas rare d’y voir des files d’attente de gens attendant d’être reçus. Ceci ne sera plus. En effet, les personnes concernées seront reçues à tout instant, aux heures d’ouverture bien entendu du CCAS et du centre social.11/11

Elles seront reçues de surcroît sur rendez-vous par le personnel de la CAF qui sera physiquement présent au CCAS à des jours et des heures qui seront communiqués à la population. Nous remplirons cette mission avec le concours de la CAF qui, vous l’avez vu dans la note, assure la formation du personnel et fournit aussi le matériel informatique. J’ai déjà parlé du matériel informatique qui complique parfois la vie des gens. Le service sera éminemment rendu et de façon infiniment meilleure qu’auparavant. Je vous ai donné le nombre de personnes qui peuvent être concernées. Je tiens aussi à vous rappeler que ce que nous faisons avec la CAF, nous l’avons fait depuis longtemps avec la CPAM dont le personnel, venant de Créteil, reçoit tous les mardis matin au CCAS. Pour votre information, elle traite environ huit dossiers par semaine. Ce que nous vous proposons est donc au plus près des intérêts des plus faibles et des plus démunis de nos concitoyens. Je pense qu’il y aura l’unanimité pour permettre à Monsieur le Maire de signer cette convention.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci, Rose Alessandrini.

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, je vous assure que nous ne nous sommes pas entendus avec Madame le Maire adjoint, mais elle a répondu à quasiment toutes mes questions. J’en avais une page. Dans votre intervention, vous répondez au fur et à mesure à tout. Je vous en remercie. Cependant, les bureaux d’accueil de la CAF au Kremlin-Bicêtre, qui se situaient dans la partie galerie de l’immeuble du 40 avenue Charles Gide, sont a priori vides maintenant. Donc ma question à laquelle vous n’avez pas répondu, la voici finalement. Qu’est-il prévu pour l’utilisation de ces locaux à l’avenir ? Je vous remercie. Au groupe MODEM et centristes, nous voterons pour cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci de me passer la parole. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’installation, et dans de meilleures conditions techniques, d’un service public extrêmement important pour les Kremlinois et, bien au-delà des Kremlinois, pour les populations du Val-de-Marne. Nous voterons pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Rose Alessandrini, tu veux rajouter quelque chose ? Non. Sur les lieux, en l’état, il n’y a pas de projet encore définitif. La Ville travaille sur un projet de réorganisation des services municipaux. En l’état, je ne veux pas m’avancer. En effet, les organisations professionnelles, les délégués du personnel, les instances et les agents n’ont pas été consultés. Nous aurons l’occasion d’y revenir très prochainement. Les locaux ne resteront pas vides. Un projet sera mené à cet endroit. Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 12.

N° 2017-012. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE « RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES »

Ghislaine BASSEZ, Maire adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche)

Merci. Il s’agit du renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’allocations familiales relative à la passation de service pour le Relais assistantes maternelles (RAM). Je rappelle que le Relais assistantes maternelles est un lieu d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistantes maternelles et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfants à domicile.12/12

Après avoir effectué un bilan de l’ancien contrat, de nouveaux objectifs ont été définis : améliorer l’information et l’accompagnement des familles dans l’obtention d’un mode d’accueil au RAM, développer la professionnalisation de l’accueil à domicile et intégrer la garde d’enfants à domicile au sein des accueils jeux. Dans ce cadre, la CAF du Val-de- Marne a décidé d’émettre un avis favorable pour le renouvellement de l’agrément au RAM pour les quatre années à venir. Je vous demande d’approuver cette convention.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci de me passer la parole. Nous voterons pour cette délibération. Il est bien évident que le renforcement des structures, peu importe le nom qu’on leur donne, d’appui et d’assistance aux assistantes maternelles, que j’ai beaucoup fréquentées — pour mes enfants, n’allez pas imaginer autre chose —, ne doit pas nous faire oublier que nous devons aussi continuer à mettre l’accent sur les structures collectives, sur les crèches municipales et privées. C’est une autre forme de garde d’enfants qui présente d’autres avantages. Nous devons garder cela en tête. La solution des assistantes maternelles ne répond pas à toutes les attentes des parents. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Ghislaine Bassez veut-elle répondre à l’intervention de M. Weber ?

Ghislaine BASSEZ, Maire adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche)

Juste un mot à ce sujet. Nous parlons beaucoup de la CAF. C’est le deuxième rapport à en parler et un autre va suivre à ce sujet. Cela me fait penser au service public, et heureusement. Du coup, nous devrions tous être contents d’avoir sur nos feuilles de paie une retenue pour la Caisse d’allocations familiales. Cela s’appelle aussi le service public.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

C’est la solidarité. Je mets le rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Je voudrais demander une suspension de séance d’une minute.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Elle est de droit. Le Conseil est suspendu.

Suspension de séance.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous pouvons reprendre notre séance. Le Conseil reprend. Nous passons au rapport n° 13.13/13

N° 2017-013. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS VISANT À « ACCOMPAGNER LES PROBLÉMATIQUES TERRITORIALES DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL »

Ghislaine BASSEZ, Maire adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche)

Merci. La Ville du Kremlin-Bicêtre a élaboré en 2013 la Charte du handicap. Aujourd’hui, une nouvelle fiche action inscrite dans le contrat enfance jeunesse 2015-2018 a porté sur la formalisation de trois places pour les enfants porteurs de handicap à la crèche Dolto. Pour l’instant, il n’y a qu’un seul enfant porteur de handicap à intégrer la crèche Dolto. Pour mener à bien ce projet, des moyens humains ont été sollicités avec la création d’un poste de psychomotricien(ne). La Caisse d’allocations familiales intervient aussi par un versement d’une subvention de 25 000 euros. Je vous demande d’approuver cette nouvelle convention d’objectifs et de financement.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons bien noté que vous demandiez une subvention d’un montant de 25 000 euros. Nous n’avons pas vu le coût total du projet. Est-il possible d’avoir ce chiffre, si vous l’avez ? Je vous remercie. Nous voterons pour cette délibération car nous pensons qu’elle va dans le bon sens.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Ghislaine Bassez.

Ghislaine BASSEZ, Maire adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche)

Le projet consiste essentiellement à recruter un poste de psychomotricien. Il n’y aura pas de dispositions particulières, sauf un professionnel qui les accompagne.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Ghislaine, attention, par rapport à l’engagement que nous avons, tu as précisé tout à l’heure qu’il y avait actuellement un enfant porteur de handicap. Le projet prévoit effectivement trois enfants. Le projet ne consiste pas à recruter immédiatement un professionnel avec l’enfant. C’est à partir de trois enfants qu’aura lieu ce recrutement. Le projet comprend le recrutement potentiel mais aussi la formation et l’accompagnement sur ces problématiques. De fait, cela s’accompagne de l’amélioration de la qualité de l’accueil sur l’ensemble de la structure. C’est le projet. Je mets le rapport aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 14.

N° 2017-014. DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE DU DÉPUTÉ JEAN-LUC LAURENT POUR LE DÉPLOIEMENT DES 3E ET 4E PHASES D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR VOIE PUBLIQUE AU KREMLIN-BICÊTRE

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, je crois que tout est dans le titre. Je vais apporter quelques éléments complémentaires. Au titre du budget 2017, nous avons alloué une somme de 700 000 euros pour la réalisation des troisième et quatrième phases du déploiement de la vidéoprotection. Avec cette délibération, il s’agit de demander une subvention au ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire du Député Jean-Luc Laurent pour un montant maximum de 50 000 euros. Je vous demande donc de bien vouloir adopter cette délibération.14/14

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur le Député, j’avais déjà dit l’année dernière, et je persiste, que la réserve parlementaire est une anomalie budgétaire de notre pays. Les députés ne sont pas élus pour distribuer des subventions dans leur circonscription. Certes, la gauche — et vous allez me le dire — a contribué à plus de transparence concernant la répartition de cette réserve parlementaire. Nous attendions éventuellement qu’elle la fasse disparaître, mais elle n’a pas eu cette audace. Nous avons toujours appelé de nos vœux un dispositif de vidéoprotection depuis fort longtemps. Nous pensons qu’il appartient à la Ville de trouver les moyens de financement pour y arriver. Nous nous abstiendrons. Pascal REISSER (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs, chers Kremlinois, 31 villes du Val-de-Marne sur 47 ont à ce jour choisi et installé un réseau de vidéosurveillance (plus communément appelé aujourd’hui vidéoprotection) depuis 1995 sur la voie publique ou à l’extérieur des établissements publics selon les données de la Préfecture du Val-de-Marne. Les premières ont été installées en 2010 et il y en avait 21 en 2011. Les trois dernières communes ayant décidé de s’équiper l’an passé sont L’Haÿ-les-Roses, Marolles-en-Brie et Périgny-sur-Yerres. D’autres communes, déjà équipées, ont de leur côté poursuivi leur déploiement. En 2014, ce sont ainsi 411 autorisations de nouvelles caméras qui ont été actées en Commission départementale contre 350 en 2013.

Afin de lutter contre la délinquance (agressions, vols, trafics en tous genres, stupéfiants…) et de réduire le sentiment d’insécurité sur la ville du Kremlin-Bicêtre, la municipalité a décidé de se doter d’un dispositif de vidéoprotection de voie publique. En effet, en mars 2015, soit un an après les municipales, la Ville a fait le choix d’installer la vidéoprotection sur le Kremlin-Bicêtre. Environ une quarantaine, ou un peu plus, de caméras ont été installées depuis l’automne 2015. Ce dispositif est opérationnel depuis 2015 et a continué à se développer courant 2016 avec l’installation de nouvelles caméras. Je vous rappelle que ce choix est l’une de nos priorités sur la ville et une des mesures phares du candidat ici présent, Arnaud Weber-Guillouet, sur la sécurité.

Concernant le budget, puisqu’il s’agit ce soir, dans cette délibération, de diminuer le coût du dispositif qui s’élève à 450 000 euros sur la dépense engagée sur l’exercice 2017, vient à point nommé la réalisation de la troisième et de la quatrième phase du déploiement de la vidéoprotection sur la ville. Notre groupe se réjouit qu’une telle somme vienne diminuer les dépenses et les finances de la Ville, d’autant plus que cet engagement était également une de nos priorités dans notre programme aux municipales de 2014. Le groupe Divers droite votera pour cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Laurent GIRIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, je voulais simplement lever une ambiguïté. Un terme, employé par Monsieur Reisser, m’étonne un peu. C’est le fait que la municipalité souhaiterait lutter contre le sentiment d’insécurité. On ne lutte pas contre le sentiment d’insécurité. On renforce la sécurité des habitants et des commerçants sur la voie publique. Il y a un distinguo à faire. Le sentiment d’insécurité est largement alimenté par des peurs que d’aucuns se chargent de véhiculer. On ne lutte pas contre le sentiment d’insécurité, on renforce la sécurité. Je voulais faire cette précision.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci, Monsieur le Maire. En effet, Monsieur Aubague, nous avons déjà eu l’occasion d’avoir ce débat, me semble-t-il. Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer nos visions différentes de ce qu’est un député. Pour moi et pour nous, c’est un élu de terrain qui est ancré aussi dans cette circonscription et qui n’est pas enfermé dans la salle des quatre-colonnes à l’Assemblée nationale cinq jours sur sept. La réserve parlementaire participe de son implication dans sa circonscription.15/15

Mais je sais que je ne parviendrai pas à vous convaincre de cela. Néanmoins, j’espère que votre candidat en 2017 ne manquera pas de porter la suppression de la réserve parlementaire en plus, sans doute, de supprimer un certain nombre de fonds publics et de postes de fonctionnaires. On pourra réfléchir à un petit « pack » global, si j’ose dire, pour faire des économies budgétaires. Enfin, je veux remercier Monsieur Reisser pour son épistémologie de la vidéoprotection qui, je le reconnais, vient parfaire mes connaissances sur la vidéoprotection. Je vous en remercie à nouveau.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Très bien. Merci. Monsieur Weber, attention, il ne faut pas relancer un débat.

Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Vous le savez, Monsieur le Maire, la sécurité est un vaste débat. Je voudrais quand même revenir — en deux mots, rassurez-vous — sur les propos que je viens d’entendre de la part de M. Girier. J’ai senti comme un début de mépris. Je ne me sens pas concerné puisque nous n’appartenons pas à ce mouvement politique, je crois, de gens qui feraient vivre et se développer un sentiment d’insécurité au Kremlin-Bicêtre ou ailleurs. Je crois que le sentiment d’insécurité est une chose. Il y a un réel problème de sécurité en France et au Kremlin-Bicêtre en particulier. On ne peut pas considérer que tous les maux de cette société ne sont que rêveries ou des choses qui n’existent pas. Le sentiment d’insécurité est souvent basé sur une insécurité réelle. Il y a des gens, peut-être même dans cette salle, qui en ont été les victimes les jours passés. Ce n’est pas un sentiment irréel.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je pense que vous avez manqué une occasion de vous taire, Monsieur Weber. Je vais juste me permettre de vous mettre face à une certaine évidence. Monsieur Reisser vous a qualifié de spécialiste de la sécurité. Pourquoi pas ? Je veux bien l’admettre. Or vous venez de dire quelque chose qui est malheureusement, une nouvelle fois, une forme de mensonge sur le fait qu’il y avait un problème de sécurité tout particulièrement au Kremlin-Bicêtre. Je ne nie pas les questions de sécurité, je reviendrai sur cet aspect.

C’est en effet assez étrange, Monsieur Weber. À la fin de l’année, vous avez participé au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Vous étiez présent. Pour le public, j’indique que cette instance est coprésidée par le Maire et le Sous-Préfet. Le commissaire de police était présent. Un certain nombre d’institutions étaient présentes. Les chiffres de sécurité ont été présentés pour la Ville du Kremlin-Bicêtre. Ils sont en baisse. Tout le monde s’est félicité du travail que menait la municipalité, particulièrement les actions de prévention, le déploiement de la vidéoprotection, le travail de coopération avec la police municipale et nationale dans le cadre de la convention que nous avons signée et que nous avons adoptée ici même, au Conseil municipal. Or vous n’avez rien dit ce jour-là, Monsieur Weber-Guillouet. Vous êtes resté totalement silencieux.

Vous avez été particulièrement actif sur les réseaux sociaux pendant la réunion. Pour tous ceux qui le souhaitent, le compte rendu permettra de vérifier les propos que je tiens ce soir. Mais vous n’avez absolument rien dit ce jour-là. Très surprenant. S’il y avait un tel problème de sécurité et si vous en étiez le grand défenseur et le grand spécialiste, pourquoi ne pas avoir interpellé l’ensemble des partenaires présents (État, Maire, commissaire de police, représentant de la police nationale) dans l’instance qui doit traiter des questions de sécurité ? Vous n’avez absolument rien dit. Je pense que, ce jour-là, dans un autre contexte, non public, vous avez approuvé l’ensemble, vous avez cautionné les chiffres qui ont été donnés et la tendance décrite par l’État et par la police nationale sur la baisse de la délinquance sur la ville.

Bien sûr, il y a de la délinquance. Il n’y a pas de ville qui ne connaisse pas des problématiques de sécurité. Je ne crois pas que le propos de Laurent Girier laissait entendre que certains ici pourraient développer quelque chose. C’est un débat entre nous, à gauche. C’est peut-être une nuance par rapport aux propos de Laurent Girier, je pense que le sentiment d’insécurité peut exister. C’est en effet le rapport que l’on peut avoir à la sécurité dans son histoire et son vécu. C’est une approche que l’on peut avoir par rapport aux problématiques de sécurité. La question du sentiment de sécurité a d’ailleurs été traitée dès 1998 par un célèbre ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, dans le cadre des Contrats locaux de sécurité afin de mettre en place des méthodes d’évaluation et un certain nombre de dispositifs dont, à l’époque, la police de proximité (malheureusement disparue et supprimée par un non moins célèbre Président de la République, Nicolas Sarkozy). Elle avait justement vocation à traiter de la question du sentiment d’insécurité au plus près du terrain avec des agents de police au plus près des citoyens dans les quartiers. Je préférais en parler de nouveau pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur l’action municipale par rapport à cette question de la sécurité et du sentiment d’insécurité. Je ne pouvais pas vous laisser dire, Monsieur Weber, que la Ville du Kremlin-Bicêtre connaît tout16/16

particulièrement un problème de sécurité qui serait supérieur aux autres. C’est faux. J’invite chacun à prendre connaissance du compte rendu du dernier Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Je mets aux voix cette délibération sur la réserve parlementaire.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 3 (Nadia Chiboub, Saïd Hassani, Bernard Aubague)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

J’en profite pour remercier notre Député, Jean-Luc Laurent, qui, une nouvelle fois, accompagne notre collectivité. Il est déjà intervenu sur la toute première phase de la vidéoprotection, au moment où nous installions le centre de supervision urbaine. Nous ne l’avons en effet pas précisé tout à l’heure. Pascal Reisser a fait un état de la situation et du développement de la vidéoprotection dans notre Département. On peut préciser aussi que la Ville du Kremlin-Bicêtre est allée beaucoup plus loin que d’autres villes, puisque nous avons souhaité nous doter de notre propre centre de supervision urbaine pour disposer d’une vraie veille sur l’ensemble du domaine public. N’oublions pas que l’année dernière, sur l’exercice 2016, nous avons aussi délibéré sur une autre subvention que le Député nous avait aussi attribuée. Nous vous remercions beaucoup. Dans ces périodes difficiles de diminution des dotations de l’État, j’aurais tendance à dire au groupe MODEM et centristes, et à Bernard Aubague tout particulièrement, que toutes les subventions, qui viennent en plus de l’État, sont plutôt bénéfiques. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Nous vous remercions une nouvelle fois. Nous passons au rapport n° 15.

N° 2017-015. ANNULE ET REMPLACE : DÉLIBÉRATION N° 2016-043 NOUVELLES MODALITÉS DE LA TAXE DE SÉJOUR

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, parce qu’un Conseil municipal n’est pas tout à fait réussi si on ne passe pas une délibération sur la taxe de séjour, je vous propose une nouvelle fois de corriger cette délibération. Il s’agit en fait de faire coïncider exactement le tableau de la délibération avec l’article idoine du code idoine. Par exemple, pour que tout le monde comprenne bien, nous avons inscrit que la taxe de séjour s’élèvera à 4 euros pour les palaces, bien qu’il n’en existe pas au Kremlin-Bicêtre. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Très bien. Merci.

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, cher collègue, vous n’avez pas lu votre rapport de présentation. Je voudrais lire la première phrase : « La Ville du Kremlin-Bicêtre, qui réalise des actions de promotion en faveur du tourisme, a instauré depuis le 1er janvier 2011 une taxe de séjour. » J’aurais aimé avoir, à un moment ou à un autre de notre mandat, un bilan des actions de promotion de la Mairie en faveur du tourisme et savoir ce qui est fait. Peut-être pouvez-vous ici en donner quelques- unes ? Personnellement, je ne les vois pas. Je ne suis pas touriste au Kremlin-Bicêtre, j’y habite depuis 52 ans, mais cela m’intéresserait.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur Aubague, je crois que j’ai eu l’occasion à l’époque de vous répondre. Je vous renverrai aussi au compte rendu de la séance en question. La Ville du Kremlin-Bicêtre entretient des liens avec l’ensemble des hôtels présents sur la ville, ce qui nous permet d’avoir des échanges réguliers sur la fréquentation et sur les actions à mettre en œuvre. Nous parlions tout à l’heure de la médiathèque et d’un certain nombre d’équipements municipaux qui participent aussi de l’attraction du Kremlin-Bicêtre, en plus de sa situation géographique qui lui permet d’attirer un public très nombreux aux portes de Paris.17/17

Comme vous le savez puisque vous habitez depuis un certain temps au Kremlin-Bicêtre, il y a des ensembles hôteliers très importants à la porte d’Italie. Nous entretenons avec ceux-ci de très bons rapports, ce qui nous permet de continuer de travailler sur l’attractivité de la Ville.

Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je voulais dire qu’en matière de tourisme, on ne peut pas observer les choses uniquement à l’échelle du territoire communal. Nous nous situons dans une zone plus large et nous participons à l’attractivité globale touristique de la région parisienne. Nous sommes d’ailleurs membres de l’Office du tourisme départemental, ce qui justifie précisément la mise en œuvre de cette taxe.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Je mets aux voix le rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 16.

N° 2017-016. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX — ANNÉE 2017

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, par cette délibération, il s’agit de compléter la première délibération qui a été prise en décembre visant à verser des subventions à diverses associations et établissements publics communaux (entre autres, CCAS, Comité de gestion des œuvres sociales du personnel de la Ville, Centre d’information féminin et familial, Association crèche parentale Les Petits Cailloux, Agence départementale d’information sur le logement et Mission locale intercommunale du nord-ouest du Val-de-Marne) pour un montant total de 372 296 euros. Je vous remercie de bien vouloir adopter cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 17.

N° 2017-017. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE DE DEUX BALAYEUSES EGHOLM ET D’UNE BALAYEUSE AZZURA

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, au regard de la vétusté de ces trois véhicules et de leur remplacement dans le parc communal, il convient de les sortir de l’inventaire communal afin qu’elles puissent être vendues.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci.18/18

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Je vais être assez rapide. Autant vous nous dites la date d’acquisition des deux balayeuses Egholm, autant vous ne nous l’indiquez pas pour la balayeuse Azzura. Est-il possible de connaître la date d’acquisition de la balayeuse Azzura ?

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je prends très au sérieux votre question. Nous avons eu l’occasion de parler tout à l’heure, en réunion des présidents de groupe, des questions qui relèvent du travail de commission. Je peux entendre que vous ayez eu un empêchement pour participer aux commissions communales. Dans ce cas, ainsi que vous avez su le faire à d’autres occasions, vous auriez pu nous transmettre votre question avant le Conseil municipal. Esteban Piard aurait eu le plaisir à vous répondre de manière précise.

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Je peux continuer ? Disons simplement que vous nous dites que la balayeuse était en panne fréquemment et qu’elle manquait de fiabilité. Cela sous-entendrait que ce n’était pas un bon choix que vous avez fait. Je voudrais simplement savoir si vous n’avez pas acquis le mauvais outil. D’où ma question. D’autant plus que vous indiquez l’année pour les deux autres, mais pas pour celle-ci. Nous voudrions comprendre ce qui se passe avec cette balayeuse qui manque de fiabilité.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Une petite intervention très rapide. Nous prenons note évidemment de la sortie de l’inventaire de ce matériel. Presque à titre personnel, j’appelle de mes vœux, pour les matériels qui les remplaceront, le choix de matériels plus silencieux. Habitant avenue Eugène-Thomas, je reconnais que le matériel utilisé jusqu’à maintenant, surtout à 5 heures du matin, était particulièrement bruyant. On a parlé d’écologie tout à l’heure. Le bruit est une nuisance que je qualifie d’écologique. Il est important de respecter le sommeil des Kremlinois. C’est un point important.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Esteban Piard a la date d’acquisition.

Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je peux donner évidemment la date d’acquisition à M. Aubague. C’est un oubli dans la délibération. Elle a été acquise en 2006, si je ne me trompe pas, la même année que les deux autres, ou en 2008. Il me semble que c’est 2008. Mais je ne manquerai pas de vous donner cette information avec moult détails lors de la prochaine commission.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 18.

N° 2016-133. RESSOURCES HUMAINES — ÉLARGISSEMENT DU PLAN DE RÉSORPTION DE L’EMPLOI PRÉCAIRE 2016-2018

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Une loi du 12 mars 2012 a déjà mis en place un dispositif de résorption de l’emploi précaire. Vous disposez des modalités et des conditions qui permettaient au personnel, sur une durée de quatre ans, de bénéficier de ce dispositif. Le Conseil municipal avait délibéré le 28 février 2013. Nous avions approuvé un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de 2013 à 2016.19/19

Une nouvelle loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 élargissent ce dispositif d’intégration en prolongeant de deux ans sa durée d’application et les conditions d’éligibilité, ce qui permet à un certain nombre de personnels de bénéficier jusqu’en 2018 de l’accès à la titularisation, sous réserve de passer les sélections professionnelles. Les agents contractuels qui peuvent en bénéficier doivent justifier :

— soit d’un CDI à la date du 31 mars 2013,

— soit d’un CDD avec une ancienneté au moins égale à quatre années en équivalent temps plein accomplies au cours des 6 années précédant la date du 31 mars 2013,

— soit d’un CDD avec une ancienneté au moins égale à quatre années en équivalent temps plein à la date de clôture des inscriptions du recrutement auquel ils postulent, dont au moins deux années accomplies entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013, soit un recrutement effectué au plus tard le 31 mars 2011.

En vertu de ces nouvelles dispositions, l’autorité territoriale a présenté les choses en Comité technique avec le bilan du précédent programme. Après étude des possibilités qui nous sont offertes, nous proposons d’approuver le programme avec l’ouverture de deux postes sur l’année 2017 afin de permettre l’intégration par la voie des sélections professionnelles des agents contractuels qui remplissent ces conditions d’accès. Les sélections professionnelles peuvent être organisées par chaque collectivité ou bien être confiées par voie de convention au Centre interdépartemental de gestion d’affiliation. Notre Ville a privilégié cette deuxième solution. Cette sélection professionnelle sera effectuée par le Centre Interdépartemental de Gestion. Je vous demande d’approuver ce programme pluriannuel pour les deux postes qui vous sont proposés. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Laurent GIRIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux activités économiques, aux commerces, aux marchés forains, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Depuis de nombreuses années, les trois versants de la fonction publique sont marqués, comme le secteur privé, par une forme de précarisation de l’emploi qui fragilise un certain nombre de nos concitoyens. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que notre commune s’inscrive dans une démarche de prolongement du dispositif de titularisation de ces agents. Cette démarche se matérialise notamment par l’ouverture de deux nouveaux postes (qui, par parenthèse, si vous me permettez cette allusion d’une subtilité toute relative, n’ont rien de fictifs). Ces deux nouveaux postes sont ouverts en promotion interne. La sélection est confiée au Centre Interdépartemental de Gestion auquel nous sommes affiliés. Le groupe des Élus socialistes votera pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Pour que nous soyons bien d’accord sur les termes, il s’agit d’une transformation de postes. Les postes existent aujourd’hui dans le tableau des effectifs. Nous venons en fait assurer un statut de titulaires à l’ensemble des agents. Il s’agit de transformer deux postes. Ils sont déjà en activité. Dès lors qu’ils sont en activité, les emplois sont déjà dans le tableau des effectifs. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 19.

N° 2017-019. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il vous est proposé une modification du tableau des effectifs afin de faire bénéficier de promotion interne ou de réussite aux concours pour un certain nombre d’agents et de pouvoir ainsi effectuer les recrutements sur les grades correspondants. Les personnes sont effectivement transférées sur ces nouveaux postes. Nous proposons une nouvelle fois de transformer des postes existants :20/20

— 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe en 2 postes d’agent de maîtrise, — 2 postes d’adjoint technique de 2e classe en 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe, — 1 poste d’infirmière en soins généraux hors classe en 1 poste d’infirmière en soins généraux de classe normale.

Dans le domaine de la petite enfance, au regard du contrat enfance jeunesse que nous avons adopté précédemment avec la fiche action concernant plus particulièrement les enfants porteurs de handicap, nous vous proposons de créer dès maintenant au tableau des effectifs le poste de psychomotricien. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, peut-être vais-je vous étonner ce soir, mais la création du poste de psychomotricien est, pour nous, groupe MODEM et centristes, une bonne chose pour l’accompagnement d’enfants porteurs de handicap. Aussi voterons-nous pour la création de ce poste et, évidemment, pour la délibération sur la transformation des autres postes. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 35

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS EFFECTUÉES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Vous avez pris connaissance du compte rendu des décisions que j’ai effectuées en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions sur ce compte rendu ? Je ne vois pas de mains qui se lèvent. Le Conseil municipal prend acte de cette présentation. Je vous remercie.

Ainsi que je l’ai indiqué aux présidents de groupe, il n’y aura pas de Conseil municipal en février. Il y a en effet quinze jours de vacances et le mois est très court. Nous nous retrouverons ici même en Conseil municipal le 30 mars prochain. Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 22 heures et 13 minutes.