Procès Verbal - PV du cm du 02 novembre 2020

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Procès Verbal - PV du cm du 02 novembre 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du cm du 02 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Assurance, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2020

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception

en Préfecture et de la publication

L’an deux mille vingt, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle Vauban sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK - Mme TORDJMANN - M. LE BARON –– MM. CLOUET et GOUSSARD – Mme CORBET – M. NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT - Mme GUILLON – M. FRADET – Mmes HOUDE – DAGUZE et MEMIN – M. LACROIX.

Absents : Mme COUSOT

M. PERDRIEL

Secrétaire de Séance : M. NORMAND DE LA TRANCHADE

Date de la convocation : 26 octobre 2020

Membres en exercice : 18

Membres présents : 16

Pouvoirs : 0

Suffrages exprimés : 16

En hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire – géographie en charge de l’enseignement moral et civique au

collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, assassiné le 16 octobre 2020, une minute de silence est

observée en sa mémoire.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 septembre 2020.

A/ PERSONNEL

PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 2 novembre 2020 comme suit :

Fermeture de poste sur le budget principal de la Commune

 1 poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe (suite mutation)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ;

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets. 2

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE CAT TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS POSTES

NON

POURVUS

Filière administrative

Attaché A Temps complet 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C Temps complet 4

Adjoint administratif principal de 2ème classe C Temps complet 2

Adjoint administratif C Temps complet 2

Sous total 9 0

Filière culturelle

Assistant conservation principal de 1ère classe B Temps complet 1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C Temps complet 2

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 24/35ème 1

Sous total 4 0

Filière sociale et animation

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles C Temps complet 1

Adjoint d’animation principal de 2ème classe C Temps complet 1

Adjoint animation C Temps complet 2

Sous total 4 0

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe C Temps complet 3

Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 6 C 30/35ème 2

Adjoint technique C Temps complet 12

Sous total 23 0

Filière police

Brigadier-chef principal C Temps complet 2

Gardien-Brigadier C Temps complet 1

Sous total 3

TOTAL GENERAL 43 0

BUDGET ANNEXE DU CAMPING CAT TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS

POSTES

NON

POURVUS

Filière administrative

Adjoint administratif C Temps complet 2

0 2

Filière technique

Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 1

Adjoint technique C Temps complet 1

Sous total 2 0

TOTAL GENERAL 2 2

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU

Vote à l’unanimité 3

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle que la commune a, par la délibération n° 14/20 du 5 février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Monsieur BEDNAREK expose :

 Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ;  Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24/08/20 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE

Vu l'exposé de Monsieur BEDNAREK ;

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

► APPROUVE les taux et prestations négociés pour la commune de SAINT MARTIN DE RE par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

► DECIDE :

1/ D’ACCEPTER la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant entre 30 et 49 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL

THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) +

MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE

D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 6,37 % 4

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION /

PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,05 %

2/ D'ADHERER à compter du 1er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation (tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties), pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

►D’AUTORISER le Maire à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat- groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

► PREND ACTE que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ;

► PREND ACTE que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;

Vote à l’unanimité

B/ ADMINISTRATION GENERALE

ACQUISITION D’UN TERRAIN RUE DU VIEUX MARAIS

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que la commune souhaite acquérir un terrain, issu d’une

parcelle cadastrée section AR numéro 70, d’une superficie de 3 965 m², situé rue du Vieux Marais et classé en zone Ue du

Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le Domaine a estimé ce terrain 89 € le m², les propriétaires, nous ont donné leur accord pour que la commune l’achète 90 €

le m² soit un total de 356 850 €, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de la commune.

Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière en vue d’une mise à disposition future selon

des modalités non encore définies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE d’acquérir une partie du terrain cadastrée section AR numéro 70, de 3 965 m² au prix de 356 850 €

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Vote à l’unanimité 5

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur DECHELETTE, Maire, expose que conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités

territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement

préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

 Les règles d’organisation des réunions du conseil municipal (périodicité, ordre du jour, questions diverses, etc...) ;

 Les règles d’organisation des commissions municipales et comités consultatifs ;

 Les règles des rendus compte des débats et décisions

 Les dispositions diverses (mise à disposition de locaux, bulletin d’information, retrait d’une délégation) :

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

► D’ADOPTER le règlement intérieur dans les conditions exposées par M. Le Maire.

Vote à l’unanimité

CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE POUR L’ACCUEIL DES ANIMAUX SANS RAMASSAGE AVEC

L’ASSOCIATION PROTECTION ANIMALIERE RETHAISE - APAR

Monsieur DECHELETTE, Maire, expose que conformément à la réglementation sanitaire en vigueur, la Commune de

Saint-Martin de Ré doit s’équiper d’un service de fourrière pour les animaux trouvés sur la voie publique.

Monsieur DECHELETTE propose de signer une convention avec l’APAR qui s’engage à proposer ce service de fourrière

et à assurer toutes les démarches utiles pour retrouver les propriétaires de l’animal ou assurer son placement.

Cette convention serait valable un an à compter du 1er janvier 2020 (avec effet rétroactif) et renouvelable deux fois

tacitement. Cette convention peut être dénoncée en respectant un préavis de trois mois.

En contrepartie, la Commune de Saint-Martin de Ré versera une redevance de 0.90 € par habitant (sur la base de 2231

habitants, population légale de 2017, source INSEE), soit 2007,90 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

► ACCEPTE les termes de la convention

► AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Vote à l’unanimité

CONTRAT DE LOCATION DE LA CASEMATE DU PORT AU CERCLE NAUTIQUE MARTINAIS

Monsieur DECHELETTE, Maire, expose que le Cercle Nautique Martinais occupe une casemate située sur le port de

Saint-Martin de Ré, sur le domaine public communal et qu’il convient de renouveler le contrat de location.

Le droit d’occupation est accordé pour une année à compter du 1er janvier 2020 (effet rétroactif), renouvelable par tacite

reconduction et pouvant être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois.

Le loyer annuel est fixé à 200 €, les charges (électricité et eau) étant à la charge de l’association.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

► ACCEPTE les termes du contrat de location

► AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier

Vote à l’unanimité6

ELABORATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que lors de la réunion du conseil communautaire

le 15 octobre 2020, il a été décidé de lancer l’élaboration du schéma de développement durable de la communauté de

communes de l’île de Ré.

Les habitants et les élus municipaux sont associés à cette élaboration via un comité consultatif composé de deux

collèges :

 Un collège des associations et acteurs socio-économiques composés de 11 membres

 Un collège des habitants composés de 25 membres tirés au sort parmi les candidats ayant répondu à l’appel à

candidatures.

Un registre est déposé en mairie, à l’accueil, afin de permettre aux habitants de faire part de leurs contributions.

Six ateliers thématiques seront organisés début 2021 auxquels participeront les membres du comité consultatif et un ou

deux élus municipaux désignés par le conseil municipal sur la thématique de leur choix :

1. Patrimoines

2. Economie

3. Social, Culture

4. Aménagement du territoire, Littoral, Bâtiments

5. Mobilité

6. Déchets

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DESIGNE pour participer aux ateliers, les conseillers municipaux suivants :

1. Patrimoines M. RUAULT et Mme CORBET

2. Economie M. DECHELETTE et M. BEDNAREK

3. Social, Culture Mme HOUDE et Mme MEMIN

4. Aménagement du territoire, Littoral, Bâtiments Mme BOUTHILLIER et Mme GUILLON

5. Mobilité M. LACROIX et Mme BOUTHILLIER

6. Déchets Mme DAGUZÉ et Mme GUILLON

Vote à l’unanimité

C/ FINANCES

REALISATION D’UN EMPRUNT POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que par sa délibération du 2 novembre 2020 le Conseil municipal a décidé l’acquisition d’un terrain pour un

montant de 356 850 € plus les frais notariés et de géomètre.

Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 400 000 euros.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le

cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est au conseil municipal qu'il revient de prendre la décision en la matière, 7

Monsieur le Maire propose de choisir l’offre de CAISSE D’EPARGNE AQUITIANE POITOU-CHARENTES aux

conditions ci-après :

 Durée : 20 ans

 Taux : 0,70 %

 Périodicité : Trimestrielle

 Profil de l’amortissement : Amortissement progressif à échéances constantes

 Base de calcul des intérêts : 30/360

 Frais de dossier : 0,10 % du capital emprunté

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : la Commune décide de financer l’acquisition d’un terrain au moyen d’un emprunt de 400 000 € contracté

auprès de la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES aux conditions énoncées ci-dessus.

Article 2 : la Commune s’engage, pendant toute la durée du prêt, à inscrire le montant des remboursements en

dépenses obligatoires dans le budget

Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Vote à l’unanimité

REMBOURSEMENT D’UN TROP PERCU SUR LE PARKING VAUBAN

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente au conseil municipal la demande formulée par Madame RENAUD qui a stationné son véhicule sur le parking Vauban le 18 septembre 2020 de 12h24 à 14h49.

A la borne de sortie, Madame RENAUD a inséré un ancien ticket du 1er septembre dernier, a payé la somme de 272,30 € alors qu’elle aurait dû payer 3,50€. Elle n’a pas vu le montant s’afficher sur le cadran au moment du paiement.

Madame RENAUD demande le remboursement des 268,80 € indument payés.

Les services municipaux ont vérifié les éléments suivants :

 La somme de 272,30 € a bien été payée par Madame RENAUD qui a produit son relevé bancaire  Les 272,30 € payés correspondent à un stationnement du 01/09/20 au 18/09/2020

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 ACCEPTE de rembourser à Madame RENAUD les 268,80 € indument payés pour son stationnement sur le parking Vauban

Vote à l’unanimité 8

D/ QUESTIONS DIVERSES

Mme DAGUZÉ se questionne sur le stationnement du parking rue de l’ancien four à chaux qui est très fréquenté durant les vacances. M. DECHELETTE informe qu’une zone bleue (2heures gratuites) avait été proposée au conseil municipal mais la commune n’a pas eu assez de temps pour la mettre en place.

M.RUAULT demande où le schéma du développement durable de l’île de Ré est consultable. M.DECHELETTE indique qu’il est présent en mairie ainsi que sur le site de la Communauté de Communes.

M.DECHELETTE communique les remerciements reçus des riverains concernant la cabine et la surveillance de la plage, il ajoute que les administrés de la rue Gaspard France sont ravis du sens de circulation qui apporte un apaisement. L’association pour mobilité réduite et Monsieur Prud’homme organisateur du Tour de France, expriment leurs remerciements envers la commune.

M.DECHELETTE précise qu’il ne prendra pas d’arrêté en faveur de l’ouverture des commerces pendant le confinement, à l’instar d’autres collectivités, puisque c’est une procédure illégale. 9

SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 02 NOVEMBRE 2020

Monsieur Patrice DECHELETTE

Monsieur Alain BEDNAREK

Madame Chantal TORDJMANN

Monsieur Vincent LE BARON

Madame Francine COUSOT

(Absente)

Monsieur Michel CLOUET

Madame Mireille HERBIN

Monsieur Jean-Paul GOUSSARD

Madame Françoise CORBET

Monsieur Luc NORMAND

DE LA TRANCHADE

Madame Florence BOUTHILLIER

Monsieur Jean-Louis RUAULT

Madame Monique GUILLON

Monsieur Thierry FRADET

Madame Agnès HOUDE Mme Céline DAGUZE

Madame Anne MEMIN

Monsieur Gaëtan PERDRIEL

(Absent)

Monsieur Clément LACROIX