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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
GESTION DES DECHETS – CONVENTION D'ADHESION A ECO DDS - ECO ORGANISME DE LA FILIERE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Anne-Lydie HOLTZ, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C72-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 C- 72-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
GESTION DES DECHETS – CONVENTION D'ADHESION A ECO DDS - ECO ORGANISME DE LA FILIERE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS)
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Selon le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les metteurs sur le marché sont tenus de collecter séparément, d’enlever et de traiter les déchets chimiques ménagers qui font courir un risque pour la santé et l’environnement.
Pour ce faire, ils ont fait le choix d’adhérer et de contribuer à Eco DDS, éco organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a validé, par délibération au Conseil d’Agglomération du 23 septembre 2013 (C03-09-2013), la signature d’une convention d’adhésion à ECO DDS. Cette convention est arrivée à terme le 31 décembre 2018.
Eco DDS a obtenu en date du 11 mars 2019, du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, son nouvel agrément pour une durée de 6 ans à compter de la date de signature de la convention annexée.
L’adhésion à l’éco organisme entraîne au bénéfice de la collectivité adhérente : - La prise en charge des DDS des ménages collectés en déchèteries comprenant l’enlèvement, le regroupement et le traitement,
- Le versement d’un soutien forfaitaire et variable par déchèterie estimé à 15 000 € par an et une rémunération de la communication de l’ordre de 3 600 € par an,
- La fourniture annuelle d’un kit d’équipement de protection individuel par site, - La prise en charge de l’organisation et de l’exécution de la formation des agents ainsi que la mise à disposition d’un kit de formation,
- Un soutien forfaitaire à la tonne exceptionnel alloué à la collectivité au titre de la gestion des DDS pendant la période allant de la fin de la précédente convention à la délivrance du nouvel agrément de l’ordre de 30 000 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C72-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la nouvelle convention et l’ensemble des documents s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C72-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019