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Arrêté - 2025 88 at Commune de Boussay route barree Place et allee des Marronniers
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 88 at Commune de Boussay route barree Place et allee des Marronniers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
O Commune de B ARRETE N° : 2025-88 AT
BOUSSaY Publié le :
Notifié le :
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Place des Marronniers et allée de la Vergne
Nature de la manifestation : Fête de la musique
Demandeur : COMMUNE DE BOUSSAY
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande formulée par la Commune de BOUSSAY (Mme Maude SOULLARD) — 4 rue du Val de Sèvre, 44190 BOUSSAY,
Considérant qu’une manifestation est envisagée sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - restrictions
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voies concernées : - Place des Marronniers
- Allée de la Vergne
Date de la manifestation : du 12/06/2025 à 18h au 14/06/2025 à 2h
- Place des Marronniers : fermée à la circulation du 12/06/2025 à 18h au 14/06/2025 à 2h - Allée de la Vérgne : voie fermée à la circulation du 13/06/2025 à 14h au 14/06/2025 à 2h - Rue du Cardinal Richard : accessible depuis la rue Cathelineau
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit de l'emprise de la manifestation : - Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone et de part et d'autre sur une
longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés à l'événement.
- Les dépassements sur l'emprise de la zone sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la
réglementation ainsi que de son maintien jusqu’à la fin de l'événement. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à ia réglementation en vigueur à chaque extrémité du périmètre de la manifestation ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Services techniques de la Commune de BOUSSAY
Fait à Boussay, le 4 juin 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (service communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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