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Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160337 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 13 juin 2016
Dossier n° 2016.06.6..
DELB-20160337 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - PREVENTION SPECIALISEE - AHAPS - LES NIDS - AVENANTS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. le maire.- La ville du Havre a établi, depuis 2006, avec le département de la Seine- Maritime, un partenariat pour la mise en place d’un dispositif de prévention spécialisée, qui, par ses actions, doit tendre à prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.
Afin de conduire ses missions, la prévention spécialisée développe une pratique éducative qui articule plusieurs modes d’intervention :
- le travail de rue, la présence sociale,
- l’accompagnement social et éducatif,
- les actions collectives éducatives et sociales et actions collectives de quartier, - les actions institutionnelles et partenariales.
Deux associations interviennent sur le territoire du Havre :
- l’association Les Nids, au titre des activités menées sur les quartiers Eure, Vallée-Béreult, Champs-Barets, Cité Chauvin et Les Neiges,
- l’Association havraise d’actions et promotion sociale (AHAPS), au titre de ses activités menées dans les quartiers de la Mare Rouge, Bois de Bléville, Soquence, Caucriauville et Mont-Gaillard.
Le Département envisage la prévention spécialisée dans le champ de la protection de l’enfance. A ce titre les deux associations mettent en place des suivis collectifs et individuels permettant un travail sur des personnes repérées fragiles. Ce type d’intervention s’adresse à un public qui très souvent nous est commun en termes d’action sociale. Dans ce sens, la prévention spécialisée participe aux orientations du projet social Le Havre Ensemble.
Aussi depuis 2010, la Ville participe aux instances de concertation mises en place par le Département validant notamment un référentiel de la prévention spécialisé qui s’inscrit dans le schéma enfance famille et permettant de mener un travail d’analyse et d’orientation précis entre l’UTAS (unité territoriale d’action sociale), la Ville et les associations sur les rapports d’activité.
Les conventions tripartites conclues pour les exercices 2013-2014-2015 avec les deux associations avaient pour objet, conformément au référentiel départemental de la prévention spécialisée, de définir et déterminer les modalités de coopération entre le Département, la ville du Havre et le service de prévention spécialisée et de présenter les orientations locales.Afin de poursuivre ces objectifs, la commission permanente du Département a autorisé la signature d’un avenant de prolongation à ces conventions tripartites pour l’année 2016. Celui- ci fixe pour 2016 le montant de la participation de la Ville à au moins 10 % du budget exécutoire du service de prévention spécialisée soit :
- AHAPS : 67 124 euros
- Les Nids : 18 440 euros
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20130505 du conseil municipal du 11 juillet 2013 autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 43.13.21 avec l’AHAPS (Association havraise d’actions et promotion sociale), notifiée le 21 janvier 2014 ;
VU la délibération n° 20130626 du conseil municipal du 23 septembre 2013, autorisant le maire à signer la convention d’objectif n° 43.13.35 avec Les Nids, notifiée le 11 janvier 2014 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de poursuivre son partenariat avec le Département, l’AHAPS et Les Nids dans le cadre du dispositif de prévention spécialisée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention n° 43.13.21 entre la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et l’AHAPS ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention n° 43.13.35 entre la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et Les Nids ;
- d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2016, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions ImputationsAssociation havraise
d’action et de promotion
sociale (AHAPS)
Fournisseur n° 100 638
67 124 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 à la
convention n° 43.13.21 – A
signer
523 / 6574.1 /
F19M030
Association Les Nids
Fournisseur n° 114 970 18 440 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 à la
convention n° 43.13.35 – A
signer
523 / 6574.1 /
F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 85 564 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 51, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: Agnès CANAYER, Christian DUVAL, Louisa COUPPEY,