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Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190257 w)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2019
Dossier n° 2019.05.39..
DELB-20190257 - SOLIDARITES - EXERCICE 2019 - ASSOCIATION ADEPAPE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie MINEZ, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2019, a été formulée par l’Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE), qui a pour principal objectif d’aider ses membres sous forme de secours d’urgence, matériel et/ou moral afin de mieux les aider à s’insérer dans la vie sociale.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à cette association.
Compte tenu de ses éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 9 mai 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2019, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action ImputationAssociation départementale
d’entraide des personnes
accueillies en protection de
l’enfance (ADEPAPE)
Tiers n° 102931
295 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 295 euros
Procès-verbal de séance en attente de validation.