Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170590 w
Procès Verbal - DELB 20210329 w
Procès Verbal - DELB 20170311 w
Procès Verbal - DELB 20190257 w
Procès Verbal - DELB 20160337 w
Procès Verbal - DELB 20131014 w
Procès Verbal - DELB 20170313 w
Procès Verbal - DELB 20170230 w
Procès Verbal - DELB 20220493 w
Procès Verbal - DELB 20240122 w
Procès Verbal - DELB 20110879 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110879 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Famille,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.74..
DELB-20110879 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2011, a été formulée par plusieurs associations :
- l’« Association Havraise des Amis des Marins » a pour objet l’accueil des marins, l’organisation d’expositions et d’activités d’animations ;
- l’association « Relais Enfants-Parents Haute-Normandie » a pour mission de chercher, par des outils psycho-éducatifs, à aider au maintien du lien entre l’enfant et le parent dont il est séparé par l’incarcération ;
- l’association « Les Equipes Saint-Vincent Havre Ouest » a pour vocation d’offrir une aide alimentaire complémentaire aux personnes bénéficiaires du R.M.I. ou d’Allocation Solidarité Spécifique (vivant seules) en leur distribuant un colis de denrées délivrées par la banque alimentaire.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder les subventions ci-dessous mentionnées.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20101034 du Conseil municipal du 20 décembre 2010 autorisant le versement d’un acompte à l’association « Les Equipes Saint-Vincent Havre Ouest » ;
CONSIDERANT les demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Personnes Agées et de l’Action Sociale ;
Après en avoir délibéré,DECIDE :
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2011, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association Havraise
des Amis des Marins
Fournisseur n°106 080
2 250 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association « Relais Enfants
Parents Haute-Normandie »
Fournisseur n°112 053
800 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association « Les Equipes
Saint-Vincent Havre Ouest »
Fournisseur n°103 541
3 500 €
Subvention de fonctionnement
Compte tenu de l’acompte déjà
attribué de 1 000 € au C.M. du
20.12.2010
le solde à verser est de 2 500 €
520 /
F40M05
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 5 550 euros
Vote : adoptée à l'unanimité