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Document publié le Samedi 11 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170311 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.15..
DELB-20170311 - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - PREVENTION SPECIALISEE - AHAPS - LES NIDS - CONVENTIONS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. le maire.- La ville du Havre a établi, depuis 2006, avec le département de la Seine- Maritime, un partenariat pour la mise en place d’un dispositif de prévention spécialisée qui, par ses actions, doit tendre à prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.
Afin de conduire ses missions, la prévention spécialisée développe une pratique éducative qui articule plusieurs modes d’intervention :
- le travail de rue, la présence sociale ;
- l’accompagnement social et éducatif ;
- les actions collectives éducatives et sociales et actions collectives de quartier ; - les actions institutionnelles et partenariales.
Deux associations interviennent sur le territoire du Havre :
- l’association les Nids, au titre des activités menées sur les quartiers Eure-Brindeau et Vallée- Béreult ;
- l’Association havraise d’actions et promotion sociale (AHAPS), au titre de ses activités menées dans les quartiers de la Mare Rouge, du Bois de Bléville, de Bléville, de Caucriauville et du Mont-Gaillard.
La prévention spécialisée s’inscrit dans le champ de la protection de l’enfance. A ce titre, les deux associations ciblent les adolescents et jeunes majeurs les plus fragiles, avec une priorité pour une intervention auprès du public de 11 à 18 ans. Ce public est très souvent commun à ce lui de la Ville en termes d’action sociale. Dans ce sens, la prévention spécialisée participe aux orientations du projet social Le Havre Ensemble et plus particulièrement aux orientations de la politique de la ville menée sur les quartiers prioritaires.
La Ville s’engage à travers ce partenariat à participer aux instances de concertation mises en place par le Département validant notamment le référentiel de la prévention spécialisée qui s’inscrit dans le schéma enfance famille et permettant de définir les priorités et orientations avec les associations, notamment à partir de l’analyse de leur rapport d’activité.
Les conventions tripartites conclues pour les exercices 2017-2018-2019 avec les deux associations ont ainsi pour objet, conformément au référentiel départemental de la prévention spécialisée, de définir et déterminer les modalités de coopération entre le Département, la ville du Havre et le service de prévention spécialisée et de présenter les orientations locales.Elles fixent pour 2017 le montant de la participation de la Ville à au moins 10 % du budget exécutoire du service de prévention spécialisée.
La participation de la Ville pour l’année 2017 s’élèvera à :
- AHAPS : 67 124 euros ;
- Les Nids : 18 440 euros
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 121-2 et L. 221-1 ;
VU la délibération n° 20130505 du conseil municipal du 11 juillet 2013, autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectif n° 43.13.21 avec l’Association havraise d’actions et promotion sociale (AHAPS), et la délibération n° 20160337 du conseil municipal du 13 juin 2016 autorisant la signature d’un avenant n° 1 pour l’année 2016 ;
VU la délibération n° 20130626 du conseil municipal du 23 septembre 2013, autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectif n° 43.13.35 avec l’association Les Nids, et la délibération n° 20160337 du conseil municipal du 13 juin 2016 autorisant la signature d’un avenant n° 1 pour l’année 2016 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de poursuivre son partenariat avec le Département, l’AHAPS et Les Nids, dans le cadre du dispositif de prévention spécialisée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 8 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 43.17.01 entre la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et l’Association havraise d’actions et promotion sociale (AHAPS) ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 43.17.02 entre la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et l’association Les Nids;
- d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l’exercice 2017, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association havraise
d’action et de promotion
sociale (AHAPS)
Tiers n° 100638
67 124 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°
43.17.01 – A signer
523 / 6574.1 /
F19M030
Association Les Nids
Tiers n° 114970 18 440 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°
43.17.02 – A signer
523 / 6574.1 /
F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 85 564 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Agnès CANAYER, Christian DUVAL, Louisa COUPPEY,