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unknown - 2025T0152 compressed Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (unknown - 2025T0152 compressed)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025T0152

ARRÉDEEMPORAIRENASDISIURSS

Portant réglementation de la circulation sur :

+ DI84A du PR 0+0500 au PR 10200

dans les deux sens de circulation

(CONDÉ-EN-NORMANDIE) situés hors

agglomération

D184 du PR 0+0570 au PR 10960 dans

les deux sens de circulation (CONDÉ-

EN-NORMANDIE) situés hors

lomération

D108 du PR 6+0606 au PR 7+0770 dans

les deux sens de circulation (TERRES DE

DRUANCE et CONDÉ-EN-

NORMANDIE) situés en et hors

agglomération

D298 du PR 16+0072 au PR 13-0643

dans les deux sens de circulation

(TERRES DE DRUANCE) situés hors

agglomération

+ D106 du PR 7+0621 au PR 7+0234 dans

les deux sens de circulation (TERRES DE

DRUANCE) situés en agglomération

D298 du PR 13+0643 au PR 13+0440

dans les deux sens de circulation

(TERRES DE DRUANCE) situés en

agglomération

D106 du PR 6+0250 au PR 7+0150 dans

les deux sens de circulation (TERRES DE

DRUANCE) situés en agglomération

+ _D108 du PR 10+0200 au PR 9+0650 dans

les deux sens de circulation (CONDÉ-

EN-NORMANDIE) situés en

agglomération

D166B du PR 4+0672 au PR 2+0480

dans les deux sens de circulation

(PÉRIGNY et CONDÉ-EN-

NORMANDIE) situés en et hors

agglomération

+ D166 du PR 14+0225 au PR 1240400

dans les deux sens de circulation

(PÉRIGNY et CONDÉ-EN-

NORMANDIE) situés hors agglomération

+ D133A du PR 20+0150 au PR 20+0300

dans les deux sens de circulation (LA

VILLETTE) situés hors agglomération

+ D184 du PR 14+0150 au PR 15+0120

dans les deux sens de circulation

(CLÉCY) situés hors agglomération

+ D166 du PR 9+0000 au PR 9+0125 dans

les deux sens de circulation (SAINT-

LAMBERT) situés hors agglomération

1/6LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TERRES-DE-DRUANCE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CONDÉ-EN-NORMANDIE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et

L.3221-4

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie,

signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription

VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du

Calvados en date du 23 août 2012

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 27 janvier 2025

VU les arrêtés des maires portant délégation de signature

VU la demande de Écurie de la suisse normande en date du 31 mars 2025

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon déroulement Rallye intitulée 39me Rallye de la Suisse Normande, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.

ARTICLE 1 :

À compter du 20 juin 2025 et jusqu'au 21 juin 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules est

interdite, le vendredi 20 juin 2025 de 17 h 30 à 23h30, sur :

+ D184A du PR 0+0500 au PR 1+0200 dans les deux sens de circulation (CONDÉ-EN-

NORMANDIE) situés hors agglomération

+ D184 du PR 0+0570 au PR 1+0960 dans les deux sens de circulation (CONDÉ-EN- NORMANDIE) situés hors agglomération

Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :

+ aux véhicules de secours

aux véhicules des forces de l'ordre

aux véhicules de l'organisateur de l'évènement

aux véhicules accédant aux propriétés riveraines

aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route

2025T0152ARTICLE2 :

À compter du 20 juin 2025 et jusqu'au 21 juin 202$ inclus, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, le vendredi 20 juin 2025 de 17 h 30 à 23h30, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :

+ D512 du PR 4+0181 au PR 0+0000 (CONDÉ-EN-NORMANDIE) situés en et hors agglomération +_D562 du PR 1+0928 au PR 1+0271 (CONDÉ-EN-NORMANDIE) situés en et hors agglomération * DS11 du PR 650123 au PR 6740115 (CONDÉ-EN-NORMANDIE) situés en et hors agglomération

+ D911 département de l'Ome (MONTILLY-SUR-NOJREAU, CALIGNY et SAINT-PIERRE- D'ENTREMONT)

ARTICLE 3 :

À compter du 20 juin 2025 et jusqu'au 21 juin 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, le samedi 21 juin 2025 de 08 h 00 à 20 h30, sur :

+ D108 du PR 6+0606 au PR 7+0770 dans les deux sens de circulation (TERRES DE DRUANCE et CONDÉ-EN-NORMANDIE) situés en et hors agglomération D298 du PR 16+0072 au PR 13+0643 dans les deux sens de circulation (TERRES DE DRUANCE) situés hors agglomération

D106 du PR 7+0621 au PR 7+0234 dans les deux sens de circulation (TERRES DE DRUANCE) situés en agglomération

D298 du PR 13+0643 au PR 13+0440 dans les deux sens de circulation (TERRES DE DRUANCE) situés en agglomération

D106 du PR 6+0250 au PR 7+0150 dans les deux sens de circulation (TERRES DE DRUANCE) situés en agglomération

D108 du PR 10+0200 au PR 9+0650 dans les deux sens de circulation (CONDÉ-EN- NORMANDIE) situés en agglomération

+_D166B du PR 4+0672 au PR 20480 dans les deux sens de circulation (PÉRIGNY et CONDÉ- EN-NORMANDIE) situés en et hors agglomération

D166 du PR 14+0225 au PR 12+0400 dans les deux sens de circulation (PÉRIGNY et CONDÉ-EN-NORMANDIE) situés hors agglomération

Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :

+ aux véhicules de secours

+ aux véhicules des forces de l'ordre

+ aux véhicules de l'organisateur de l'évènement

+ aux véhicules accédant aux propriétés riveraines

+ aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route

ARTICLE 4 :

À compter du 20 juin 2025 et jusqu'au 21 juin 2025 inclus, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, le samedi 21 juin 2025 de 08 h 00 à 20 h30, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :

+ _D105 du PR 11+0377 au PR 16+0770 (TERRES DE DRUANCE) situés en et hors agglomération D26 du PR 14+0875 au PR 7+0515 (LES MONTS D'AUNAY, SOULEUVRE EN BOCAGE, TERRES DE DRUANCE et VALDALLIÈRE) situés en et hors agglomération D165 du PR 14+0703 au PR 19+0131 (TERRES DE DRUANCE et LES MONTS D'AUNAY) situés hors agglomération

D54 du PR 230671 au PR 31+0172 (LES MONTS D'AUNAY et CONDÉ-EN-NORMANDIE) situés en et hors agglomération

D36 du PR 7+0854 au PR 740146 (LA VILLETTE et CONDÉ-EN-NORMANDIE) situés hors agglomération :

D184 du PR 10+0798 au PR 7+0219 (PONTÉCOULANT, CONDÉ-EN-NORMANDIE et LA VILLETTE) situés en et hors agglomération

D105 du PR 4+0962 au PR 1140034 (PONTÉCOULANT, TERRES DE DRUANCE et CONDÉ- EN-NORMANDIE) situés en et hors agglomération

2025T0152ARTICLE 5 :

À compter du 20 juin 2025 et jusqu'au 21 juin 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules est

interdite, le samedi 21 juin 2025 de 08 h 00 à 20 h30, sur :

+ D133A du PR 20+0150 au PR 20+0300 dans les deux sens de circulation (LA VILLETTE)

situés hors agglomération

«+ D184 du PR 14+0150 au PR 15+0120 dans les deux sens de circulation (CLÉCY) situés hors agglomération

* D166 äu PR 9+0000 au PR 9+0125 dans les deux sens de circulation (SAINT-LAMBERT)

situés hors agglomération

Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :

«aux véhicules de secours

aux véhicules des forces de l'ordre

aux véhicules de l'organisateur de l'évènement

aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route

ARTICLE 6:

À compter du 20 juin 2025 et jusqu'au 21 juin 2025 inclus, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, le samedi 21 juin 2025 de 08 h 00 à 20 h30, dans les deux sens de circulation. Cette déviation

emprunte les voies suivantes :

*_D36 du PR 7+0873 au PR 1240229 (CAUVILLE, LA VILLETTE, CONDÉ-EN-NORMANDIE et SAINT-LAMBERT) situés en et hors agglomération

+ DI66A du PR 10+0940 au PR 8+0478 (CAUVILLE et SAINT-LAMBERT) situés en et hors

agglomération

- D166 du PR 8+0478 au PR 5+0070 (CULEY-LE-PATRY et SAINT-LAMBERT) situés hors agglomération

D133 du PR 1810388 au PR 1740918 (CULEY-LE-PATRY et SAINT-RÉMY) situés hors agglomération

*_D562 du PR 16+0236 au PR 11+0085 (SAINT-RÉMY et CLÉCY) situés en et hors agglomération

ARTICLE 7 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Écurie de la suisse normande,

Le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la manifestation et de la

signalisation de la déviation si cette dernière est inscrite dans l'arrêté,

La circulation des riverains, l'accès aux propriétés riveraines et aux parkings seront maintenus en permanence hors tracé des épreuves sportives, Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions pour neutraliser la compétition dans l'éventualité ou il serait nécessaire de se rendre au domicile d'un riverain ou de permettre à l'un d'eux qui serait dans l'obligation de quitter ou de regagner son domicile, de le faire en toute sécurité sur les épreuves sportives

Les organisateurs seront responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés sur le domaine public et à ses dépendances, du fait et pendant la durée de cette manifestation, Ils devront en outre faire remettre les lieux en état dans les trois jours, faute de quoi il sera procédé à leurs frais par les soins du département du Calvados.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

Signalisation.

2025T0152 416ARTICLE 9 :

Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 10 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 :

Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :

+ Département du Calvados - Agence routière départementale de FALAISE

+ _ Groupement de gendarmerie du Calvados

+ Écurie de la suisse normande

+ le Maire de la commune de TERRE-DE-DRUANCE

+ _le Maire de la commune de CONDÉ-EN-NORMANDIE

+ _ Département de l'Orne - Hôtel du département

+ _ Groupement de gendarmerie de l'Orne

Fait à TERRES DE DRUANCE, le 2 9 AR. 2095 Fait à CAEN, le 3Q : QU: 200S,

Le Maire de la commune Pour le Président du Conseil départemental \ de TERRES DE DRUANCE et par délégation Le directeur des routes

Martin LECI

Fait à CONDÉ-EN-NORMANDIE, le 4 2U | 4 | 5

Le Maire de la commune |

de CONDÉ-EN-NORMANDIE

Par délégation |

Le Maire Adjoint

Patrick BILLARD

2025T0152DIFFUSION pour information :

2025T0152

Direction des transports publics routiers de la Région Normandie

S.D.LS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

S.A.M.U, 14 - C.H.R.U, de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) TWISTO - RATP Dev Caen la Mer

S.A.M.U, 61 - Centre hospitalier intercommunal ALENÇON-MAMERS S.D.LS. 61 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

le Maire de la commune de LES MONTS-D'AUNAY

le Maire de la commune de SOULEUVRE-EN-BOCAGE

le Maire de la commune de VALDALLIÈRE

le Maire de la commune de LA VILLETTE

le Maire de la commune de PONTÉCOULANT

le Maire de la commune de CLÉCY

le Maire de la commune de SAINT-LAMBERT

le Maire de la commune de CAUVILLE

le Maire de la commune de CULEY-LE-PATRY

le Maire de la commune de SAINT-RÉMY-SUR-ORNE

le Maire de la commune de PÉRIGNY

le Maire de la commune de MONTILLY-SUR-NOIREAU

le Maire de la commune de CALIGNY

le Maire de la commune de SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

+ _ Plan de localisationArrêté Temporaire N°2025T0152

Mesure de la route interdite

Routes de la déviation

Articles 1 et 2Arrêté Temporaire N°2025T0152

Mesure de la route interdite

Routes de la déviation

Articles 3 et 4Arrêté Temporaire N°2025T0152

Mesure de la route interdite

Routes de la déviation

Articles 5 et 6Arrêté Temporaire N°2025T0152

Mesure de la route interdite

Routes de la déviation

Articles 1 et 2Arrêté Temporaire N°2025T0152

Mesure de la route interdite

Routes de la déviation

Articles 3 et 4Arrêté Temporaire N°2025T0152

Mesure de la route interdite

Routes de la déviation

Articles 5 et 6