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Arrêté - 2025T0368
Arrêté - 2025T0378 compressed
Document publié le Jeudi 23 août 2012 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T0378 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 20250378 prorogeant l'arrêté temporaire N° 2025T0265
EE] Portant réglementation de la circulation sur : LE DÉPARTEMENT e _D54 du PR 14+0010 au PR 15+0635 dans les deux sens de circulation (LES
MONTS D'AUNAY et SEULLINE)
situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 27 janvier 2025
VU l'arrêté de circulation temporaire N° 2025T0265 en date du 22 mai 2025
VU la demande de MASTELLOTTO en date du 27 juin 2025
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et en raison des travaux d'accotement à terminer, il est nécessaire de proroger l'arrêté de circulation temporaire visé ci-dessus.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 2 juillet 2025, les dispositions de l'arrêté de circulation temporaire N° 2025T0265 en date du 22 mai 2025, portant réglementation de la circulation, sont prorogées jusqu'au 11 juillet 2025 inclus, sur:
+ D54 du PR 14+0010 au PR 15+0635 dans les deux sens de circulation (LES MONTS D'AUNAY et SEULLINE) situés hors agglomération
ARTICLE 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
909ST0378 2025T0378
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
+ Département du Calvados - Agence routière départementale de VILLERS-BOCAGE + Groupement de gendarmerie du Calvados
+ MASTELLOTTO
Fait à CAEN, le 02 juillet 2025
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
L'adjointe au directeur des routes
ES
Mélanie MESLIN
DIFFUSION pour information :
+ Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
S.A.MU. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) S.D.I.S. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
D.D.T.M. du Calvados (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) C.I.G.T. (Centre Ingénierie Gestion Trafic)
TWISTO - RATP Dev Caen la Mer
le Maire de la commune de LES MONTS-D'AUNAY
le Maire de la commune de SEULLINE
le Maire de la commune de DIALAN-SUR-CHAÎNE
le Maire de la commune de MAISONCELLES-PELVEY
le Maire de la commune de TRACY-BOCAGE
le Maire de la commune de VILLERS-BOCAGE
le Maire de la commune de LONGVILLERS
+ Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025T0265
Portant réglementation de la circulation sur :
EE +_D54 du PR 14+0010 au PR 15+0635 dans les deux sens de circulation (LES
MONTS D'AUNAY et SEULLINE)
situés hors agglomération
LE DÉPARTEMENT
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et
L.3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 27 janvier 2025
VU la demande de MASTELLOTTO en date du 19 mai 2025
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de mise en œuvre de B.B.S., il est nécessaire de
réglementer provisoirement la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 2 juillet 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules est
interdite, du lundi au vendredi, 24h/24, sur :
+ D54 du PR 14+0010 au PR 15+0635 dans les deux sens de circulation (LES MONTS D'AUNAY et SEULLINE) situés hors agglomération
La durée des travaux est estimée à 6 jours. En dehors de cette période, la signalisation ne sera pas mise en place.
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
+ aux véhicules de secours
+ aux véhicules des forces de l'ordre
aux véhicules accédant aux propriétés riveraines
+ aux véhicules de l'entreprise chargés des travaux
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route 2025T0265
ARTICLE 2 :
À compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 2 juillet 2025 inclus, une déviation est mise en place pour les
véhicules de plus de 3.5 tonnes, du lundi au vendredi, 24h/24, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ D577 du PR 2+0179 au PR 0+0000 (SEULLINE et DIALAN SUR CHAÎNE) situés hors
agglomération
+ D675 du PR 81+0934 au PR 76+1002 (SEULLINE, MAISONCELLES-PELVEY, TRACY- BOCAGE et VILLERS-BOCAGE) situés en et hors agglomération
+ D6 du PR 33+0027 au PR 40+0484 (VILLERS-BOCAGE, LES MONTS D'AUNAY,
MAISONCELLES-PELVEY et LONGVILLERS) situés en et hors agglomération + _D26 du PR 0+0000 au PR 0+0176 (LES MONTS D'AUNAY) situés en agglomération
ARTICLE 3 :
À compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 2 juillet 2025 inclus, une déviation est mise en place pour les
véhicules légers, du lundi au vendredi, 24h/24, de SEULLINE vers LES-MONT-D'AUNAY . Cette déviation emprunte les voies suivantes :
* D107 du PR 0+0000 au PR 140677 (DIALAN SUR CHAÎNE et SEULLINE) situés hors
agglomération
+ D577 du PR 2+0874 au PR 4+0282 (DIALAN SUR CHAÎNE) situés en et hors agglomération
+ D291 du PR 4+1138 au PR 7+0047 (SEULLINE et DIALAN SUR CHAÎNE) situés en et hors
agglomération
+ D291A du PR 7+0042 au PR 13+0339 (LES MONTS D'AUNAY et SEULLINE) situés en et hors agglomération
+ _D26 du PR 0+1007 au PR 0+0176 (LES MONTS D'AUNAY) situés en agglomération
AR E
À compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 2 juillet 2025 inclus, une déviation est mise en place pour les
véhicules légers, du lundi au vendredi, 24h/24, de LES MONTS-D'AUNAY vers SEULLINE . Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ D26 du PR 0+0176 au PR 0+1007 (LES MONTS D'AUNAY) situés en agglomération
+ D291A du PR 13+0326 au PR 7+0042 (LES MONTS D'AUNAY et SEULLINE) situés en et hors agglomération
+ D291 du PR 7+0047 au PR 4+1138 (SEULLINE et DIALAN SUR CHAÎNE) situés en et hors
agglomération
+ D577 du PR 4+0282 au PR 2+0947 (DIALAN SUR CHAÎNE) situés en et hors agglomération + B_D577_D107-2 du PR 0+0000 au PR 0+0073 (DIALAN SUR CHAÎNE) situés hors
agglomération
* D107 du PR 1+0664 au PR 0+0000 (DIALAN SUR CHAÎNE et SEULLINE) situés hors
agglomération
RTI S:
Les parties de chaussée ouvertes à la circulation seront maintenues dans un état ne présentant pas de risques pour la circulation, elles seront notamment dépourvues de boue oumatériaux.
AR E 6:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Département du Calvados - Agence routière départementale de VILLERS-BOCAGE et MASTELLOTTO.
L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier. ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
RTI
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
+ _ Département du Calvados - Agence routière départementale de VILLERS-BOCAGE + Groupement de gendarmerie du Calvados
+ MASTELLOTTO
Fait à CAEN, le 22 mai 2025
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
L'adjointe au directeur des routes
Mélanie MESLIN 2025T0265
DI ION pour information :
+ _ Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
+ S.D.LS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
+ S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire)
+ D.D.T.M. du Calvados (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) + C.I.G.T. (Centre Ingénierie Gestion Trafic)
+ TWISTO - RATP Dev Caen la Mer
+ le Maire de la commune de LES MONTS-D'AUNAY
+ le Maire de la commune de SEULLINE
+ le Maire de la commune de DIALAN-SUR-CHAÎNE
+ le Maire de la commune de MAISONCELLES-PELVEY
+ le Maire de la commune de TRACY-BOCAGE
+ le Maire de la commune de VILLERS-BOCAGE
+ le Maire de la commune de LONGVILLERS
ANNEXES :
+ Plan de localisation Arrêté Temporaire N°2025T0265
Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation
Articles 1 et 2 Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation
Articles 1 et 3
LR d
ve Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation
Articles 1 et 4 Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025T0265
Portant réglementation de la circulation sur :
+ D54 du PR 14+0010 au PR 15+0635 dans
LE DÉPARTEMENT les deux sens de circulation (LES
MONTS D'AUNAY et SEULLINE)
situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 27 janvier 2025
VU la demande de MASTELLOTTO en date du 19 mai 2025
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de mise en œuvre de B.B.S., il est nécessaire de
réglementer provisoirement la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 2 juillet 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, du lundi au vendredi, 24h/24, sur :
+ D54 du PR 14+0010 au PR 15+0635 dans les deux sens de circulation (LES MONTS
D'AUNAY et SEULLINE) situés hors agglomération
La durée des travaux est estimée à 6 jours. En dehors de cette période, la signalisation ne sera pas mise en place.
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
+ aux véhicules de secours
aux véhicules des forces de l'ordre
aux véhicules accédant aux propriétés riveraines
aux véhicules de l'entreprise chargés des travaux
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route
2025T0265 1/4 2025T0265
ARTICLE 2 :
À compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 2 juillet 2025 inclus, une déviation est mise en place pour les
véhicules de plus de 3.5 tonnes, du lundi au vendredi, 24h/24, dans les deux sens de circulation. Cette
déviation emprunte les voies suivantes :
+ D577 du PR 2+0179 au PR 0+0000 (SEULLINE et DIALAN SUR CHAÎNE) situés hors
agglomération
+ D675 du PR 81+0934 au PR 76+1002 (SEULLINE, MAISONCELLES-PELVEY, TRACY-
BOCAGE et VILLERS-BOCAGE) situés en et hors agglomération
+ D6 du PR 33+0027 au PR 40+0484 (VILLERS-BOCAGE, LES MONTS D'AUNAY,
MAISONCELLES-PELVEY et LONGVILLERS) situés en et hors agglomération + _D26 du PR 0+0000 au PR 0+0176 (LES MONTS D'AUNAY) situés en agglomération
ARTICLE 3 :
À compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 2 juillet 2025 inclus, une déviation est mise en place pour les véhicules légers, du lundi au vendredi, 24h/24, de SEULLINE vers LES-MONT-D'AUNAY . Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ D107 du PR 0+0000 au PR 140677 (DIALAN SUR CHAÎNE et SEULLINE) situés hors agglomération
+ _D577 du PR 2+0874 au PR 4+0282 (DIALAN SUR CHAÎNE) situés en et hors agglomération + D291 du PR 4+1138 au PR 7+0047 (SEULLINE et DIALAN SUR CHAÎNE) situés en et hors agglomération
+ D291A du PR 7+0042 au PR 13+0339 (LES MONTS D'AUNAY et SEULLINE) situés en et hors agglomération
+ _D26 du PR 0+1007 au PR 0+0176 (LES MONTS D'AUNAY) situés en agglomération
ARTICLE 4 :
À compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 2 juillet 2025 inclus, une déviation est mise en place pour les
véhicules légers, du lundi au vendredi, 24h/24, de LES MONTS-D'AUNAY vers SEULLINE . Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ D26 du PR 0+0176 au PR 0+1007 (LES MONTS D'AUNAY) situés en agglomération
+ D291A du PR 13+0326 au PR 7+0042 (LES MONTS D'AUNAY et SEULLINE) situés en et hors
agglomération
+ D291 du PR 7+0047 au PR 4+1138 (SEULLINE et DIALAN SUR CHAÎNE) situés en et hors
agglomération
+ _D577 du PR 4+0282 au PR 2+0947 (DIALAN SUR CHAÎNE) situés en et hors agglomération
+ B_D577 D107-2 du PR 0+0000 au PR 0+0073 (DIALAN SUR CHAÎNE) situés hors
agglomération
+ D107 du PR 1+0664 au PR 0+0000 (DIALAN SUR CHAÎNE et SEULLINE) situés hors
agglomération
ARTICLE 5 :
Les parties de chaussée ouvertes à la circulation seront maintenues dans un état ne présentant pas de risques pour la circulation, elles seront notamment dépourvues de boue ou matériaux.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Département du Calvados - Agence routière départementale de VILLERS-BOCAGE et MASTELLOTTO.
L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier. ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
+ _ Département du Calvados - Agence routière départementale de VILLERS-BOCAGE + _ Groupement de gendarmerie du Calvados
+ MASTELLOTTO
Fait à CAEN, le 22 mai 2025
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
L'adjointe au directeur des routes
Mélanie MESLIN
2025T0265 DIFFUSION pour information :
Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
S.D.LS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) D.D.T.M. du Calvados (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) C.I.G.T. (Centre Ingénierie Gestion Trafic)
TWISTO - RATP Dev Caen la Mer
le Maire de la commune de LES MONTS-D'AUNAY
le Maire de la commune de SEULLINE
le Maire de la commune de DIALAN-SUR-CHAÎNE
le Maire de la commune de MAISONCELLES-PELVEY
le Maire de la commune de TRACY-BOCAGE
le Maire de la commune de VILLERS-BOCAGE
le Maire de la commune de LONGVILLERS
ANNEXES :
2025T0265
+ Plan de localisation
414 Arrêté Temporaire N°2025T0265
Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation
Articles 1 et 2 Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation
Articles 1 et 3 Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation
Articles 1 et 4