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Arrêté - 118
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Folio 136
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-118
OBJET : Arrêté portant réglementation de la circulation par l'implantation d'un panneau de signalisation STOP rue Beauséjour
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211 et suivants, L.2212 et suivants, L.2213 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R.411-7;
Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un panneau STOP rue Beauséjour ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la publication du présent arrêté, un panneau STOP sera implanté dans la rue Beauséjour, à l'intersection avec le boulevard Bellevue. Cette intersection ne sera donc plus une priorité à droite.
Article 2 : La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, - L'Agent surveillant de la Voie Publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 07 octobre 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON