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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 2025 04 06 Modification Tarifs DP 2025 Retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L O7
ID : 071-217101054-20250410-2025 04 06-AU
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-04-06
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification des tarifs occupation du Domaine Public à titre commercial 2025
Le Maire de CHARNAY-lès-MÂCON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et 23,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2125-1, Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, Vu la décision 2024-51 fixant les tarifs d'occupation du domaine public à titre commercial pour 2025, Considérant qu'il convient d'insérer un tarif spécifique pour les cirques,
DECIDE
Article 1 : Le tarif pour l'occupation du Domaine Public à titre commercial est fixé ainsi qu'il suit :
Libellé : Occupation du domaine public à titre commercial | Tarf20s |
Terrasses et étals en cœur urbain / forfait annuel pour chevalet, pot de fleur ou toute 28.00 € /an structure d’information, de publicité ou de communication < |m? d’emprise au sol
Terrasses et étals en périphérie / forfait annuel pour chevalet, pot de fleur ou toute 16.80 € / an structure d’information, de publicité ou de communication < 1m? d'emprise au sol
Terrasses et étals en cœur urbain pour une emprise au sol > à [m° 3.45 €/m2/mois
Terrasses et étals en périphérie pour une emprise au sol > à Im” 1.75 €/m2/mois
Occupation domaine public par commerces ambulants au m? en cœur urbain (tarif/m’/jour) 2.45 €/m2/jour
Occupation domaine public par commerces ambulants au m? périphérie (tarif/m’/jour) 1.25 €/m2/jour
Occupation domaine public à destination des convoyeurs de fonds 370.00 € / an
Occupation domaine public à titre commercial / exploitation d'infrastructures de recharge |42.60 € / borne our véhicules Electriques ou Hybrides rechargeables Jan
Installation d’un cirque sur l'emprise de la place du Souvenir et de la Paix 60 € / jour
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publicatio “Labsenèe-de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025
ID:071-217101054-20250410-2025_04_06-AU