Conseil Municipal - pvcm20231219

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Conseil Municipal - pvcm20231219 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Châtillon-en-Diois. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm20231219)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DROME

République Française

Nombre de membres en

exercice: 17

Présents : 14

14

Votants: 17

Séance du mardi 19 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 11 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Erick VANONI.

Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, MarƟne VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETITDEMANGE, Marielle BARNIER, Grégory BONNIOT, Sylvie FAVIER, Jean- Philippe GENIN, HugueƩe MAILLEFAUD, Florent MARCEL, ColeƩe MOREAU, Bernard RAVET, Frédéric SAUVET

Représentés: Michel CORREARD, Philippe GUDIN, SylveƩe MARTIN

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: HugueƩe MAILLEFAUD

IntervenƟon de Richard Perrier, Président de l’UCAC

Richard Perrier, président de l'UCAC, vient rendre compte au conseil municipal, des problèmes évoqués par les membres de ceƩe associaƟon lors de leur dernière réunion.

a) Les commerçants et arƟsans apprécient l'embellissement du village, ce qui est favorable au tourisme, mais déplorent le fait que le village, surtout en été, n'est pas très propre : en parƟculier lors des manifestaƟons esƟvales, les poubelles de rue débordent.

Eric Vanoni : la mairie n'a pas vraiment les moyens d'augmenter le nombre des employés municipaux, qui, en été, ont un emploi du temps bien rempli. Pourquoi les commerçants ne meƩraient-ils pas la main à la pâte en proposant, devant leur commerce, des poubelles dont ils s'occuperaient eux-mêmes ? b) Le nombre des toileƩes publiques est insuffisant.

Eric Vanoni : des toileƩes publiques sont prévues dans l'entrée ouest, et la municipalité réfléchit à en meƩre de suplémentaires ailleurs.

c) Pour ce qui est du staƟonnement : ChâƟllon est confronté à un nombre de places insuffisant. Est-ce qu'il y a quelque chose de fait quant au respect de la zone bleue de la rue du Reclus ? Devant la boulangerie, des voitures se succèdent et gênent la circulaƟon.

Eric Vanoni : pour la rue du Reclus, une première chose serait que les commerçants ne se garent pas devant leur commerce, pour libérer de la place aux visiteurs. D'autre part, la mairie a loué à nouveau le pré de Fraud, au début de la route d'Ombre.

Bernard Ravet : ne pourrait-on pas employer un garde-champêtre pendant les deux mois d'été ? Eric Vanoni n'est pas favorable à la mise en place de sancƟons.

Le PV du conseil municipal du 14/11/2023 est adopté à l’unanimité

Le maire fait part au conseil municipal de la démission de Patrick Bégoud.

Objet: Maison de santé lot 4 serrurrerie – DE_99_2023

Le maire fait part au conseil municipal, que, suite à l’appel d’offre concernant les travaux de rénovaƟon d’un

bâƟment communal en espace de santé au champ de foire, le lot n° 4 était, infructueux suite à l’absence d’offre,

il a fait l’objet d’une relance par le biais de la consultaƟon de 3 entreprises suscepƟbles de saƟsfaire le besoin.

Deux entreprises ont répondu ne pas pouvoir être en mesures de réaliser les travaux.

Seule, l’entreprise Inoxalu Concept a répondu, son offre a fait l’objet d’une analyse par l’architecte qui a donné

un avis favorable.

L’offre de l’entreprise Inoxalu Concept s’élève à :

Offre de base : 12 920.11 € HTPSE : 1 596. 86 € HT

Soit un total de 14 516. 97 € HT

Le conseil municipal après délibéraƟon et à l’unanimité

Valide l’offre de l’entreprise Inoxalu Concept – lot n° 4 serrurrerie- pour un montant de 14 516.97 € HT et

autorise le maire à signer le marché

Objet: RénovaƟon thermique et foncƟonnelle de l'école - DE_100_2023

Le maire fait part au conseil municipal, qu’à la demande de nombreux parents d’élève et des insƟtutrices, il

serait nécessaire d’engager des travaux d’amélioraƟon thermique de l’école dans son ensemble.

Les élus sont parƟculièrement aƩenƟfs à la qualité patrimoniale de ce type d’intervenƟon, au regard de la

valeur de cet édifice repéré dans le PLU, de sa localisaƟon dans un périmètre de protecƟon patrimoniale (Hôtel

de ville et beffroi ISMH) et de l’aƩachement des habitants à ceƩe école du XIX° siècle.

Ils souhaitent également résoudre les dysfoncƟonnements déjà repérés dans les espaces intérieurs, comme

l’absence d’entrées autonomes aux 2 logements existants, et l’état très défraîchi de l’étage du bâƟment

principal, mais aussi ceux qui pourraient apparaître en concertaƟon avec les parƟes prenantes.

Le maire propose de confier au CAUE de la Drôme une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage afin

de l’aider dans la mise en œuvre d’un projet global et cohérent. Il propose également de se rapprocher du SDED

pour être accompagnés sur le volet rénovaƟon thermique.

Le maire présente au conseil la proposiƟon de convenƟon d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage du CAUE,

annexée à la présente délibéraƟon, et présente les points essenƟels : Mission du CAUE

La mission du CAUE se décomposera en 3 phases :

Phase de réflexions et de programmaƟon

Prise de connaissance des documents existants (études, plans, etc.), état des lieux du tènement, recueil et analyse des besoins auprès des élus et des usagers (agents, enseignants, parents d’élèves), En associaƟon avec le SDED, et avec l’ensemble des acteurs concernés, définiƟon des objecƟfs de

performance énergéƟque, de qualité environnementale et de qualité patrimoniale du projet

Écriture d’un document de synthèse traduisant les éléments de qualité foncƟonnelle (tableau de

surfaces et organigramme), architecturale et environnementale (objecƟfs à aƩeindre).

Phase d’accompagnement dans la procédure de choix de l'équipe de professionnels RédacƟon d’un cahier des charges de consultaƟon d’une équipe de professionnels à qui sera confiée les

missions de maîtrise d’œuvre, dans le respect de la réglementaƟon des marchés publics

Appui à la rédacƟon des pièces de la consultaƟon, à l’analyse des candidatures et des offres, à la rédacƟon des

comptes rendus

Phase de suivi de quelques éléments de maîtrise d’œuvre

ExperƟse technique dans un souci de réponse cohérente et qualitaƟve au contexte et aux objecƟfs énoncés dans le cahier des charges, du diagnosƟc jusqu'à la validaƟon de l'Avant-Projet Sommaire. CeƩe mission sera réalisée en concertaƟon avec l’UDAP et tout autre interlocuteur indiqué par la commune.

Le CAUE de la Drôme apporte son savoir-faire et l’ensemble de son expérience de conseil aux collecƟvités au service de la commune de ChâƟllon en Diois, il consacrera 12 jours de travail de conseiller du CAUE. La commune de CHATILLON-EN-DIOIS apporte, outre son adhésion 2023 au CAUE et la coƟsaƟon correspondante de 1.659 euros, réglée à la signature de la convenƟon, une parƟcipaƟon volontaire de 3.224 euros au Ɵtre d’une contribuƟon générale à l’acƟvité du CAUE de la Drôme. Le montant total de la convenƟon s’élève donc à 4.883 euros.Le conseil municipal, après délibéraƟon et à l'unanimité

Approuve les termes de la convenƟon d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage du projet de rénovaƟon

thermique et foncƟonnelle de l'école pour un montant de 4 883.00 € et autorise le maire à signer ceƩe

convenƟon.

Objet: RénovaƟon thermique de l'école - étude énergéƟque SDED - DE_101_2023

Cofinancement d’une prestaƟon intellectuelle préalable à la rénovaƟon thermique de l’école

En vertu des arƟcles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des acƟons relaƟves aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de DistribuƟon de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité EnergéƟque.

Par délibéraƟon n° DE 009 2022 du 28/02/2022, la commune de ChâƟllon en Diois adhère à ceƩe compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès au cofinancement d’une « étude d'aide à la décision de travaux énergéƟques préalable » à la rénovaƟon d’un bâƟment communal.

La commune de ChâƟllon en Diois projeƩe des travaux de rénovaƟon énergéƟque sur le bâƟment de l’école primaire

Pour ce faire, la commune sollicite auprès de Territoire d’Energie Drôme – SDED, une prestaƟon intellectuelle d’aide à la décision, cofinancée par les deux parƟes.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

D’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED le cofinancement d’une étude D’autoriser Territoire d’Energie Drôme SDED à engager une consultaƟon, et à passer commande de la prestaƟon intellectuelle, après validaƟon du choix du prestataire par la commune (courrier / mail – dans les 3 jours ouvrés suivant la consultaƟon. En l’absence de retour dans les 3 jours ouvrés, la commande sera noƟfiée) Que la commune prendra à sa charge 30% du montant TTC de la prestaƟon.

Objet: Aménagement ouest - convenƟon de transfert de maîtrise d'ouvrage - DE_102_2023

Le maire présente au conseil municipal la convenƟon qui a pour objet de fixer les modalités techniques,

administraƟves et financières de réalisaƟon de l’opéraƟon d’aménagement de la RD.539 dans la traverse au

niveau de l’entrée Ouest du village, secteur de l’ancienne gare. La largeur de chaussée est hétérogène et aucun

aménagement ne permet le cheminement sécurisé des piétons et des cycles. CeƩe voie est l’artère principale qui

permet la circulaƟon d’Ouest en Est au niveau du village.

Cet aménagement prend en compte la réhabilitaƟon des réseaux hydrauliques suite au diagnosƟc du réseau d’assainissement et au schéma directeur d’eau potable.

Les aménagements de Routes Départementales en zone agglomérée sont soumis à une double maîtrise d’ouvrage et donc à une double responsabilité :

- la COMMUNE qui est propriétaire d’ouvrages implantés sur le domaine public départemental, le maire disposant du pouvoir de police de la circulaƟon sur toutes les voies, quel que soit leur statut, à l’intérieur de l’aggloméraƟon.

- le DÉPARTEMENT qui reste le propriétaire du domaine public rouƟer Départemental.Pour simplifier les procédures, le DÉPARTEMENT transfère à la COMMUNE sa maîtrise d’ouvrage pour réaliser, en son nom et pour son compte, les parƟes de l’opéraƟon relevant de sa maîtrise d’ouvrage telles que décrites à l’arƟcle 2 de la convenƟon.

Le maire donne lecture de ceƩe convenƟon au conseil municipal.

Le conseil municipal, après délibéraƟon et à l'unanimité, approuve les termes de la convenƟon de transfert de maîtrise d’ouvrage telle que annexée à la présente délibéraƟon et autorise le maire à signer ceƩe convenƟon.

Objet: ConvenƟonnement pour déployer le réseau public de fibre opƟque ADN - DE_103_2023

M. le maire fait part des courriers du Syndicat Ardèche Drôme Numérique relaƟfs au déploiement de la fibre opƟque, dont il donne lecture aux membres du conseil.

Elle rappelle aux conseillers toutes les étapes chronologiques de ce vaste chanƟer indispensable à la vie économique de nos territoires ruraux.

Le syndicat ADN a été créé, dans le but de faire bénéficier aux communes non couvertes par le déploiement par des opérateurs privés de l’accès au très haut débit.

À ce Ɵtre, ADN :

- conçoit le futur réseau dans le cadre de marchés d’études ;

- réalise les travaux de déploiements dans le cadre de marchés de travaux ; - confie l’exploitaƟon et la commercialisaƟon du réseau à son délégataire ADTIM FTTH.

Toutes les collecƟvités membres d’ADN sont aujourd’hui représentées au sein du Comité syndical. Par conséquent, pour amener la fibre jusque dans chaque maison, le réseau public ADN va réuƟliser prioritairement les infrastructures existantes (réseau téléphonique aérien et souterrain et réseau électrique aérien). L’objecƟf est d’éviter au maximum la réalisaƟon de travaux de génie-civil, coûteux, permeƩant ainsi de limiter les délais et d’opƟmiser les coûts de déploiement.

Lorsque ces réseaux sont situés en domaine privé, ADN a besoin de signer une convenƟon avec les propriétaires, afin d'accéder à leur parcelle et installer la fibre.

En effet, les études de déploiement permeƩent de définir où passera le futur réseau fibre.

C’est pourquoi, les propriétaires concernés reçoivent une proposiƟon de convenƟon de passage à signer, indiquant les parcelles, accompagnée de plans, schémas, et descripƟfs à installer. La commune de ChâƟllon en Diois étant concernée par les parcelles secƟon 354 H n° 736-997-117, secƟon 354 C n° 459-67-69 , secƟon E 354 n° 63, secƟon 354B n° 25, secƟon AC n° 133-282, secƟon AB n° 924-796-797-668- 69-1022-906, secƟon AD n° 440-367 et secƟon B n° 536-131.

M. le maire donne lecture aux membres du conseil de la proposiƟon de convenƟonnement relaƟve au déploiement d’un câble de fibre opƟque.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité , approuve les convenƟons pour le déploiement de la fibre opƟque, ci-annexée, et autorise M. le maire à signer les convenƟons d’accès liées à l’uƟlisaƟon d’une servitude ou d’un droit de passage pour le déploiement d’un câble de fibre opƟque Objet: Atlas de la biodiversité communale convenƟon financière - DE_104_2023

EXPOSÉ :

Le maire présente au conseil municipal :

L'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est un ouƟl stratégique de l’acƟon locale qui va au-delà d'un simple inventaire naturaliste et qui cartographie des enjeux de biodiversité à l'échelle d'un territoire donné. La mise en place d’un atlas de la biodiversité́ communale permet de mulƟples objecƟfs. A la fois ouƟl d'informaƟon et d'aide à la décision, il cherche à :

Mieux connaître la biodiversité d’un territoire et idenƟfier les enjeux spécifiques qui y sont liés,

Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservaƟon de ceƩe biodiversité. La considérer comme un bien commun à maintenir et à valoriser,Intégrer les enjeux de biodiversité en amont des différentes démarches d'aménagement et de gesƟon du territoire.

Afin de répondre aux objecƟfs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la producƟon de trois types de rendus :

 la réalisaƟon d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d'observaƟon et de suivi d'espèces et/ou d’habitats,

 la producƟon de cartographies d'enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d'aménagement et de valorisaƟon du territoire,

 la producƟon de publicaƟons, rapports, ouƟls de sensibilisaƟon relaƟfs à la mise en œuvre de l'ABC et des perspecƟves d’acƟons qui en découlent.

La commune s’est déjà posiƟonnée en faveur d’une candidature à l’appel à projet Atlas de la Biodiversité Communale de l’OFB, en partenariat et porté par le Parc naturel régional du Vercors.

Suite à la réponse posiƟve à cet appel à projet naƟonal déposé par le Parc Naturel Régional du Vercors concernant l'Atlas de la Biodiversité Communale et compte tenu de l'intérêt suscité par ce projet, la commune de ChâƟllon en Diois convenƟonnera avec le Parc Naturel Régional du Vercors.

La parƟcipaƟon de la commune de ChâƟllon en Diois au cofinancement du projet est de 1 750.00 € pour une durée de trois ans.

Entendu l'exposé, le conseil municipal, après délibéraƟon et à 17 voix pour et 1 abstenƟon

Valide l'engagement de la commune dans la démarche d'Atlas de la Biodiversité Communale.

Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au déroulement de ce projet.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec le projet.

Objet: Suppression d'un poste à temps non complet (24h) - DE_105_2023

Le conseil municipal de ChâƟllon en Diois

Vu le Code général des collecƟvités territoriales ;

Vu le code général de la foncƟon publique territoriale ;

Vu la délibéraƟon n° DE 059-2020 en date du 6 août 2020 créant l’emploi d’adjoint technique à une durée hebdomadaire de 24h/35ième

Vu l’avis du comité social territorial rendu le 13/11/2023

Le Conseil Municipal sur le rapport de M. le maire et après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Décide de la suppression, à compter du 20 décembre 2024 d’un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) d’adjoint technique au grade d’adjoint technique, le tableau des effecƟfs sera mis à jour.

Objet: CréaƟon d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet - DE_106_2023

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’arƟcle L313-1 du Code général de la foncƟon publique, les emplois de chaque collecƟvité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité

Il apparƟent donc au conseil municipal de fixer l’effecƟf des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au foncƟonnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permeƩre des

avancements de grade.

La délibéraƟon portant créaƟon d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,Conformément au Code général de la foncƟon publique notamment ses arƟcles L332-8 et suivants, ces emplois

sont par principe occupés par des foncƟonnaires mais peuvent, par excepƟon, être occupés par des contractuels,

Considérant que les besoins du service nécessitent la créaƟon d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise

territorial;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la créaƟon d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise territorial à temps complet, suite à un avancement de

grade au Ɵtre de la promoƟon interne, à compter du 1er février 2024,

- à ce Ɵtre, cet emploi sera occupé par un foncƟonnaire appartenant au cadre d’emplois des Agents de maîtrise,

au grade d’Agent de maîtrise,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des foncƟons suivantes : PlanificaƟon et organisaƟon des travaux sur

l’ensemble du territoire de la commune.

- la rémunéraƟon et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concernés.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

de créer au tableau des effecƟfs un emploi permanent à temps complet d’Agent de maîtrise au grade d’Agent de

maîtrise à compter du 1er février 2024

Objet: Tarifs des repas de la canƟne - DE_107_2023

Le maire propose de fixer, à compter de 2024, les tarifs des repas servis à la canƟne.

Compte tenu de l'augmentaƟon du prix de la livraison des repas, Api RestauraƟon a du augmenter ses tarifs. Le maire propose de fixer le prix du repas à 5.00 €

Le conseil municipal, après délibéraƟon, et à l'unanimité, fixe le prix du repas pour les enfants à 5.00 € à compter du 1er janvier 2024.

Objet: SubvenƟons 2023/2024 - DE_108_2023

Le maire présente au conseil municipal des demandes de subvenƟon

1- du RPI ChaƟllon/Menglon pour les acƟvités extra scolaires de l’année 2023/2024

2 - de l'associaƟon Gape

3- de l'associaƟon " le village d'Aurel fête la ClaireƩe"

le Conseil Municipal après délibéraƟon, à l'unanimité, aƩribue les subvenƟons suivantes :

1 - Ecole RIP ChâƟllon en Diois- acƟvités extra-scolaires 2023/2024 : 33 €* 35 enfants = 1 155.00 €

2 - l'associaƟon Gape de 100.00 €

3 - l'associaƟon " le village d'Aurel fête la ClaireƩe" de 200.00 €

Objet: Vente terrains Vallon de Baïn - DE_109_2023

M. le maire rappelle au conseil municipal qu’à la demande des propriétaires des maisons du vallon de Baïn, la commune a fait une division des parcelles de terrain AB n° 887 et 889 en vue de leur céder une parcelle de terrain jouxtant leur propriété moyennant le prix de 3.00 € le m² (CM du 19/05/2021). Le maire précise qu’à ce jour, les propriétaires ont confirmé leur accepƟon pour acquérir ces parcelles jouxtant leur propriété et pour établir un acte de vente en la forme administraƟve .Le conseil municipal, après délibéraƟon et à l’unanimité,

Autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour abouƟr à la vente des terrains AB n° 1047 – 1053 – 1051 – 1050 – 1049 moyennant le prix de 3,00 € le m². Dit que les acquéreurs prendront en charge les frais d’acte

Autorise le maire à signer les actes à intervenir, qui seront rédigés en la forme administraƟve

Divers

Le voeux du maire auront lieu le 12 janvier 18 h 30,

Renforcement de l’alimentaƟon électrique du Lac Bleu

Le camping du Lac Bleu a installé de nouveau Mobile home. Cela nécessite un renforcement de l’alimentaƟon électrique. Une nouvelle ligne doit être installé depuis la ligne haute tension. Pour cela un câble doit être enterré qui traverse une parcelle privée. Les propriétaires sont invités à signer une convenƟon.

Contact avec la société VALOCÎME à propos du bail des terrains communaux où sont installées les antennes de téléphonie mobile à Piémard et sur le réservoir d’eau.

CeƩe société propose de nous verser une somme d’avance si nous nous engageons à leur céder le bail à l’issue de la période en cours (environ dans 7 ans). Alors, elle nous verserait un loyer supérieur à celui que nous percevons. Jacques Malod précise que ceƩe offre alléchante pose tout de même des quesƟons de sécurité juridique. Au changement de bail, le Ɵtulaire actuel pourrait en théorie démonter l’antenne ! Nous aƩendons des précisions.

Le secrétaire de séance Le maire HugueƩe Maillefaud Eric VANONI