Séance - CRCM20200928

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Séance - CRCM20200928 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Châtillon-en-Diois. Lien du pdf (Séance - CRCM20200928)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DROME

République Française

Nombre de membres

en exercice: 19

Présents : 17

17

Votants: 19

Séance du lundi 28 septembre 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-huit septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 21 septembre 2020, s'est réuni sous la présidence de Erick VANONI.

Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETTITDEMANGE, Michel CORREARD, Marielle BARNIER, Grégory BONNIOT, Yolande CHAIX, Sylvie FAVIER, Jean-Philippe GENIN, Philippe GUDIN, Huguette MAILLEFAUD, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Bernard RAVET, Frédéric SAUVET

Représentés: Patrick BEGOUD, Florent MARCEL

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Monique ORAND

Objet: Amende de police - réfection d'un trottoir - DE_062_2020

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental de la Drôme doit procéder à la répartition du produit des

amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants.

Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité des piètons avec réalisation de

la réfection du trottoir au niveau du 10 rue de la Gare .

Les travaux sont estimés à 3 180.00 € HT. Il précise que le versement de cette subvention ne s’effectuera qu’après

délibération du Conseil Municipal comportant l’engagement de réaliser ces travaux et propose à l’assemblée de

délibérer en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte cette proposition et décide d’engager les travaux

suivants : Mise en sécurité cheminement piétons sur rue de la gare avec réfection du trottoir pour un montant de 3

180.00 € HT et sollicite du Département de la Drôme une subvention au titre des amendes de police.

Objet: Aménagement ouest du village - dossier de consultation MOE - DE_063_2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la commune s’est engagée dans le projet d’aménagement des

voiries et espaces publics situés en entrée ouest du village sur le secteur de l’ancienne gare. Par convention en date du

25 février 2020, le conseil municipal a confié au CAUE 26 une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage.

Dans ce contexte, le CAUE 26 a préparé le dossier de consultation de mission d’études et maîtrise d’œuvre en infrastructure. Le maire donne connaissance de ce dossier et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à 8 du Code de la Commande Publique.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le dossier de consultation de mission d’études et

maitrise d’œuvre en infrastructure

Accepte de lancer le dossier d’appel de consultation et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à

la consultation.

Objet : Classement des sites Archiane et Combeau

Le 9 octobre 2020, Eric Vanoni et Monique Orand vont rencontrer Caroline Giorgetti, architecte paysager Sites &

Paysages en charge de la rédaction du cahier de gestion sur ces deux sites.Pour rappel, Archiane est déjà un site inscrit contrairement au site de Combeau.

Le classement va-t-il amener plus de visites ? Craintes de la population à propos des contraintes, des

risques de sur fréquentation ? Ce qui est important c’est la rédaction du cahier de gestion qui doit être fait

en concertation avec les élus, la population et la DREAL.

Caroline Giogetti assurera une concertation de la population dans les prochains mois

Objet: Indemnités de responsabilité régisseurs d'avances et de recettes - DE_064_2020

Les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes des collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d’un barème défini par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001. Ces indemnités sont accordées pour les frais que le régisseur est amené à effectuer sur ses propres deniers, notamment pour le cautionnement ou l’assurance qu’il doit souscrire. Elles représentent une compensation de la fonction assumée par le régisseur, dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être mise en jeu à raison du paiement des dépenses ou de l’encaissement des recettes dont il est chargé.

Le taux de l’indemnité de responsabilité des régisseurs devant être fixé par délibération de la collectivité dans la limite des taux en vigueur prévus pour les régisseurs il est proposé d’accorder une indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires,

Il est proposé au conseil municipal :

d’approuver le versement à taux plein prévu par la règlementation en vigueur des indemnités de responsabilité attribuées aux régisseurs d’avances et de recettes qui remplissent les conditions énoncées par l’arrêté du 3 septembre 2001.

D’approuver le versement des indemnités prévues annuellement aux régisseurs titulaires sur la base d’un taux plein. Le conseil municipal approuves les propositions du maire.

Objet: Gratification régisseurs camping - DE_065_2020

Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le taux de la gratification à attribuer aux régisseurs du camping.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de fixer la gratification aux régisseurs du camping comme suit :

- pour le régisseur titulaire du camping à 2% du chiffre d'affaires HT des nuitées (adultes et enfants) - "ACSI", "Stop accueil FFCC", "Cocosweet" et des mobil-homes

- pour le régisseur suppléant du camping à 1% du chiffre d'affaires HT des nuitées (adultes et enfants) - "ACSI", "Stop accueil FFCC", "Cocosweet" et des mobil-homes.

Objet: Adhésion de la commune au syndicat mixte AGEDI - DE_066_2020

M. Le maire expose aux membres du conseil municipal que la collectivité s’est rapprochée du syndicat mixte A.GE.D.I.

afin de demander son adhésion.

Après avoir fait lecture au conseil municipal des statuts du syndicat, approuvés par arrêté préfectoral du 2 juillet 2020

(arrêté 2020/DRCL/BLI/n°28), et notamment de son article 10 relatif à l’adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVER les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé « Agence de Gestion et de Développement

Informatique » A.GE.D.I.

 ADHERER au syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts.

 CHARGER M. le maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la

présente délibération. DESIGNER M. Jacques Malod, adjoint domicilié à rue de la gare 26410 Chatillon en Diois,

jacques.malod@wanadoo.fr, comme délégué de la collectivité à l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert

A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 PREVOIR au budget annuel le montant de la cotisation au syndicat.

Objet: SDED - RACCORDEMENT INDIVIDUEL AU FORFAIT dossier n° 26086002AER - DE_067_2020

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération N° 260860029AER : Electrification – Raccordement au réseau BT pour alimenter les constructions de Mme Kathia Scaringella et M. Bernard Gremillet, situées au chemin du Bez, à partir du poste de Châtillon en Diois.

Dépense prévisionnelle HT 22 894.89 € Dont frais de gestion :1 090.23 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 18 787.82 €

Participation communale 4 107.07 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1/ APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS. 2/ APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé. La part communale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

3/ DECIDE de financer la part communale sur ses fonds libres.

4/ S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d’Energie SDED.

5/ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Objet : Divers

A l’avenir la PV du conseil municipal sera envoyé aux membres du conseil municipal le plus rapidement possible et une

fois que les délibérations seront prises. Ainsi, des remarques éventuelles pourront être formulées avant la prochaine

séance du conseil municipal au cours de laquelle les conseillers signeront l’approbation de ces PV.

Ecole : la rentrée scolaire a eu lieu en musique, 76 élèves à Chatillon en Diois et 23 élèves à Menglon .