Compte-Rendu - CRconseil2015 11 19

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Compte-Rendu - CRconseil2015 11 19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Châtillon-en-Diois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRconseil2015 11 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal

du 19 novembre 2015 à 20h30

Présents:

Eric VANONI, Caroline MIZZI, Christiane PUECH, Roger ORAND, Jean Paul COLLETTE, Jean- Philippe GENIN, Sylvette MARTIN, Martine GRECO, Jacques MALOD, Colette MOREAU, Florent MARCEL, Philippe DELHOMME, Grégory BONNIOT, Bernard RAVET. Excusé: Faïçal ZERGLAIN, pouvoir à Caroline MIZZI,

Secrétaire de séance: Roger ORAND

1/ Tarifs eau et assainissement

Tarifs de l'eau :

Abonnement, compteur diamètre 15 49,40 €/unité

Abonnement, compteur diamètre 20 58,70 €/unité

Abonnement, compteur diamètre 25 87,55 €/unité

Abonnement, compteur diamètre 50 139,00 €/unité Abonnement, compteur diamètre 60 180,00 €/unité Consommation 0,74 €/m3 Redevance Assainissement 0,93 €/m3 Redevance pour pollution 0,29 €/m3 Modernisation des réseaux 0,16 €/m3 Taxe de prélèvement 0,0466€/m3 Le Conseil municipal vote à l'unanimité les tarifs proposés ci dessus.

2/ Cahier des charges du snack de la piscine

Le cahier des charges du snack de la piscine est approuvé à l'unanimité (voir pièce jointe).

3/ Point sur l'avancement du PLU

Jean-Paul Collette présente les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Après le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), présenté aux personnes publiques associées (PPA) le 12 et en réunion publique le 23 juin, la Commission travaille actuellement avec le BE sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP). A ce stade, 3 opérations principales concerneraient :

- le quartier de la Gare pour les services et équipements publics ;

- les secteurs de "La Condamine" et "Rossignol" pour ce qui est de l'habitat. D'autres plus "légères" s'appliqueraient, toujours pour l'habitat, à ceux de "Guignaise", et "La Chapelle" partie est et partie ouest.

4/ Agence postale

Monsieur le Maire présente au CM le projet d'agence postale. Le Maire précise qu'il a rencontré à plusieurs reprises des représentants de la poste et qu'il s'est rendu avec Jacques Malod et Bernard Ravet à Lus la Croix Haute pour voir le fonctionnement de l'agence. Dans un intérêt intercommunal cette agence pourrait être ouverte dans les locaux actuels de la poste, elle serait ouverte à mi-temps et tenue par un salarié de la commune ; la poste participera financièrement. Le CM décide, à l'unanimité, d'engager les démarches nécessaires à la création d'une agence postale.5/ Demande de subvention pour la traversée de la Drôme à vélo

Monsieur le Maire présente au CM une demande de subvention pour que la classe de Menglon puisse participer à la Traversée de Drôme à vélo organisée par l'USEP Drôme en juin 2016. Le CM vote, à l'unanimité, une subvention de 126 € (7€ x 4 nuits x 4 ½ enfants)

6/ Convention de pâturage

Monsieur le Maire présente une demande de contrat de prêt, à titre gratuit, à usage de pâturage sur du terrain communal.

7/ Questions diverses

Nouvelle composition des EPCI

Monsieur le Maire expose au CM que dans le cadre de la loi 2012-1561 du 31 décembre 2012, les communes du Diois ont adopté à la majorité qualifiée un accord local relatif à leur représentation au sein de la Communauté des Communes,

Un arrêt du conseil constitutionnel a remis en question les accords dès lors qu'il y a renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d'une commune au sein de la Communauté des Communes. Le 6 novembre dernier, le Préfet a validé la démission de l'ensemble des élus municipaux du conseil de la commune de Pennes le Sec.

Le conseil communautaire est actuellement composé de 75 délégués, la représentation définie par la loi (de « droit commun ») prévoit 77 délégués, et l'accord local propose 70 délégués, dont 17 délégués titulaires pour Die, 2 délégués titulaires pour Châtillon et Lus-la-Croix-Haute et 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour l'ensemble des autres communes.

Le CM vote, à l'unanimité, pour l'accord local.

Jolie laine

Martine Gormond et Martine Blache sollicitent le renouvellement de la convention d'occupation précaire de l'ancien local de l'épicerie, pour la même période,

Le CM par 13 voix pour et 2 abstentions décide de renouveler la convention, si le projet de rénovation de la mairie le permet.

Déchetterie

A compter du 1er janvier 2016 une carte sera obligatoire pour accéder aux déchetteries. Ces cartes seront à retirer en mairie.

Courrier de M. et Mme Conte

M.et Mme Conte sollicitent l'acquisition du patio de la mairie. La décision est reportée sachant que dans le projet de rénovation de la mairie, le patio sera peut-être utilisé.

Nouvelles communes

La proposition de Monsieur Cornillon pour envoyer les convocations du 30 novembre 2015 à 18h au nom de la commune de Châtillon est refusée. Ce projet doit être ouvert aux 6 communes.

Maison St Jean

Réunion du 26 novembre : Sylvette et Colette sont sollicitées pour y participer, Les colis de Noël seront distribués dans la semaine du 14 au 19 décembre.

La séance est levée à 0h30