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Compte-Rendu - compte rendu 08 06 2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 06 2017)
Thèmes du document : Logement, Sport, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 08 juin 2017
1. ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICATS DES ÉNERGIES DES ZONES EST DE L’OISE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du syndicat des Énergies de la Zone Est de L’oise et du syndicat intercommunal « Force Énergies » ;
Vu la délibération du SEZEO n° 2017/09 du 16 février 2017 relative à l’adoption des statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise ;
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation les statuts doivent être présentés au Conseil Municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de trois mois pour rendre un avis.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de rendre un avis favorable aux statuts du SEZEO annexés à la présente délibération.
2. AVIS DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUIVRY DU SEZEO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-19 et L.5211-25-1 ;
Vu la délibération n°2017/03 de la commune de GUIVRY demandant son retrait immédiat du SEZEO;
Vu la délibération du SEZEO n° 2017/35 par laquelle le syndicat consent au retrait de la commune au 31 décembre 2017;
Considérant que le retrait de la commune de GUIVRY comptant 249 habitants ne remet pas en cause la représentation du secteur géographique « Force
Énergies » ;
Considérant la procédure administrative à mettre en œuvre pour permettre le transfert de compétences en accord avec la commune ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal à l’unanimité,
CONSENT au retrait de la commune de GUIVRY du SEZEO.
DEMANDE à ce que ce retrait intervienne effectivement au 31 décembre 2017 afin de permettre à toutes les structures concernées de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de la procédure 3. PROPOSITION D’ACHAT DU BIEN 45 RUE DE PARIS
L’agence immobilière Century 21 nous informe d’une proposition d’achat concernant le bien situé 45 rue de Paris à GOURNAY SUR ARONDE estimé à 235 000€. Le prix estimé proposé est de 235 000€.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition d’achat de l’immeuble situé 45 rue de Paris au montant de 235 000€ frais d’agence compris et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
4. QUESTIONS DIVERSES
RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT RESEAUX BT/EP/RT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et réseau télécom sont nécessaire dans la rue Verte et la rue Camus.
Monsieur DUFRANCATEL présente le devis du SEZEO détaillé ci-dessous :
- Renforcement et enfouissement du réseau basse tension pour un montant de 245 896,68€ HT.
- Renforcement et enfouissement de l’éclairage public pour un montant de
76 937,63€ HT.
- Renforcement et enfouissement du réseau télécom pour un montant 111 753,24€ HT.
Soit un total de 434 587,55€ HT. Le SEZEO prenant en charge 245 896,68€ HT il reste à la charge de la commune 188 690,87€ HT.
A ces coûts de travaux, il faut ajouter la maîtrise d’œuvre (environ 4 000€ à la charge de la commune), la mission SPS (environ 1 500€) et les diagnostics amiantes (environ 2 000€). Pour la SPS et les diagnostics, ceux-ci feront l’objet d’une consultation au lancement des travaux.
TRAVAUX AMENAGEMENT DE TROTTOIR PLACE DU JEU DE PAUME Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise EUROVIA pour l’aménagement du trottoir Place du Jeu de Paume.
Le Montant du devis est de 6 692 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la réalisation de ces travaux MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024 Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de GOURNAY SUR ARONDE est attachée ;
Considérant que la ville de PARIS est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d’été 2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de PARIS, cette candidature concerne l’ensemble du Pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à PARIS en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de GOURNAY SUR ARONDE souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE UNIQUE : d’apporter son soutien à la candidature de la ville de PARIS à l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique
CIRCULATION RUE DE PARIS
L’attention du Conseil Municipal a été attirée par la vitesse excessive rue de Paris. Monsieur DURUSSEL propose la mise en place de « cédez le passage » à chaque intersection rue de Paris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de poursuivre l’étude auprès de la DDT afin de connaître les différentes possibilités à mettre en œuvre pour ralentir la circulation rue de Paris.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la participation de la commune pour l’Accueil de Loisirs n’est pas assez élevée compte tenu du coût restant à charge pour les familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une aide supplémentaire de 70% de la facture reçue, par le Centre Social, par jour et par enfant. Cette aide sera versée directement aux familles sur présentation de la facture reçue. CANTINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, la création d’une cantine et d’un accueil périscolaire dans les locaux communaux.
DÉMÉNAGEMENT AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la vente de l’immeuble situé 45 rue de Paris, le déménagement de l’Agence Postale Communale doit intervenir avant le mois de septembre.
Monsieur le Maire présente donc les devis nécessaire à la réalisation de ce déménagement :
- Le devis de la société 3RDP d’un montant de 32 704, 57€ HT pour les travaux d’aménagement intérieur.
- Le devis de l’entreprise EM ELECTRICITE d’un montant de 3 227€ HT pour les installations électriques.
- Le devis de l’entreprise AML d’un montant de 1280€ HT pour l’enlèvement et l’installation du coffre dans le nouveau local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE l’ensemble des devis et ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant le déménagement de l’APC.
PROJET EOLIEN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de parc éolien est toujours en cours que la société RP Global a pris contact avec les propriétaires sur les parcelles pouvant être concernées par l’implantation d’un parc éolien.
Monsieur le Maire propose que la société RP Global participe à la prochaine réunion du Conseil Municipal pour présenter le projet d’implantation d’un parc éolien à l’ensemble du Conseil.
SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention au titre de la DETR 2017 a été refusée par la préfecture et doit donc être représentée en 2018
COLIS CCAS
Madame DE MIL souhaite réunir la commission le 27 juin 2017 pour la préparation des Colis du CCAS
CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission pour la construction de la salle polyvalente doit se réunir le jeudi 22 juin 2017 à 10h00 pour la présentation du projet de construction par Oise Habitat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.