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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 011 2026 Mise a disposition dun local Les amis de Thines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_011_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le dix mars deux mille vingt-six, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 7 7 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
ns è anne Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emile
MALEYSSON, Valentin BESNIER, EMMANUEL
Pour Contre | Abstention VERILHAC, Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, 7 0 0 DANIEL GINIER
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, EMMANUEL VERILHAC est nommé(e) à l’unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Convention de mise à disposition d'un local et des WC publics - Les Amis
de Thines
Madame le maire rappelle au conseil municipal avait été conclue avec les Amis de Thines
pour:
* La mise à disposition des toilettes publics
* La mise à disposition d’un local situé au-dessous du gîte rural de Thines.
La mise à disposition est consentie au prix d’un euro. L'association s'engage également à
entretenir les WC publics selon un planning préalablement établi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
+ _ AUTORISE Madame le maire à signer la convention de mise à disposition.
Ainsi fait et délibéré, les Jo mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE EMMANUEL/ VERILHAC Président de séance Secrétaire/de séance
4
Date de transmission de l'acte: 12/03/2026
Date de reception de l'AR: 12/03/2026
U7
007-210701470-DE_011_2026-DE
AGEDI