Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 44 du 24 mars 2025
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°44 du 26 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 15 du 24 mars 2016
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°21 du 24 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°37 du 24 mars 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 36 du 10 mars 2025
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°24 du 25 mars 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°42 du 24 mars 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 45 du 24 mars
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 38 du 13 mars 2025
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 44 du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 44 du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°044 DU 24/03/2025
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025 Sommaire
Direction de l'Administration Pénitentiaire - Direction Interrégionale des
services pénitentiaires du Grand Est / Centre Pénitentiaire de
TROYES-LAVAU
- DISP Grand Est - Arrêté du 20 mars 2025 modificatif n°04 de
l'arrêté de délégation de signature en date du 11 décembre 2023.
(2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2025080-0001 - Arrêté du 21 mars 2025 portant sur
l'application du régime forestier à différentes parcelles propriétés
de la commune de MONTIER-EN-L'ISLE (2 pages) Page 6
2 Direction de l'Administration Pénitentiaire -
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires du Grand Est
DISP Grand Est - Arrêté du 20 mars 2025
modificatif n°04 de l'arrêté de délégation de
signature en date du 11 décembre 2023.
recueil n°044 du 24/03/2025 3 Direction de l'Administration Pénitentiaire E 3
MINISTÈRE Ù : 1DIS P ni Direction Interrégionale RE 191 GrandeEst, des services pénitentiaires du Grand Est Égalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Fraternité
Centre Pénitentiaire de TROYES-LAVAU
Arrêté modificatif n°04 de l'arrêté portant
délégation de signature en date du 11 décembre 2023
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66, R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14,R. 23419,
R. 234-23, R. 234-29,R. 234-35,R. 234-36,R. 234-39 à R. 234-41:
Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016;
Vu le décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux
décisions prises par l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements
pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2019-1427, article 1®" du 23 décembre 2019 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 février 2022, nommant Mme Danièle BOILLEE en qualité
de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de TROYES-LAVAU ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature à des personnels du Centre Pénitentiaire de TROYES-LAVAU, en
date du 11 décembre 2023 et publié au RAA le 12 décembre 2023 ;
VU l'arrêté n°03 du 26 juillet 2024, modifiant l'arrêté portant délégation de signature en date du 11
décembre 2023 susvisé ;
Madame Danièle BOILLÉE, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire TROYES-LAVAU :
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté portant délégation de signature susvisé ;
ARRETE
Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Camille LE BOULANGER, DIRECTRICE
DES SERVICES PENITENTIAIRES, Adjointe à la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de TROYES-
LAVAU, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Monsieur appartenant à un
corps de catégorie À, suivants :
- Mme GUERY Louise, DIRECTRICE DES SERVICES PENITENTIAIRES,
- Mme COLLINET-VOYARD Christine, ATTACHEE D'ADMINISTRATION,
- M. TABARY Jean-Daniel, CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, adjoint à la directrice de détention,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Page } sur 2
recueil n°044 du 24/03/2025 4 Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les personnels de
commandement suivants :
- M. BAK Anthony, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- M. BAYART Kévin, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- Mme BERTRAND Céline, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- Mme BLONDEAU Elodie, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- . Mme CASTELLANI Laura, LIEUTENANT PENITENTIAIRE,
- M. CUNY Thierry, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- Mme HAMIDA Houda, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- M. LAISSUS Olivier, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- M. MARASI Hervé, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- M. MONTILLOT Frédéric, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
-_ M. TAKI Hassan, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- Mme VERRAT Corinne, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
- M. WITKOWSKI Michael, CAPITAINE PENITENTIAIRE,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les premiers
surveillants suivants :
- M. BOURLIER Franck,
- Mme CHENAL Mélanie,
. DUCAMP Jean-Jacques,
. FANDARD David,
. FATRE Abel,
. FORGUE Karine,
. GAUTHRIN Emmanuel,
. GILLOT Florient,
. GODTS Thierry,
. HUGUENOT Stephane,
. MAJEWSKI Baptiste,
- Mme MAZEAUD Elizabeth,
- M. MOUILA Joël,
- Mme PETITJEAN Aurélie,
M. PIRODDI Laurent,
M. SEBILLOTTE Romuald,
- M. VALLACHER David,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, EoirÉs panne se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
TT
<
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à LAVAU, le 20 mars 2025
Page 2 sur 2
recueil n°044 du 24/03/2025 5 Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025080-0001 - Arrêté du 21 mars
2025 portant sur l'application du régime
forestier à différentes parcelles propriétés de la
commune de MONTIER-EN-L'ISLE
recueil n°044 du 24/03/2025 6 PRÉFET
DE F'AUBE Direction départementale Égalité Fnateraité | _ des territoires de l’Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2025 0 3° - 2004
portant sur l'application du régime forestier à différentes parcelles propriétés de la commune de MONTIER-EN-L'ISLE
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre l° et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3
VU la délibération du conseil municipal de la commune de MONTIER-EN-L'ISLE en date du 19 décembre
2024 par laquelle elle demande l'application du régime forestier à différentes parcelles lui
appartenant ;
VU le rapport d'opportunité du 31 janvier 2025 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marne
de l'ONF émet un avis favorable à l'opération ;
VU les éléments de l'enquête effectuée ;
VU l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière générale
à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté n°DDT-DIR-2025-070-001 du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière
générale à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural.
ARRÊTE
www.aube.gouv.fr
recueil n°044 du 24/03/2025 7 Article premier : application du régime forestier
Le régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant à la commune de MONTIER-EN-
L'ISLE :
Territoire communal Section Numéro cadastral Lieu dit Contenance
cadastrale
36 Val Charlot 01 ha 94 a 62 ca
64 Les Vaux Baroises 01 ha 00 a 45 ca
MONTIER-EN-L'ISLE ZB
68 Les Vaux Baroises 03 ha 22 a 54 ca
82 . Le Val Jarlot 11 ha 44 a 19 ca
TOTAL 17 ha 61 a 80 ca
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de MONTIER-EN-L'ISLE par les soins du Maire qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Article 3: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure wwywr.telerecours.fr.
Article 4: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'Agence Interdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que M. le Maire de la commune . de MONTIER-EN-L'ISLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Troyes, le 2-1 man Lors
Pour le Préfet et par délégation,
du service agriculture et espace rural,
nt BOULLA
ne Pr ssimanésle dec elèmirae : À aulevard lulee Gueserie CS 40789 - 10026 Troves Cedex 4] 2 ( Direction départemne tale des territoires - 1, DOUIEvara Ju es Guesde CS 40759 - 10026 Troyes Cedex - Tei: 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°044 du 24/03/2025 8