Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 3 JUIN 2024
Déliberation - DELIBERATIONS 25 MARS 2024
Déliberation - DELIBERATIONS 16 DECEMBRE 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CM SEPTEMBRE
Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 SEPTEMBRE 2023
Déliberation - DELIBERATIONS 19 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DELIBERATION CM 23 SEPTEMBRE 2016
Arrêté - Arrêté 102 2024 intervention grue rue de lEglise e
Déliberation - compte rendu DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 16
Déliberation - DELIBERATIONS 15 SEPTEMBRE 2025
Déliberation - DELIBERATIONS 16 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 16 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le ETS
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091601-DE
le ZÜseptembre 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 16 septembre 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 20
Procurations : 5
Membres présents : 20
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Chantal
LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent
SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER, Pascale
ZEHNER (à partir du point 2).
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Bruno MICHEL
Absent non-excusé :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/09/16-01 Désignation d’un secrétaire de séance
Ilest proposé de nommer Dany KUNTZ pour remplir les fonctions secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
1D : 067-216702126-20240916-DELCM2024091601-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Dany KUNTZ pour remplir cette fonction.
A l'unanimité X ! Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
26/09/2024
Holtzheim, le 26 septembre 2024
Madame le Maire, Pia
Le secrétaire de séance Dany KUNTZ {
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091602-DE
le 20 septembre 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 16 septembre 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 20
Procurations : 5
Membres présents : 20
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Chantal
LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent
SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER, Pascale
ZEHNER (à partir du point 2).
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Bruno MICHEL
Absent non-excusé :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/09/16-02 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2024
il s’agit d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091602-DE
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2024.
À l'unanimité Pour 23 | Contre 2 | Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Dany KUNTZ
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
24/09/2024
Holtzheim, le 26 septembre 2024
Madame le Maire, Pia |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091603-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 30 septembre 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Lau
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 16 septembre 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 20
Procurations : 5
Membres présents : 20
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Chantal
LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent
SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER, Pascale
ZEHNER (à partir du point 2).
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Bruno MICHEL
Absent non-excusé :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/09/16-03 Augmentation de la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint du patrimoine
{retrait de ce point le 8 juillet 2024)
Par délibération du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent d'Adjoint du
patrimoine à temps non-complet 24/35°"° pour la Médiathèque, pour exercer les fonctions suivantes :
Accueil du public
Accueil des classes maternelle et élémentaire
Conception, mise place et suivi des animations à destination des enfants
- Collaborer avec l'équipe pour la programmation culturelle
4 - Communications au niveau de la médiathèque : flyers, Faceboo
- Gestion du portail de la médiathèque
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091603-DE
, Mstagram
- Gestion et suivi du Contrat Global Territorial conclu avec la CAF du Bas-Rhin.
En raison de la charge de travail engendrée par le Contrat de Territoire au niveau de la Médiathèque, il
est demandé aux élus de modifier la durée hebdomadaire de service de ce poste et de la passer de
24/35" à 28/35°7e,
Ce poste est en partie subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Bas-Rhin a donné un avis favorable en date du
8 juillet 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MODIFIE la durée hebdomadaire de service du poste d'Adjoint du patrimoine et de la passer de
24/35°"e à 28/35",
| À l'unanimité X
|
Pour Contre Abstention Adoptée X ! Non adoptée
Le secrétaire de séançe Dany KUNTZ
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
26/09/2024
Holtzheim, le 26 septembre 2024
Madame le Maire, Pia | BS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune {D : 067-216702126-20240916-DELCM2024091604-DE
le 30 septembre 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 16 septembre 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 20
Procurations : 5
Membres présents : 20
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Chantal
LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent
SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER, Pascale
ZEHNER (à partir du point 2).
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Bruno MICHEL
Absent non-excusé :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/09/16-04 Autorisation de signer une convention avec l’'EMS relative à l’organisation de la fête
de Noël des enfants des agents communaux
Dans le cadre de la politique d'action sociale développée et financée par l’Eurométropole de
Strasbourg au profit de ses agents, l’Amicale de l’Eurométropole organise chaque année une fête de
Noël pour les enfants du personnel, de 0 à 13 ans.
Quelques communes partenaires sont associées à cette manifestation. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091604-DE L'Amicale de l’Eurométropole propose à la commune de Holtzheim un
partenariat en souscrivant une
convention définissant les modalités pratiques et financières.
Pour 2024, un spectacle sera organisé au Palais de la Musique et des Congrès le 14
décembre 2024 et un cadeau {ou
bon d'achat} sera offert à chaque enfant.
Le coût du spectacle est de 16 € par enfant et par accompagnant.
Pour le cadeau on distingue deux tranches d'âge :
- De 0 à 4 ans : valeur du cadeau 35 €
- __ DeS à 13 ans : valeur du cadeau 45 €.
La commune prendrait en charge :
- là participation au spectacle pour chaque enfant de moins de 13
ans et pour UN accompagnant ;
-__ etle coût du cadeau offert à chaque enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat relative à l'organisation de la fête de Noël des enfants
des agents communaux avec l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi que
tout document y afférent.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention
Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
2€/09/2024
Holtzheim, le 24 septembre 2024
Madame le Maire, Pia
Le secrétaire de re KUNTZ {
pets te Pen
ee
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de
la Préfecture. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091605-DE
le 30 septembre 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
NC
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 16 septembre 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 20
Procurations : 5
Membres présents : 20
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Chantal
LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent
SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER, Pascale
ZEHNER (à partir du point 2).
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Bruno MICHEL
Absent non-excusé :
Nathalie MEVYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/09/16-05 Autorisation de signer une convention d'accompagnement avec le Centre de Gestion
du Bas-Rhin relative à l’actualisation du RIFSEEP
Depuis la mise en place du RIFSEEP par délibération du 1° juin 2018, la réglementation a évolué
concernant le sort de l'IFSE et du CIA en cas d’indisponibilité physique (congé de maladie ordinaire,
congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé longue maladie, congé grave maladie,
congé de longue durée).
+ Ainsi, en se référant à la jurisprudence, le versement du CIA dépendrait de la manière de servir
et non pas de l’indisponibilité physique.
+ Concernant l’IFSE, la réglementation a évolué pour : Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091605-DE
> Les congés de maternité, de paternité et d'adoption : l'alignement de Ta fonction publique
territoriale avec la fonction publique de l'Etat a été opérée via la loi du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique créant l’article L.714-6 du CGFP suscité).
# Le temps partiel thérapeutique : le décret n°2021-1462 du 28 juillet 2021 prévoit le maintien
du versement de l'IFSE en totalité pour les fonctionnaires de l'Etat en cas de temps partiel
thérapeutique. Par conséquent en application du principe de parité, les collectivités peuvent
décider de verser une IFSE ou de ne pas la verser ou de la verser à quotité du temps de travail
effectif.
# La période préparatoire au reclassement (PPR) : le décret n°2022-632 du 22 avril 2022 prévoit
le maintien du versement de l'IFSE en totalité pour les fonctionnaires de l'Etat en cas de période
préparatoire au reclassement. Par conséquent en application du principe de parité, les
collectivités peuvent décider de verser une IFSE ou de ne pas le verser.
Le congé de longue maladie et le congé de grave maladie : À compter du 1% septembre 2024, suivant
le décret n°2024-641 du 27 juin 2024, dans la fonction publique de l'Etat, les fonctionnaires placés en
CLM et les agents publics placés en CGM (fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime
général) vont bénéficier des primes et indemnités à hauteur de 33 % la 1°° année et de 60 % les 2ème
et 3° année. Par conséquent, par application du principe de parité, et uniquement pour ces 2 congés (CLM
et CGM), les employeurs territoriaux peuvent à nouveau décider de verser l'IFSE, sans dépasser
les 33 % la 1°* année de congé et les 60 % les 2°" et 3ème année de congé.
En raison de l’évolution de la réglementation, il y a lieu de revoir le fonctionnement du RIFSEEP pour la
commune de Holtzheim et de soumettre, le moment venu, une nouvelle délibération au Conseil
Municipal. Par ailleurs, l’actualisation du RIFSEEP est également prévue dans les Lignes Directrices de Gestion,
présentées au Conseil Municipal en date du 5 juillet 2021.
Le Centre de Gestion propose un accompagnement à la commune afin de mettre à jour le RIFSEEP, pour
un montant de 2 600 € TTC. Les modalités pratiques et financières de cet accompagnement seront
définies dans une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'accompagnement relative à l’actualisation du
RIFSEEP avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée
X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
26 09/2024
Holtzheim, le26 sept
nr Le secrétaire de sédhce Dany KUNTZ
ne a
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091606-DE
le 30 septembre 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 16 septembre 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 20
Procurations : 5
Membres présents : 20
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Chantal
LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent
SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER, Pascale
ZEHNER {à partir du point 2).
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Bruno MICHEL
Absent non-excusé :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/09/16-06 Opérations budgétaires : DBM n°3
Vu le budget primitif 2024,
Vu les DBM n°1 et 2,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MODIFIE comme suit le budget 2024 : Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091606-DE
Fonctionnement dépenses :
DIMINUE le compte 6583/212 « Pénalités sur marché » de 9 700 € {neuf mille sept cents euros)
VOTE une dépense de 9 700 € {neuf mille sept cents euros) au compte 023/01 « Virement à la
section d'investissement ».
investissement dépenses :
DIMINUE le compte 21838/020 « Autre matériel informatique Mairie » de 2 730 € (deux mille sept
cent trente euros)
VOTE une dépense de 230 € (deux cent trente euros) au compte 21841/212 « Mobilier
scolaire »
VOTE une dépense de 2 750 € (deux mille sept cent cinquante euros) au compte
21311/020
« Travaux bureau comptable »
DIMINUE le compte 21838/020 « Informatique mairie » de 1 000 € (mille euros)
DIMINUE le compte 21318/020 « Annexe mairie travaux » de 1 000 € {mille euros)
DIMINUE le compte 21318/020 « Travaux ateliers municipaux » de 750 € (sept cent cinquante
euros)
VOTE une dépense de 7 300 € (sept mille trois cents euros) au compte 21312/212 « Travaux
bâtiments scolaire (portail) »
VOTE une dépense de 3 600 € {trois mille six cents euros) au compte 21318/322 « Travaux
vestiaires foot (carrelage) »
VOTE une dépense de 4 300 € (quatre mille trois cents euros) au compte 2138/020 « Autres
constructions (chalets de pêche et pétanque — mise en conformité électrique »
VOTE une dépense de 1 300 € (mille trois cents euros) au compte 2188/025 « Autres
immobilisations corporelles (Columbarium) »
DIMINUE le compte 2313/212 « Constructions en cours » de 39 300 € (trente-neuf mille trois cents
euros)
VOTE une dépense de 25 000 € {vingt-cinq mille euros) au compte 2031/212 « Frais d'études
{ancien projet école) »
VOTE une dépense de 10 000 € (dix mille euros) au compte 2031/212 « Frais d’études
{nouveau projet école) »
Investissement recettes :
VOTE une recette de 9 700 € (neuf mille sept cents euros) au compte 021/01 «
Virement de la
section fonctionnement » Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091606-DE
61242
Code INSEE
COMMUNE DE HOLTZHEIM
COMMUNE DE HOLTZHEIM DMn°3 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES
Total INVESTIS
Dépenses #3 Recettes Désignation
à : ENS Diminution de | Augmentation
| Diminuton de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT. . a
LORI-QT remet 3 is section d'ivestissement
d. 03 € FOTOS
TOTAL D 022 : Virement à La section d'investissement 600
€ 3 700.00 €
DÉBBS- ZT imérbrr mersio res et nènaite sur rares B?C0 C0 €
96 €
TOTAL D 88: Autres £harges de gestion courante
$/0000€ 09 €
Total FONCTIONNEMENT _srowe sroe0e
INVESTISSEMENT à ROLtOt Venant de # sector
de fon mnt DIE
5 €
TOTAL R 421: Virement de ls section de 6.60
€ 0.00 € fonetiontenent
St T2 Frais d'études
5.20 € 35 006,56 6.6 ce
TOTAL D 20 : immobilisations incororiies 400€! 36 660 06 € to «| D 00 €
Dita ens € bébments admrnmeatts PAL
750 860 G 5.59 €
ns bétiments sociares 3.80 €
25e € DE
& thons autres béments mubics 1 753.00 €
5.00 €] cé 2
ne aires Dioments putes 5.59 € cs «|
520€ De D Autres corgructans
60 € 5.3 <| 2.00 €
De © Autre matènel infommanaue 3 735.00
€ 5 < 666
D Matériel de buress et mobiher sonisires GX
236.00 € 5.00 € GE
DRE C2S Arras snmebiisatons corporeres
2.06 €: 130800 € 548 €] GS E
TOTAL D 21 immotulisations corporelles
SA80 00 € 19 480 00 € 4h € 4.00
€ D-2213-212 Corstucsons Lee cours)
36 300.05 € 2.00 € 5.00GI CR
TOTAL D 23 immobilisations en tours 38 300.00
€ ÿ.00 € 0,09€ 6.00 €
Au 16 septembre 2024, le budget s'équilibre à 3 397 296 € { trois millions trois cent
quatre-vingt-dix- sept mille deux
cent quatre-vingt-seize euros) en section de fonctionnement en dépenses et en
recettes, et à 1 465 438 (un million quatre cent Soixante-cinq mille quatre cent
trente-huit euros) en section
d'investissement en dépenses et en recettes
| À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée x
Non adoptée
26 /09/2024
<
Le secrétaire de séace Dany KUNTZ
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
Holtzheim, le 24 septem
Madame le Maire, Pia |
/ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Strasbourg, dans un délai
de 2 mois à compter de sa p
Préfecture.
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
ublication et de sa réception au contrôle de légalité de la Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091607-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 30 septembre 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 16 septembre 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 20
Procurations : 5
Membres présents : 20
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Chantal
LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent
SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER, Pascale
ZEHNER (à partir du point 2).
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Bruno MICHEL
Absent non-excusé :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/09/16-07 Octobre Rose : octroi d’une subvention au Comité Départemental 67 de la FFESSM
Dans le cadre de l'opération « Octobre Rose », le Comité Départemental du Bas-Rhin de la Fédération
Française des Etudes et Sports Sous-Marins (FFESSM), propriétaire de la Gravière, organise depuis
plusieurs années l'évènement « La GRAVIERE EN ROSE » au profit de la recherche contre le cancer. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié te
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091 607-DE La Commune de Holtzheim intervient en tant que « partenaire
» pour Soutenir la cause, ainsi que de
nombreux autres partenaires et Sponsors. L'ensemble des bénéfices est reversé
par le Comité à la Ligue contre le cancer
du Bas-Rhin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’allouer une subvention de 1 000 € (mille euros) en faveur du Comité
Départemental 67 de la FFESSM
au titre de participation à Octobre Rose 2024.
Cette somme sera imputée sur le compte 65748 du budget.
| A l'unanimité X | Pour Contre Abstention
Adoptée X | Non adoptée Î|
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
26/09/2024
Holtzheim, le 2£ septembre 2024
Madarne le Maire, Pia IMB =,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité
de Ja Préfecture. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091608-DE
le 30 septembre 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 16 septembre 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 20
Procurations : 5
Membres présents : 20
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ, Chantal
LEONARD, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent
SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER, Pascale
ZEHNER (à partir du point 2).
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Denis JUNG Procuration à Guy HORNECKER
Catherine LAVERGNE Procuration à Fabienne UHLMANN
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Bruno MICHEL
Absent non-excusé :
Nathalie MEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/09/16-08 Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif
à l'adaptation au changement climatique de l’'Eurométropole de Strasbourg
et de la Ville de Strasbourg
La Chambre régionale des comptes Grand Est à procédé à un contrôle conjoint des comptes de l'Eurométropole
et de la ville de Strasbourg à compter de l'exercice 2018 jusqu'à la période la plus
récente qui a porté exclusivement sur l'adaptation de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg aux Changements climatiques.
Ce contrôle s'est par ailleurs inscrit dans le cadre d'une enquête commune
à la Cour des comptes et à plusieurs chambres régionales des comptes qui a permis la rédaction d’un Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240916-DELCM2024091608-DE rapport national sur ce sujet afin de comparer l'efficience de politiques publiques menées par différents
territoires et par l'État.
Le rapport d'observations définitives a été adressé à la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg le 10 avril 2024. Aux termes
de l’article L243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport a été
communiqué par l'exécutif de la collectivité au Conseil de l’Eurométropole du 31 mai 2024.
Le rapport d'observations définitives est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes
membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation
qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport doit être présenté par
le maire de chaque commune au plus
proche conseil municipal et donner lieu à un débat,
En annexe la délibération prise par le conseil de l’Eurométropole du 31 mai 2024,
accompagné du rapport d'observations
de la chambre Régionale des comptes. Une synthèse de ce document figure en
pages 7 et 8 du rapport.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale
des comptes Grand Est
relatif à l'adaptation au changement climatique de l’Eurométropole de Strasbourg
et de la Ville de Strasbourg.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
26/09/2024
Holtzheim, le 2£ septembre 2024
Madame le Maire, Pia IM
Le secrétaire de séähce Dany KUNTZ _ :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture.