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Déliberation - DELIBERATIONS 3 JUIN 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 3 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240601-DE Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 43 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
FEES.
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-01 Désignation d’un secrétaire de séance
Il est proposé de nommer Denis JUNG pour remplir les fonctions secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
DESIGNE
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le Es
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240601-DE
à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
Denis JUNG pour remplir cette fonction.
A l'unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
f
#
Le secrétaire de séance Denis JUNG
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
18/06/2024 Holtzheim, le 48 juin 2024
Madame le Maire, Pia IMBS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le $ juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
ÉELE]
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-02 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024
Il s’agit d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
42/06/2024
Holtzheim, le 48 juin 2024
Madame le Maire, Pia S
Le secrétaire de séance Denis JUNG /
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ET
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240603-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 18 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
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KkAkE
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-03 Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assise pour l’année 2025
Chaque année, conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, il appartient aux communes
de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un nombre de noms
ral par trois par rapport au tableau fixé par l'arrêté. (3 pour Holtzheim)
VU la lettre de la Préfecture en date du 19 avril 2024
VU l’article 261 du Code de Procédure pénale Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Purié le ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240603-DE
Le Conseil Municipal, après avoir tiré le nom de 9 personnes à partir de la liste électorale,
DRESSE {a liste préparatoire des jurys d'assises comme suit :
NOM - Prénom
CADOCH Chloé Léa Salomé
DAHMAN Myriam
ECOIFFIER Maxime
FERNANDEZ - HUG Sylviane
MEHAL Geoffrey Brice Julien
MEYER Benjamin Bernard Louis
SCHEER Laurent Bernard
STEINMETZ Vincent
WALTER Serge Roland
PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Préfecture du Bas-Rhin et au Graffe de
la Cour d'Assises du Bas-Rhin.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
18/06/2024
Holtzheim, le {£ juin 2024
Madame le Maire, Pia IMBS
Le secrétaire de séance Denis JUNG
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240604-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 48 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
kXkXX
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres p résents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-04 Subvention à la Coopérative du Groupe Scolaire l’Avenir de Lingolsheim dans le cadre
des Olympiades de la Lecture, « A vos marques ! Prêts ? Lisez ! » (délibération rectificative)
Pär délibération du 8 mars 2024, les membres du Conseil ont décidé de l’octroi d’une subvention de
500 € (cinq cents euros) en faveur de la Circonscription de Strasbourg * dans le cadre des CHAN
de la lecture, « A. vos marques l'Prêts ? Lisez ! »
Or il s'avère que cette subvention doit en fait être versée à la Coopérative du Groupe Scolaire l'Avenir
de Lingolsheim.
Par conséquent, il convient de prendre une nouvelle délibération en y indiquant le nouveau bénéficiaire
de ladite subvention. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240604-DE
VU la délibération du 8 mars 2024 pour laquelle il y a lieu de rectifier le bénéficiaire
VU la demande en date du 21 mars 2024 de Monsieur le Directeur du Groupe Scolaire l'Avenir de
Lingolsheim
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'allouer une subvention de 500 € (cinq cents €) en faveur du Groupe Scolaire l'Avenir de
Lingolsheim dans le cadre des Olympiades de la Lecture.
Cette somme sera imputée sur le compte 65731 du budget.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Denis JUNG
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
48/06/2024
Holtzheim, le {8 juin 20
Madame le Maire, Pia
ne # 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. . Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le Es
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240605-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 44 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
KA A
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-05 Subvention exceptionnelle en faveur du Tennis Club de Holtzheim
VU le budget 2024
VU la proposition de la Commission Fêtes et Associations du 3 mai 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 500 € {deux mille cinq cents €) en faveur de
l'association Tennis Club.
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240605-DE
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 65748 du budget primitif 2024.
À l'unanimité Pour 21 | Contre Abstention 4 | Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Denis JUNG
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
18/06/2024
Holtzheim, le 8 juin 2024
Madame le Maire, Pia |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ETS
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240606-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 4% juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
LEE LE)
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-06 Renouvellement d’un contrat de concession simplifiée portant sur la délégation de
gestion d’un service public (DSP) relative à la gestion et à l'exploitation du centre périscolaire du 1°"
septembre 2024 au 31 août 2027 : choix du délégataire, autorisation de l’exécutif de signer le contrat
pour la période 2024/2027 : . | -
En date du 15 mai 2024, les élus ont réceptionné un rapport relatif à toute la procédure DSP et ils ont
été informés du choix de l'Autorité Exécutive. Il s’agit maintenant d’entériner les décisions, à savoir :
--.. Approuver le choix de Madame le Maire concernant le délégataire (rapport transmis le
15/05/2024)
-.. Approuver le contenu de la convention ci-jointe
‘= Autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et les documents qui s’y rapportent. VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ET
les articles L1411 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, de l’article
L1121-3 et des articles R3122-1 et suivants du Code de la Commande Publique
la délibération du 30 octobre 2023 relative à la décision de renouveler la DSP
l'appel à candidature publié dans les Dernières Nouvelles d'Alsace le 23 novembre 2023
la publication sur le portail Alsace marché public en date du 23 novembre 2023
les propositions de la Commission DSP réunie en date du 15 janvier 2024 décidant
d'admettre les deux candidats à présenter leur offre à savoir : AGF et AGES
l'analyse de la commission DSP en date du 26 avril 2024 demandant à Madame la
Présidente de négocier avec le candidat
la négociation en date du 7 mai 2024
l'offre du candidat
le rapport transmis aux membres du Conseil Municipal en date 15 mai 2024
le projet de la convention relative au contrat de concession simplifiée portant sur la
délégation de gestion d’un service public relative à la gestion et à l'exploitation du
« centre d'accueil périscolaire »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision prise par l'autorité exécutive à savoir le choix de « Association Générale des
familles du Bas-Rhin » pour la gestion et l'exploitation du centre d'accueil périscolaire
APPROUVE le contenu de la convention relative à la délégation de service public
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public avec
l'Association Générale des Familles ainsi que tous les documents qui s’y rapportent.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
43 /06/2024
Holtzheim, le 48 juin
Madame le Maire,
Le secrétaire de séance Denis JUNG
/
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de là
Préfecture.
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240606-DE Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le LR ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240607-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 8 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
KA
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-07 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité 2025
L'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, codifié aux articles
L 2333-6 du code général des collectivités territoriales a créé une nouvelle taxe, la taxe locale sur la
publicité extérieure, remplaçant à compter du 1° janvier 2009.
Cette taxe frappe tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique, même
implantés sur le domaine privé. Il s’agit principalement des panneaux publicitaires, des enseignes et
des pré-enseignes.
Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement. Sont exonérés :
- les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou
© concernant des spectacles |
- les enseignes de moins dé 7 m2. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
publié le TS ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240607-DE
Dans le prolongement des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont donné
lieu à la création, au 1er janvier 2022, du code des impositions sur les biens et services (CIBS),
l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des
impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures
non fiscales est venue compléter le CIBS en y intégrant les dispositions législatives régissant les
impositions propres aux secteurs de la communication, de la culture et du numérique.
Ainsi, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis
le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du CIBS. Les dispositions non fiscales de
la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du CGCT.
il résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en
fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en
France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.
Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4,8 % pour
2023 (source INSEE).
ll appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire, avant le
1° juillet 2024, pour une application au 1° janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs fixés dans le tableau ci-dessous pour 2024, à savoir :
Tarifs appliqués en 2024 Tarifs 2025 en euros Catégories 2 3
en euros par m°/an par m’/an
Dispositifs publicitaires et pré-enselqnes non 23,30 24,40
numériques < ou égal à 50m
Dispositifs pub PAIE et pré-enseignes non 46,60 48,80
numérique > à 50m
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes 69,90 73,30 numériques < ou égal à 50 m2
Dispositifs publicitaires et pré-enseigne 139,80 144,80
numériques > à 50 m2
Enseignes entre 7 et 12m? 23,30 24,40
Enseignes entre 12 et 50m° 46,60 48,80
Enseignes à partir de 50m? 93,20 97,70
A l‘unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
18 /06/2024
Holtzheim, le #8 juin 2024
Madame le Maire, fa IMBS
Le secrétaire de séance Denis JUNG 7
E
/ mi f
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Pub le _ ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240608-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 48 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-08 Avis sur la demande présentée par la Société LIDL en vue d'obtenir auprès du Préfet
du Bas-Rhin l'autorisation environnementale de réaliser des travaux d’extension et de modification d’un entrepôt, exerçant une activité de logistique, sur le territoire des communes d’Entzheim et de
Geispolsheim | | |
Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société LIDL en vue d'obtenir
auprès du préfet du Bas-Rhin l’autorisation environnementale de réaliser des travaux d'extension et
de modification d’un entrepôt, exerçant une activité de logistique, sur le territoire des communes
d’Entzheim et de Geispolsheim. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240608-DE
L'enquête, d’une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 13 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024inclus,
en mairie d’Entzheim (commune siège) et de Geispolsheim (commune de permanence).
Conformément aux dispositions de l’article R 181-38 du code de l’environnement, le Conseil Municipal
de la Commune de Holtzheim est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation présentée
par la Société LIDL, dès l'ouverture de la phase d'enquête publique.
Historique :
La société LIDL a été autorisée, le 3 août 2006, à exploiter un entrepôt de matières combustibles sur le
territoire des communes d’Entzheim et Geispolsheim pour un volume de 346 164 m, soit 5 500 t.
Le 8 avril 2016, un arrêté préfectoral complémentaire a pris acte d’une modification non substantielle,
portant le volume d’entrepôt à 500 021 m°.
Le 19 août 2020, Lidl a présenté un dossier soutenant le projet d’une nouvelle modification, consistant
à étendre l'établissement par la création d’un bâtiment d’entrepôt de 200 000 m*, détaché de l'existant,
construit sur une parcelle adjacente à la limite du site déjà autorisé. Ce projet a fait l’objet d’une
décision au cas par cas du 27 novembre 2020, portant dispense d'évaluation environnementale.
Dans le cadre de ce projet, la société Lidl a sollicité et obtenu :
- Le 17 janvier 2022, par arrêté préfectoral, une dérogation aux interdictions de destructioh,
d’altération, de dégradation d’habitats d'espèces animales protégées (crapaud calamite, lézard
des souches, lézard des murailles).
- Le 17 février 2022, par arrêté préfectoral, une dérogation à la protection stricte des espèces
pour l'extension d’une plateforme logistique Lidi sur le ban communal d’Entzheim (crapaud
vert).
l'est apparu, depuis, que le projet ayant fait l’objet de la décision au cas par cas précitée se trouve
affecté en zone humide. Une enquête a été menée par la Direction Départementale des Territoires et
l'Office Français de la Biodiversité suite à des dépôts de déclarations par Lidl, le 9 février 2022, au titre
des rubriques 2.1.5.0, 3.2.2.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de
l'Environnement. Cette enquête a établi que le projet relève en réalité de l'autorisation, et non de la
déclaration, au titre de la rubrique 3.3.1.0, 1,75 ha de zone humide étant affecté.
Lidl a déposé, le 11 octobre 2022, un dossier descriptif de la modification projetée (dossier daté du.19
septembre 2022), avec une nouvelle demande d'examen au cas par cas. Au regard de la sensibilité
environnementale de la parcelle sur laquelle sera réalisée l'extension (zone humide, zone inondable,
présence d'espèces protégées), il a été décidé par la DREAL qu’une évaluation environnementale devait
être réalisée, permettant ainsi une appréhension globale des enjeux pour définir les mesures
appropriées d'évitement, de réduction et de compensation ainsi que leur articulation harmonieuse.
Dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale, ce document donne :
- Une présentation des activités actuelles et des modifications prévues
- Les éléments de description du projet et de justification de sa conformité FSplamentre + aux
exigences opposables.: : Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le LES ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240608-DE
Localisation des modifications : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le EM
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240608-DE
à la demande d'autorisation présentée par la Société LIDL en vue
d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale de réaliser des travaux
d'extension et de modification d’un entrepôt, exerçant une activité de logistique, sur le territoire des
communes d'Entzheim et de Geispolsheim
A l'unanimité Pour 8 Contre Abstention 12 | Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Denis JUNG
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
43/06/2024
Holtzheim, le 48 juin 2024
Madame le Maire,17 IMBS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le EE
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240609-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 4$ juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
KEXX
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-09 Opérations budgétaires : DBM n°1
Vu le budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MODIFIE comme suit le budget 2024 : Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240609-DE
Fonctionnement dépenses :
VOTE une dépense de 30 000 € (trente mille euros) au compte 60612/020 « fournitures non
stockables Energie - Electricité »
VOTE une dépense de 100 000 € (cent mille euros) au compte 60613/020 « fournitures non
stockables Chauffage urbain »
DIMINUE le compte 23 « virement à la section d'investissement » de 94 500 € (quatre-vingt-
quatorze mille cinq cents euros)
Fonctionnement recettes :
VOTE une recette de 28 000 € (vingt-huit mille euros) au compte 73111/01 « impôts directs
locaux » |
VOTE une recette de 3 000 € (trois mille euros) au compte 74111/01 « D.G.F. »
VOTE une recette de 6 000 € (six mille euros) au compte 141121/01 « dotation solidarité
rurale »
DIMINUE le compte 741127/01 « dotation nationale de perequation » de 1 500 € (mille cinq cents euros)
Investissement dépenses :
VOTE une dépense de 17 000 € (dix-sept mille euros) au compte 21538/512 « luminaires suite
sinistre »
DIMINUE le compte 2313/212 « réserves pour projet école » de 21 500 € (vingt-et-un mille cinq cents euros)
Investissement recettes :
DIMINUE le compte 021/01 « virement de la section fonctionnement » de 94 500 € (quatre-vingt-
quatorze mille cinq cents euros)
VOTE une recette de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) au compte 10226/01 « taxe
d'aménagement ». Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240609-DE
67212 COMMUNE DE HOLTZHEIM
Code INSEE COMMUNE DE HOLYZHEIM | Mn 2024
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consei Müunicisai
VOTE DE DEPENSES ET DE RECETTES SUPPLEMENTAIRES
Désignation
R-74141-01 : Dnéahon kubuiare des commis
R-741121-01 : Dorssen de soidemé rurale (OSR) des
onmunes F-741427-01 : Dotaton natonsie de péréquaton (ONF) 308
pe
RS
D-2313-212 : Constructions (en cours) 21 500.00 Ÿ 6008 0004
La
Au 3 juin 2024, le budget s'équilibre à 3 397 296 € {trois millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille
deux cent quatre-vingt-seize euros) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes, et à 1
455 738 (un million quatre cent cinquante-cinq mille sept cent trente-huit euros) en section
d'investissement en dépenses et en recettes.
A l‘unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Denis JUNG
?
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
18 /06/2024
Holtzheim, le 18 juin 2024
Madame le Mairé/ Pia IMBS
ns
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le EM
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240610-DE
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%e 48 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
KEXX
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-10 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles
d’affecter les finances locales à l'initiative de l’Association des petites villes de France
A la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation
des finances et de la dette publique, le Gouvernement a décidé un certain nombre de mesures
d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en
volume en dessous du niveau de l'inflation.
Les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5
années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les
services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le EE
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240610-DE
la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à
l'échelle du bloc communal.
Les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 %
des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles
ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
L'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine
d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Or les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de
ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant
de plus en plus cher à l'État.
Les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont
subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises
unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
A l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième
partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des
investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE au Gouvernement :
- de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener
à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale
- de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence,
lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant
que l'article 1% de la Constitution stipule que «l'organisation de la République est
décentralisée ».
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
#18 /06/2024
Holtzheim, le {3 juin 20
Madame le Maire, Pia
Le secrétaire de séance Denis JUNG
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240611-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le {8 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
LELE)
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-11 Personnel communal : augmentation de la durée hebdomadaire de service du poste
d’Adjoint du patrimoine
Par délibération du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent d’Adjoint du
patrimoine à temps non-complet 24/35è" pour la Médiathèque.
En raison de la charge de travail engendrée par le Contrat de Territoire au niveau de la Médiathèque, il
est demandé aux élus de modifier la durée hebdomadaire de service de ce poste et de la passer de
24/35" à 28/35ème, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240611-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier la durée hebdomadaire de service du poste d'Adjoint du patrimoine et de la
passer de 24/35 à 28/35è"e,
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
43/06/2024
Holtzheim, le #2 juin 2
Madame le Maire, Pi
Le secrétaire de séance Denis JUNG
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le EE
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240612-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 48 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
kXXk%X
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23 |
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-12 Personnel communal: création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire à
temps non-complet |
OUÏ les explications de la Directrice Générale des Services, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ES
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240612-DE
DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non-complet 28/35è", pour
accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois renouvelable, Le contrat
d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 332-21-1° du Code Général des
Collectivités Territoriales.
A l'unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Denis JUNG
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
48/06/2024
Holtzheim, le 48 juin
Madame le Maire, Pia |
#1]
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ss
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240613-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 48 juin 2024
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
kX4XX
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 juin 2024
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 2
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Vincent WAGNER.
Absents excusés avec procuration :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Pascale ZEHNER Procuration à Bertrand FURSTENBERGER
Absent excusé sans procuration :
Marie-Claire OSWALD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2024/06/03-13 Eurométropole de Strasbourg - Projets sur l’espace public :
- _ Ajustement du programme 2024 : Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Eau
et Assainissement et Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)
- : Complément du programme 2024
* - Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. .
Conformément à l'article 5211.57 du CGCT et conformément à la loi n° 99,586 du 12 juillet 1999 relative
au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, les élus sont invités à donner
leur avis sur le projet de rapport de l'Eurométropole de Strasbourg ci-dessous en vue d’une
présentation au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg le 28 juin 2024. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240613-DE
Les travaux prévus pour Holtzheim sont les suivants :
fe RTE Prévision - |
Le projet de rapport de L'EMS :
« Par délibération en date du 9 février 2024, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg avait
approuvé le programme 2024 des projets sur l’espace public dans son domaine de compétence : voirie,
signalisation, ouvrages d'art, eau et assainissement.
Cependant, pour certaines opérations, la concertation ou encore les études de détail ont mis en
évidence la nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de
programme, le coût d'objectif, les emprises..
Par ailleurs, d'autres opérations sont devenues prioritaires suite à la connaissance de problèmes de
sécurité, à la dégradation de l’état d'entretien des équipements, à l’obligation d'accompagner des
projets initiés par d’autres maîtres d'ouvrage.
Enfin, la conjoncture actuelle avec les différentes hausses de prix des matériaux et des énergies,
nécessite également d'ajuster les montants de certaines opérations.
De ce fait, il est proposé, par la présente délibération, d'adopter plusieurs ajustements à ce programme,
sans modification des crédits globaux de paiement y afférents, car certaines opérations initialement
prévues ont été reportées ou même annulées ou encore parce que le coût d'objectif d’autres
opérations a été revu à la baisse.
Cette délibération intègre également plusieurs opérations répondant à une nouveauté comptable qui
nécessite de délibérer le montant global dès le lancement des marchés.
De plus, des opérations nouvelles en eau et en assainissement complètent le programme 2024 pour
assurer une coordination entre les projets.
La liste des projets modifiés et nouveaux est jointe en annexes :
- Annexe 1 : liste des projets à Strasbourg
- - Annexe 2 : liste des projets renouvellement urbain
.— Annexe 3 : liste des projets dans les communes
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur juin 2024.
Dans le cadre des études et pour des raisons opérationnelles, il est prévu, dans certains cas, des
«groupements de commandes » entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg
(Coordonnateur Eurométropole de Strasbourg). Les modalités de fonctionnement du groupement de
commande ainsi que les projets concernés sont mentionnés dans la convention jointe en annexe 4.
Je vous demande de.bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
après avis des conseils municipaux des communes concernées
après en avoir délibéré Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le EM
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240613-DE
APPROUVE
- l'ajustement du programme 2024 des projets sur l’espace public dans les domaines de compétence de
l’Eurométropole (voirie, signalisation, ouvrages d'art, eau et assainissement), tel que figurant sur les
listes ci-annexées sous réserve des avis favorables des conseils municipaux des communes concernées.
Annexe 1 : liste des projets à Strasbourg
Annexe 2 : liste des projets renouvellement urbain
Annexe 3 : liste des projets dans les communes
- la constitution de groupements de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de
Strasbourg (Coordonnateur Eurométropole de Strasbourg) pour les études des projets mentionnés dans
la convention de groupement de commandes jointe en annexe 4 ;
AUTORISE la Présidente ou son-sa représentant-e :
- à mettre en concurrence les missions de maîtrise d'œuvre, les prestations intellectuelles, les missions
d'assistance à maîtrise d'ouvrage, les services, fournitures et travaux, ainsi que les prestations de
coordination « Santé-Sécurité » conformément à la réglementation des Marchés Publics et à signer les
marchés y afférents,
- à solliciter pour les projets eau et assainissement :
- l'occupation temporaire du terrain,
- l'instauration de servitudes de passage et d'occupation permanente du sous-sol,
- à signer toutes les conventions nécessaires à la gestion des projets, documents d'urbanisme
(déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir.) ainsi que tous les actes qui
pourraient être nécessaire à la réalisation de ces projets,
- à organiser ou à solliciter l’organisation par les services de l’Etat des procédures nécessaires au
déroulement des enquêtes préalables et à l'obtention des autorisations administratives ou d’utilité
publique,
- à solliciter les différents partenaires et à signer tous documents en application des procédures
administratives et environnementales réglementaires,
- à solliciter toute subvention et à signer les conventions correspondantes pour la réalisation de ces
opérations (Europe, Etat, Région, Département, ou autres organismes publics ou privés),
- à déposer, pour les opérations concernées, tous les permis d'aménager, permis de construire et permis
de démolir qui seraient nécessaires à la réalisation des projets.
- à signer la convention prévoyant les groupements de commandes entre l'Eurométropole de Strasbourg
et la Ville de Strasbourg (Coordonnateur Eurométropole de Strasbourg) conformément aux articles
L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique (annexe 4).
DECIDE
d’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits de paiement et les autorisations de
Programme relatives aux budgets 2024 et suivants de l’Eurométropole, ainsi que sur les budgets de
l'eau et de l'assainissement ou des crédits délégués par d’autres directions de l’Eurométropole de
Strasbourg. » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le EM
ID : 067-216702126-20240603-DELCM20240613-DE
EMET UN AVIS FAVORABLE audit projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg.
A l'unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Denis JUNG
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
13 06/2024
Holtzheim, le-?3 juin 2024
Madame le Maire, Pia IM
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.