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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+09.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
L’an deux mille-vingt-quatre, le 09 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandra Paillot.
Présents : Sandra Paillot, Sophie Hadaji-Avril, Pascal Mischieri, Pierre Peytoureau, Elodie Chauveau,
Jacques Gablier, Annick Lasne, Christophe Mangé, Catherine Nioteau, Alain Scharnitzky, Xavier Svahn,
Absents excusés : Madame Sabrina Héraud, Messieurs Aurélien Cénatiempo, Fabrice Hasse, Frédéric
Robert
Secrétaire de séance : Mme Elodie Chauveau
***
Mme Elodie Chauveau est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l’article L
2121-15 du CGCT.
Ordre du jour :
1, Approbation du compte rendu de la réunion précédente
2 -Délibérations :
- Vote du budget primitif 2024 : assainissement, commune
- Révision des tarifs d’assainissement collectif
3 -Questions diverses
Questions rajoutées à l’ordre du jour
à la demande de Mme le Maire : – demande de subvention FEC pour l’aire de jeux
à la demande de Xavier Svahn : sentiers de randonnée et frelon asiatique
à la demande d’Elodie Chauveau : concours de dessin des enfants
Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2024:
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
Vote du budget primitif 2024- assainissement
Pour l’équilibrer, il serait nécessaire que le budget communal abonde à hauteur de 37 000 €.
Délibération n°09/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte le budget primitif 2024 de l’assainissement qui s’équilibre à :
82 212.44 € en dépenses et recettes de fonctionnement
78 771.17 € en dépenses et recettes d’investissement
DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR
Vote du budget primitif 2024 – commune
- Pour les recettes de fonctionnement : les mises à disposition sont en baisse, puisque la CCIVS ne reverse
plus la partie du salaire de la secrétaire. Est prévue la vente du terrain aux Jarrissades à M et Mme Bordel
Jany.
- Pour les dépenses de fonctionnement : elles sont légèrement à la hausse afin de tenir compte de
l’augmentation du coût de la vie et de l’évolution de carrière de nos agents. Nous dégageons ainsi 202 000 €
d’autofinancement. 2
- Pour les recettes d’investissement : nous devrions recevoir les subventions pour la scierie et pour le city
stade (DETR, ANS, Contrat de territoire, etc.)
- Pour les dépenses d’investissement : sont prévus la pose des 2 candélabres photovoltaïques, le
remboursement d’un crédit à court terme, la rénovation énergétique de la salle des fêtes, le panneautage
(ce serait bien de préciser lequel si certains habitants veulent lire le CR, quand penses – tu ? ), les travaux
de réparation du presbytère, l’extension du columbarium, la fin des travaux de la scierie et la réalisation
des 2 derniers locaux et de la halle, l’aire de jeux, l’aménagement du parking sur le côté du city stade,
l’achat d’un ordinateur pour la mairie et des achats divers… Et peut-être mettre de côté la somme de 70
000 € pour lancer le lotissement.
Délibération n°10/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre à :
- 734 943.48 € en dépenses et recettes de fonctionnement
- 682 237.17 € en dépenses et recettes d’investissement
DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR
Objet : Révision des tarifs d’assainissement collectif
Actuellement la facture moyenne est de 250 € / an / foyer. La moyenne envisagée lorsque la compétence
passera communautaire sera de 350 € / an / foyer. Il convient donc de réajuster les tarifs afin que
l’augmentation ne se fasse pas de façon brusque. Actuellement, l’abonnement est de 120 € et la
consommation de 1,35 €/m³.
Délibération n°11/2024
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de réviser régulièrement les tarifs d’assainissement car les
recettes sont insuffisantes. D’autant plus que le budget communal est obligé d’abonder le budget assainis-
sement pour pouvoir l’équilibrer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de procéder à la révision des tarifs d’assainissement à compter du 1er juillet 2024,
- d’appliquer les tarifs suivants : abonnement 150 € / an
consommation : 1,50 €/m3
DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR
Objet : Demande de subvention FEC- Aire de jeux
Pierre Peytoureau explique qu’il pourrait y avoir une première tranche pour 15 108 € pour 4 jeux
comprenant une petite cabane, une petite balançoire individuelle abeille, une petite balançoire en vis à vis
et une table de ping-pong. Ce tarif inclurait également la pose.
On pourra voir après si on achète d’autres jeux ou pas. Il faudra trouver l’endroit derrière la scierie,
pour le positionner au mieux en fonction de la terrasse du bar. On aimerait que cela soit prêt pour juillet.
Délibération n°12/2024
Madame le Maire expose au conseil municipal que des devis ont été demandés dans le cadre de la réalisa-
tion d’une aire de jeux pour tout-petits. 3
Il convient désormais de solliciter les co-financeurs afin d’obtenir des subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Terrassement 2 200.00 € FEC 6 000.00 €
Structures 10 390.00 € Autofinancement 6 590.00 €
TOTAL 12 590.00 € 12 590.00 €
- sollicite une subvention FEC auprès du département
-donne tout pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR
Questions diverses :
Sentiers de randonnées :
Xavier Svahn a contacté une personne du Conseil Départemental pour essayer de voir s’il était possible
d’harmoniser nos circuits (VTT) avec ce qui existe. Il faudrait passer par un club de cyclotourisme pour que
la fédération prenne à sa charge le panneautage. Il faut voir aussi la cohérence de nos circuits afin de les
faire passer au maximum sur des chemins publics.
Il faudra voir avec la CCIVS qui a la compétence tourisme. L’idée est donc de trouver un club partenaire et
de définir plus précisément un circuit qui pourrait être prêt pour la fin de l’année. Pierre craint que les
partenaires se renvoient la balle et que le dossier prenne du temps.
Frelons asiatiques :
La commune a adhéré à l’association frelon ASE, qui lutte contre la prolifération des frelons asiatiques en
détruisant notamment les nids.
L’association APIDOR soutenue par le Conseil Départemental se propose d’être partenaire mais plutôt sur
la prévention, Xavier Svahn se propose de les contacter pour voir ce qu’ils proposent et à quel coût.
Émission télé :
Christophe Mangé explique que France 3 est venu tourner l’émission « le goût des saveurs » à la
Chantéracoise et qu’il y a eu aussi des plans filmés au château et des vues aériennes de la commune par
drone.
Concours de l’école :
Les CM1-CM2 ont participé à un concours national, les enfants ont dû écrire une histoire sur le château et
faire une illustration. Le gagnant est celui qui reçoit le plus de vote sur internet en ce qui concerne
l’illustration. Un jury se réunit également pour élire les 3 meilleures classes en ce qui concerne la
production d’écrit. L’école de Saint Germain est la seule à avoir participer sur notre département.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.